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Traduction de «commission royale résonnent donc encore » (Français → Anglais) :

Des propos de la commission royale résonnent donc encore à mes oreilles.

The words of the royal commission continue to echo in my ears.


La Commission n’a donc pas encore fait usage de pouvoirs délégués.

The Commission has therefore not yet used the delegated power.


La Commission se concentre donc sur des aspects précis à l’égard desquels il existe encore une grande marge d’amélioration, à savoir la réduction les coûts, le renforcement de la confiance, la promotion de l’esprit d’entreprise et la protection de la propriété intellectuelle.

The Commission therefore concentrates on selected themes where significant scope for improvement still exists: reducing of costs, increasing confidence, fostering entrepreneurship and protecting intellectual property.


Il dispose notamment que «[...]Lorsqu’ils définissent la trajectoire d’ajustement en vue de la réalisation de l’objectif budgétaire à moyen terme, pour les États membres qui n’ont pas encore atteint cet objectif, et lorsqu’ils autorisent les États membres qui l’ont déjà atteint à s’écarter temporairement de cet objectif, pour autant qu’une marge de sécurité appropriée soit préservée par rapport à la valeur de référence du déficit et que la position budgétaire soit censée redevenir conforme à l’objectif budgétaire à moyen terme au cours de la période couverte par le programme, le Conseil et la Commission ...[+++]

In particular, it provides that “[.] When defining the adjustment path to the medium-term budgetary objective for Member States that have not yet reached this objective, and in allowing a temporary deviation from this objective for Member States that have already reached it, provided that an appropriate safety margin with respect to the deficit reference value is preserved and that the budgetary position is expected to return to the medium-term budgetary objective within the programme period, the Council and the Commission shall take into account the implementation of major structural reforms which have direct long-term positive budgetar ...[+++]


Or, selon une jurisprudence constante, la Cour rejette d’emblée les griefs dirigés contre des motifs surabondants d’un arrêt du Tribunal, puisque ces griefs ne sauraient entraîner l’annulation de cet arrêt et sont donc inopérants (voir, notamment, arrêts du 2 septembre 2010, Commission/Deutsche Post, C‑399/08 P, non encore publié au Recueil, point 75, et du 29 mars 2011, Anheuser-Busch/Budějovický Budvar, C‑96/09 P, non encore publié au ...[+++]

According to settled case-law, the Court of Justice will reject outright complaints directed against grounds of a judgment of the General Court included purely for the sake of completeness, since they cannot lead to the judgment’s being set aside and are therefore ineffective (see, inter alia, Case C‑399/08 P Commission v Deutsche Post [2010] ECR I‑0000, paragraph 75, and Case C‑96/09 P Anheuser-Busch v Budějovický Budvar [2011] ECR I‑0000, paragraph 211 and case-law cited).


La Commission se propose donc d’approfondir encore un dialogue UE-États-Unis sur les marchés financiers qui a permis de résoudre nombre de problèmes – cela en veillant à tenir régulièrement informés les États membres, le Parlement européen, le secteur privé et les autres parties prenantes éventuelles.

The Commission will therefore further deepen the successful problem-solving EU-US financial markets dialogue – keeping Member States, the European Parliament, the private sector and other relevant stakeholders closely informed.


C'est une pièce majeure sur l'échiquier des relations fédérales avec les autochtones, ce rapport de 1997 de la Commission royale sur les peuples autochtones qui a fait consensus auprès des peuples autochtones et auprès des représentants fédéraux du temps, et on se demande encore, au niveau de la garde rapprochée du ministre des Affaires indiennes, quel est ce rapport Erasmus-Dussault, quel est ce rapport de la Commission royale sur les peuples autochtones.

This is a major matter in federal relations with the Aboriginal people; the 1997 report of the Royal Commission on Aboriginal Peoples which was the subject of a consensus among Aboriginal peoples and among federal representatives at the time, and the inner circle of the Minister of Indian Affairs is still wondering what the Erasmus-Dussault report is, what the report of the Royal Commission on Aboriginal Peoples is.


Il y a encore motif aujourd'hui à demander une commission royale d'enquête comme, en 1977, lorsque la Commission royale McDonald a commencé ses auditions.

There are still reasons today to demand a royal commission of inquiry, just as there were when the McDonald Commission started its hearings in 1977.


Donc, cela me fait conclure que si on veut une commission royale d'enquête, ce n'est pas pour ralentir, parce qu'on sait les effets de l'incertitude sur le développement économique. Mais il nous semble absolument essentiel que cette magouille qui a entouré le développement des deux aéroports, et du troisième, soit dissoute, qu'elle s'évanouisse, et la seule façon de le faire, à notre avis, ce n'est pas avec un autre arrangement à la sauvette entre portes closes, mais ...[+++]

I therefore conclude that we are calling for a royal commission of inquiry not because we want to slow things down-because we are all aware of the effects of uncertainty on economic development-but because we believe it is absolutely imperative that the manoeuvring surrounding the development of both terminals, as well as that of the third one, be dissolved, reversed and the only way this can be done, in our view, is not by striking a deal behind closed doors, but through a royal commission of ...[+++]


Par conséquent, nous n'avons aucune hésitation à le dire encore aujourd'hui, en toute déférence avec le ministère et la responsabilité qui lui a été donnée de continuer à appliquer la loi. Cela dit toutefois, je soutiens qu'avec toutes les commissions royales qui se sont succédé au fil des ans, pourquoi pensez-vous qu'il n'y aura jamais de commission royale au sujet de la Loi sur les Indiens?

However, I maintain that with all the royal commissions they have done over the years, why do you think they will never do a royal commission on the Indian Act.




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commission royale résonnent donc encore ->

Date index: 2021-01-21
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