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Vertaling van "commission royale elle-même " (Frans → Engels) :

La Commission est elle-même disposée à formuler des propositions si le groupe de travail n'est pas à même de le faire dans une période raisonnable (12 mois).

The Commission is prepared itself to make proposals if the Working Party is unable to do so within a reasonable period (12 months).


Au fil du temps, si on revient au moment du débat avant l'établissement de la commission royale, la commission royale elle-même et le fait qu'il y avait eu deux référendums, croyez-vous que les gens comprenaient ce sur quoi ils votaient lors du référendum?

Over the course of history, going back to the debate prior to the royal commission, the royal commission itself, and the fact that there have been two referendums, do you believe the people understood what they were voting on in the referendum?


J'ai fait remarquer, il y a quelques minutes, que les changements ne se réalisent pas du jour au lendemain—la Commission royale elle-même préconise, pour le processus de renouvellement, un échéancier de 20 ans.

As I noted a few minutes ago, we can't change everything overnight. The royal commission itself called for a 20-year process of renewal.


Je suis bien conscient que la commission royale elle-même a éclaté sous la pression des enjeux.

I'm well aware that the royal commission itself imploded over issues.


Ce qui importe c'est que la Commission royale elle-même considère les autochtones comme étant des participants à part entière, avec les non autochtones, à une souveraineté partagée.

What is significant is that the Royal Commission itself sees aboriginal peoples as full participants with non-aboriginal peoples in a shared Canadian sovereignty. Aboriginal peoples do not stand in opposition to, nor are they subjugated by, Canadian sovereignty.


Je ne sais pas si vous l'avez noté, mais dans la réponse de Mme McLellan au rapport de la commission royale, elle a dit qu'elle ne voulait pas s'occuper des questions de juridiction pour le moment et qu'elle préférait créer des partenariats.

I do not know if you caught it or not, but in Ms McLellan's response to the RCAP report, she said, " We do not want to concern ourselves with jurisdictional issues just now. We are more interested in establishing partnerships" .


La Commission fournit aussi des informations aux États membres lorsqu'un opérateur ou un État membre a présenté une demande justifiant l'engagement d'un réexamen en vertu des articles 19 et 20 et que la Commission a terminé l'examen de celle-ci ou lorsque la Commission a elle-même déterminé qu'il convenait de réexaminer la nécessité du maintien des mesures.

The Commission shall also provide information to the Member States once an operator or a Member State has submitted a request justifying the initiation of a review pursuant to Articles 19 and 20 and the Commission has completed its analysis thereof, or once the Commission has itself determined that the need for the continued imposition of measures should be reviewed.


Elle cherche donc aussi à présenter l'appréciation que la Commission porte elle-même sur les progrès accomplis, à titre de contribution au débat du Conseil européen.

It therefore seeks also to provide the Commission's own evaluation of progress as a contribution to the European Council's debate.


Comment la politique d'enregistrement doit-elle être développée et mise en oeuvre - Par l'organisation chargée du registre, par un organe consultatif distinct ou par la Commission européenne elle-même -

How should the registration policy be developed and implemented- By the Registry organisation, by a distinct consultative body or by the European Commission itself-


Question 2 : Quel doit être le critère principal pour les politiques d'enregistrement du registre.EU - Comment la politique d'enregistrement doit-elle être développée et mise en oeuvre - Par l'organisation chargée du registre, par un organe consultatif distinct ou par la Commission européenne elle-même -

Question 2: What should be the main criteria for the.EU Registry's registration policies- How should the registration policy be developed and implemented- By the Registry organisation, by a distinct consultative body or by the European Commission itself-




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commission royale elle-même ->

Date index: 2024-05-29
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