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Traduction de «commission révèlent clairement » (Français → Anglais) :

Lorsqu'une décision est prise en vertu du présent règlement selon laquelle un État membre ne se conforme pas aux exigences contenues dans son programme d'ajustement macroéconomique et que les événements et analyses révèlent clairement qu'un mécanisme est nécessaire pour assurer le respect des obligations envers ses créanciers et la stabilisation de sa situation économique et financière, la Commission est invitée à faire des propositions en vue d'un tel mécanisme.

Where a decision is taken under this Regulation that a Member State does not comply with the requirements contained in its macroeconomic adjustment programme, and events and analyses clearly show that a mechanism is needed to ensure respect for the obligations towards its creditors and the stabilisation of its economic and financial situation, the Commission is invited to make proposals for such mechanism.


Lorsqu'une décision est prise en vertu du présent règlement selon laquelle un État membre ne se conforme pas aux exigences contenues dans son programme d'ajustement macroéconomique et que les événements et analyses révèlent clairement qu'un mécanisme est nécessaire pour assurer le respect des obligations envers ses créanciers et la stabilisation de sa situation économique et financière, la Commission est invitée à faire des propositions en vue d'un tel mécanisme.

Where a decision is taken under this Regulation that a Member State does not comply with the requirements contained in its macroeconomic adjustment programme, and events and analyses clearly show that a mechanism is needed to ensure respect for the obligations towards its creditors and the stabilisation of its economic and financial situation, the Commission is invited to make proposals for such mechanism.


Les excellents rapports de la commission révèlent clairement de graves failles.

The committee’s excellent reports clearly reveal the serious shortcomings that exist.


En l'espèce, aux yeux de la Commission, le fait que la procédure de vente a été amorcée par les administrateurs judiciaires désignés par le tribunal d'instance compétent et que la décision relative au transfert des actifs a été prise avant l'adoption de la présente décision de la Commission ne révèle pas aussi clairement une continuité économique que si la décision de vente avait été prise par les bénéficiaires des aides d'État eux-mêmes ou si la procédure de vente avait seulement été amorcée après l'adoption de la présente décision.

In the present case, the Commission considers that the fact that the sale was launched by the insolvency administrators appointed by the competent local court and that the decision about the transfer of the assets has taken place before the adoption of the present decision is less conclusive in terms of economic continuity than a situation where the decision to sell would be taken by the aid beneficiaries themselves or where the sale process would be launched only after the adoption of the present decision.


Le rapport de la Commission européenne révèle clairement la diversité des exigences légales et administratives dans les États membres, les différentes approches et les degrés divers auxquels la directive a été transposée.

The report of the European Commission clearly reveals the variety of legal and administrative requirements in the Member States, the different approaches and varying degrees to which the directive has been implemented.


Le séminaire du 22 février de la commission a clairement révélé que ni le secteur ni les groupes de consommateurs n'appelaient vraiment une offre transfrontalière plus importante de crédit hypothécaire.

It was clear from the Committee's Workshop of 22 February that there is no strong appetite from either industry or consumer groups for greater cross-border provision of mortgage credit.


Une étude juridique de la Commission (http:/europa.eu.int/comm/environment/liability/legalstudy.htm) révèle clairement qu'aucun des dix État membres de l'Union européenne et des cinq pays membres de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) qui ont été interrogés n'autorise ni l'argument du permis, ni celui de l'état des connaissances dans le cadre de son régime de responsabilité environnementale.

The Commission´s legal study (http:/europa.eu.int/comm/environment/liability/legalstudy.htm) clearly states that none of the 10 EU-states and the 5 OECD countries that were surveyed allows for either the permit defence or the state of the art defence in their environmental liability regimes.


Dès lors, si programme de gouvernement ou programme tendanciel il doit y avoir, l'analyse du document que vous nous avez distribué et du discours qui l'a accompagné se révèle plus qu'un catalogue de bonnes intentions ou, plus exactement, de problèmes mis sur le tapis, sans pour autant donner l'impression que la Commission prend clairement position sur aucun de ces points, c'est-à-dire assume la mission qui est justement celle de la Commission européenne.

So, whether this is to be a government programme or a potential programme, the breakdown of the document you distributed to us and of the accompanying speech is not much more than a list of good intentions, or rather a list of issues on the table. It does not, however, give us the impression that the Commission is taking a clear position on any of these points, but that it is just doing the European Commission’s duty.


Toutefois, la Commission est préoccupée par l'absence de stratégie de communication clairement définie et par le fait que, face à l'objectif principal de l'Observatoire, qui consiste à aider la Communauté et les États membres lorsqu'ils prennent des mesures, plusieurs instruments de communication se sont révélés inappropriés et non ciblés.

However the Commission is concerned that there has been no clearly defined communication strategy and that, given that the primary objective of the Centre is to support the Community and the Member States when they take measures, many of the communication instruments have appeared to be inappropriate and untargeted.


Toutefois, la Commission est préoccupée par l'absence de stratégie de communication clairement définie et par le fait que, face à l'objectif principal de l'Observatoire, qui consiste à aider la Communauté et les États membres lorsqu'ils prennent des mesures, plusieurs instruments de communication se sont révélés inappropriés et non ciblés.

However the Commission is concerned that there has been no clearly defined communication strategy and that, given that the primary objective of the Centre is to support the Community and the Member States when they take measures, many of the communication instruments have appeared to be inappropriate and untargeted.




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commission révèlent clairement ->

Date index: 2025-06-03
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