Vertaling van "commission s'est déjà spécialement exprimée " (Frans → Engels) :

Comment la Commission entend-elle procéder en ce qui concerne la décision concernant la portée du CCR, et comment entend-elle prendre en considération la position du Parlement, qui a déjà été exprimée dans plusieurs résolutions ?
3. How will the Commission proceed as regards the decision on the scope of the CFR, and how does it plan to take into account Parliament’s position, which has already been expressed in several resolutions?

partage l'idée exprimée dans la communication, selon laquelle la Commission a l'intention de développer un indice environnemental global et d'améliorer les indicateurs relatifs à la qualité de la vie. À cette fin, soutient vigoureusement l'idée de préparer un projet pilote visant à créer un indice environnemental global qui incorporerait des aspects tels que les émissions de gaz à effet de serre, la perte d'espaces naturels, la pollution atmosphérique, l'utilisation de l'eau et la production de déchets. Étant donné qu'il existe déjà des méthodologies pour déterminer cet indice composite, le Comité exhorte la Commission à rendre publics les travaux d'élaboration et à les présenter rapidement pour discussion dans le courant 2010, comme le prévoit la communication. Comme le souligne la Commission dans sa communication, les indicateurs ne doivent pas rendre compte uniquement de l'aspect négatif ou positif des changements environnementaux, mais également du niveau de qualité de l'environnement. Il est important à cet égard que les indicateurs environnementaux ne servent pas à encourager une utilisation non durable des ressources;
agrees with the idea expressed in the communication whereby the Commission would develop a comprehensive environmental indicator and improve quality of life indicators; therefore, firmly supports the preparation of a pilot project to draw up a comprehensive environmental index covering areas such as greenhouse gas emissions, loss of natural landscapes, air pollution, water use and waste generation; urges the Commission, given that the methodologies for determining this compound index already exist, to make the drafting work public and present it swiftly for debate in 2010, as set down by the communication; as the Commission notes in the communication, indicators must capture not just the negative or positive environmental changes but also environmental quality; However, it is important that any environmental indicators do not encourage the non-sustainable use of resources;

Dans notre question orale à la Commission, nous avons demandé des éclaircissements sur l'engagement qu'elle entend prendre à propos de la réorganisation des Traités et d'une nouvelle vision des problèmes de governance , points sur lesquels la Commission s'est déjà spécialement exprimée.
In the oral question to the Commission, we requested clarification regarding its undertaking to reorganise the Treaties and provide a fresh perspective on the problems of governance, points on which the Commission had already made its opinion clear.

Dans notre question orale à la Commission, nous avons demandé des éclaircissements sur l'engagement qu'elle entend prendre à propos de la réorganisation des Traités et d'une nouvelle vision des problèmes de governance, points sur lesquels la Commission s'est déjà spécialement exprimée.
In the oral question to the Commission, we requested clarification regarding its undertaking to reorganise the Treaties and provide a fresh perspective on the problems of governance, points on which the Commission had already made its opinion clear.

Au Portugal, spécialement sur la côte de l’Algarve, nous connaissons très bien ces pratiques de pêche illicites, non réglementées et non déclarées, mais je ne répéterai pas les accusations qui ont déjà été exprimées au sein de cette Assemblée.
In Portugal, especially on the coast of the Algarve, we are extremely familiar with IUU fishing, but I will not repeat accusations that I have already made in this House.

Elles tiennent également compte des commentaires de la Cour des comptes et du Parlement européen, au sujet desquels la Commission s'est déjà largement exprimée par ailleurs [7].
They are also designed to take account of the comments of the Court of Auditors and of the European Parliament, on which the Commission has already commented extensively elsewhere [7]

Notre commission s'est déjà clairement exprimée à cet égard, mais il faut encore le rappeler: le maintien de l'unanimité au sein du Conseil aussi bien que l'absence de co-décision du Parlement constituent des obstacles majeurs au progrès de l'établissement d'un espace de liberté, de sécurité et de justice.
Our committee has already made its position clear on this matter, but we would emphasise yet again that maintaining unanimity within the Council and the lack of any power of codecision for Parliament are major obstacles to the process of establishing an area of freedom, security and justice.

La Commission s'est déjà exprimée à ce propos dans sa communication sur l'immigration illégale ainsi que dans son Livre vert et sa communication sur la politique de retour des personnes en séjour irrégulier.
The Commission made its views on this known in its communication on illegal immigration and its Green Paper and Communication on a Community return policy on illegal immigrants.

(75) La Commission s'était déjà exprimée à propos des réductions de charges mentionnées à l'article 1er du décret du 5 août 1994 dans sa décision 95/455/CE.
(75) The Commission already examined in Decision 95/455/EC the reductions in social security contributions provided for by Article 1 of the Decree of 5 August 1994.

C'est la raison pour laquelle il a été admis, dans plusieurs décisions déjà adoptées par le Collège (2), que les droits de la défense sont respectés dès lors que les parties informent la Commission qu'elles ont bénéficié d'un accès suffisant aux informations qu'elles jugeaient nécessaires pour offrir des engagements de nature à répondre aux préoccupations exprimées par la Commission.
This is the reason why in several Decisions taken already by the College (2), it has been accepted that due process is satisfied when the Parties inform the Commission that they have received sufficient access to the information they considered necessary to propose commitments in order to meet the concerns expressed by the Commission.