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Vertaling van "commission restera néanmoins " (Frans → Engels) :

Néanmoins, la Commission restera vigilante et surveillera étroitement les pratiques d'octroi de licences de Nokia après l'opération au regard des règles de l'UE en matière d'abus de position dominante, et plus particulièrement de l'article 102 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE), qui interdit les abus de position dominante.

However, the Commission will remain vigilant and closely monitor Nokia's post-merger licensing practices under EU antitrust rules, in particular Article 102 of the Treaty on the Functioning of the European Union (TFEU) that prohibits the abuse of a dominant market position.


Comme déjà mentionné sous le point 2.4.5.2., le tribunal de première instance restera, néanmoins, compétent pour statuer sur les décisions prises par la Commission.

As already mentioned under point 2.4.5.2., the Court of First Instance will nevertheless continue to have jurisdiction in respect of decisions taken by the Commission.


Le Parlement restera néanmoins impliqué de par nos rapports et le rapport d’activité que la Commission devra présenter dans le futur sur les travaux que doivent encore entreprendre les deux pays.

Nevertheless, Parliament will remain involved on the basis of our reports, and on the basis of the progress report that the Commission will have to present in future on the homework still to be done by the two countries.


Le Parlement restera néanmoins impliqué de par nos rapports et le rapport d’activité que la Commission devra présenter dans le futur sur les travaux que doivent encore entreprendre les deux pays.

Nevertheless, Parliament will remain involved on the basis of our reports, and on the basis of the progress report that the Commission will have to present in future on the homework still to be done by the two countries.


39. Néanmoins, il va sans dire que, même s'il est dépourvu des divergences notoires qui entachaient les travaux de la Commission des droits de l'homme, le Conseil des droits de l'homme est – et restera à l'avenir – un terrain de dialogue, de confrontations et de tensions contradictoires entre les valeurs, les intérêts et les différentes raisons d'État.

39. Nonetheless, it is clear that, although it has not so far exhibited the severe divergences that marred the old Human Rights Commission, the present Human Rights Council is - and will continue to be - a terrain of dialogue, confrontation and conflictive tension between different values, interests and conceptions of raison d’état.


S'il est vrai que la suppression du dispositif de notification pour l'application de l'article 81 est l'élément central du nouveau régime d'application, la Commission restera néanmoins ouverte à l'égard des entreprises qui souhaitent discuter de certaines affaires et obtenir des orientations informelles de la DG Concurrence.

While the abolition of the notification system for the application of Article 81 is the central element of the new enforcement system, the Commission will remain open for businesses that which to discuss cases and seek informal guidance from DG Competition.


La Commission restera néanmoins attentive à cette question, et se dit prête à recourir à des procédures de sauvegarde pour protéger les citoyens européens au cas où de nouvelles informations seraient obtenues qui indiqueraient la nécessité d'une telle mesure.

However, the Commission will keep the issue under review and is ready to use safeguard procedures to protect European citizens if new information emerges that would suggest the need for such a measure.


Comme déjà mentionné sous le point 2.4.5.2., le tribunal de première instance restera, néanmoins, compétent pour statuer sur les décisions prises par la Commission.

As already mentioned under point 2.4.5.2., the Court of First Instance will nevertheless continue to have jurisdiction in respect of decisions taken by the Commission.


Néanmoins, la Commission, parce que le contrat en question restera en vigueur jusqu'en 2004, a estimé que les mesures promises par les autorités allemandes ne suffiraient pas à remédier à l'infraction.

However, the Commission concluded that because the contract in question would remain in force until 2004, the measures the German authorities promised to take would not suffice to rectify the infringement.


Après avoir confirmé la position de la Commission européenne -confortée d'ailleurs par le rapport des Trois Sages (voir P87/79) - le Vice- président NARJES a indiqué plusieurs éléments factuels qui ne justifient plus le maintien actuellement de l'état de "crise manifeste" dans le secteur des coils à chaud : - depuis l'été 1986 et tout au long de l'année 1987 la demande et la production de coils à chaud s'est située bien au-delà de celles de l'année 1980 - au cours de laquelle l'état de crise manifeste fut déclaré - et a atteint les niveaux de la dernière "grande année" conjoncturelle, à savoir 1979. - les taux d'utilisation dans les coil ...[+++]

After confirming the Commission's position, which was in fact supported by the report of the Three Wise Men (see P 87/79), Vice-President Narjes quoted a number of facts in support of discontinuing the state of manifest crisis as regards hot-rolled coils : - since the summer of 1986 and throughout 1987 demand for and production of hot-rolled coils was well above the figures for 1980 (when the state of manifest crisis was declared), reaching the levels of the last boom year, namely 1979 ; - average rates of utilization of hot-rolled coil capacity are around 75 % ; - even if capacity in the motor industry, a major user of hot-rolled coil ...[+++]




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commission restera néanmoins ->

Date index: 2025-05-15
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