Vertaling van "commission réserve désormais " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

commission de réservation
reservation fee

Le présent document contient des avis juridiques faisant l'objet d'une protection au titre de l'article 4, paragraphe 2, du règlement (CE) n° 1049/2001 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2001 relatif à l'accès du public aux documents du Parlement européen, du Conseil et de la Commission, et non rendus accessibles au public par le Conseil de l'Union européenne. Le Conseil se réserve la faculté de faire valoir tous ses droits en cas de publication non autorisée.
This document contains legal advice protected under Article 4(2) of Regulation (EC) No 1049/2001 of the European Parliament and of the Council of 30 May 2001 regarding public access to European Parliament, Council and Commission documents, and not released by the Council of the European Union to the public. The Council reserves all its rights in law as regards any unauthorised publication.

Commission militaire sur les forces de réserve et les unités territoriales
Military Committee on Reserve Forces and Home Guard Units

Règlement sur le fonds de réserve de la Commission canadienne du blé
Canadian Wheat Board Contingency Fund Regulations

Commission spéciale sur la restructuration des réserves
Special Commission on the Restructuring of the Reserves

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

2. Si le Conseil d’administration estime que le montant de la réserve spéciale est suffisant, il peut décider que tout ou partie desdites commissions ou redevances seront désormais considérés comme faisant partie des revenus de la Banque.
2. If the Board of Directors determines that the size of the special reserve is adequate, it may decide that all or part of the said commission or fees shall henceforth form part of the income of the Bank.

314. rappelle à la Commission les règles applicables à la rotation des hauts fonctionnaires dans ses services; confirme la nécessité de ces exigences afin d'instaurer la transparence et d'éviter la constitution de «domaines réservés»; demande à la Commission de mettre désormais ce principe en application, sans aucune exception, et souligne l'importance de montrer l'exemple et d'assumer ses responsabilités aux échelons les plus élevés;
314. Reminds the Commission of the rules concerning the rotation of senior staff in the Commission administration; confirms the need for those requirements in order to create transparency and avoid taking information hostage; calls on the Commission to implement this principle across the board and underlines the importance of leading by example and the taking of responsibility at the highest levels;

307. rappelle à la Commission les règles applicables à la rotation des hauts fonctionnaires dans ses services; confirme la nécessité de ces exigences afin d'instaurer la transparence et d'éviter la constitution de "domaines réservés"; demande à la Commission de mettre désormais ce principe en application, sans aucune exception, et souligne l'importance de montrer l'exemple et d'assumer ses responsabilités aux échelons les plus élevés;
307. Reminds the Commission of the rules concerning the rotation of senior staff in the Commission administration; confirms the need for those requirements in order to create transparency and avoid taking information hostage; calls on the Commission to implement this principle across the board and underlines the importance of leading by example and the taking of responsibility at the highest levels;

La Commission est désormais en mesure de soutenir «ad referendum» (c’est-à-dire sous réserve de l’accord ultérieur de l’autorité budgétaire) l’adoption de la base de référence d’ITER lors de la réunion extraordinaire du Conseil de l’organisation internationale ITER qui aura lieu les 27 et 28 juillet à Cadarache.
The Commission is now in a position to support "ad referendum" (subject to later agreement of the budgetary authority) the adoption of ITER Baseline at the extraordinary ITER Council meeting on 27-28 July in Cadarache.

En soumettant le présent rapport sur l’état d’avancement au Conseil, la Commission souhaite désormais connaître la position de ce dernier au sujet de la suite des travaux sur le CCR ; un certain nombre d’ateliers pourraient être consacrés à d’autres parties de l'acquis communautaire dans le domaine du droit des contrats, comme les exigences en matière d’information, de commercialisation et de distribution contenues dans la législation des services financiers, ou les retards de paiement (ainsi que la question des clauses de réserve de propriété), ou encore, à des sujets du droit général des contrats tels que les exigences formelles, la validité et l’interprétation des contrats en cas de fraude, d’erreur ou de présentation erronée des faits.
By submitting this progress report to the Council, the Commission is now seeking its position on the remainder of the work on the CFR, which could cover a number of workshops relating to other EU contract law acquis such as information, marketing and distribution requirements in financial services legislation or delays in payment of money (including the issue of retention of title clauses), and to general contract law issues such as formal requirements, validity and interpretation of the contract in case of fraud, mistake and misrepresentation.[pic]

Enfin, la proposition cherche également à utiliser l’intervention sur les marchés pour réduire les fluctuations de prix, de sorte que la Commission pourrait désormais libérer les réserves en cas de prévision d’interruptions physiques de l’approvisionnement.
Finally, the proposal also seeks to use market intervention to curb price fluctuations, so that the Commission would henceforth be able to release stocks in the case of expected physical interruptions in supply.

La Commission propose désormais d'examiner, de façon différente, les cas de refus d'embarquement, en prévoyant, d'une part, de faire "appel aux volontaires", afin que, en renonçant à leur propre réservation, ils diminuent le nombre des passagers en surnombre et, d'autre part, en mettant en place un système dissuasif obligeant les compagnies à accorder une compensation aux passagers pour les dommages subis en cas de refus d'embarquement.
The Commission now proposes to use a different approach to tackle the problem of denied boarding, based in part on calls for volunteers to surrender their reservations and thus to reduce the number of excess passengers and, in part, on a dissuasive system obliging companies to compensate passengers for the prejudice suffered when denied boarding.

1. constate que l'aide humanitaire à destination de l'Afghanistan et, désormais, de l'Irak doit rester une priorité pour la communauté internationale; note qu'en 2003, la Commission a demandé pour l'aide humanitaire en Irak le transfert depuis la réserve pour aides d'urgence de crédits supplémentaires (79 millions d'euros), en sus des 21 millions d'euros déjà alloués pour l'exercice 2003; attire l'attention sur les engagements internationaux pris en ce qui concerne l'aide à l'Afghanistan et sur la nécessité de les respecter intégralement;
1. Notes that humanitarian aid - to Afghanistan and now Iraq - has to remain a priority for the international community; notes that in 2003 the Commission has requested additional funds (€79 million) from the emergency aid reserve for humanitarian aid to Iraq, in addition to the €21 million already adopted for 2003; draws attention to the international pledges made regarding aid to Afghanistan and the need for these to be fully respected;

La Commission note que, conformément à la circulaire, tous les opérateurs privés, sous réserve de la seule obtention d'une autorisation générale, peuvent désormais fournir librement le nouveau service de courrier électronique hybride en Italie.
The Commission notes that, under the circular, all private operators, subject only to a general authorisation, can now freely provide the new hybrid electronic mail service in Italy.

Deux traits saillants ressortent de l'analyse des actions entreprises par la Commission en 1995 : - d'une part, la réorientation des méthodes de travail de la Commission : démarche délibérée pour réduire le nombre de propositions législatives nouvelles et opération de réforme de la gestion interne de la Commission visant efficacité et clarté, ainsi qu'un renforcement de la lutte contre la fraude; - d'autre part, le souci de transparence qui se traduit par le fait que la Commission réserve désormais une très large part de ses travaux au lancement de débats de réflexion, susceptibles de déboucher sur des programmes-cadre d'action.
There are two key conclusions to be drawn from an analysis of activity in 1995: - the rethink of Commission working methods: a deliberate attempt to reduce the number of new proposals for legislation and reform of internal management procedures geared towards greater efficiency and clarity, coupled with a booster to the fight against fraud; - the search for transparency: the Commission now devotes a considerable portion of its attention to stimulating public debate on policy questions so as to come up with framework plans of action.