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ASGP
Acte du Parlement
Agent du Parlement
Agente du Parlement
Bureau du Parlement
Ciel restera couvert
Composition du Parlement
Directive sur les pratiques commerciales déloyales
Haut fonctionnaire du Parlement
Haute fonctionnaire du Parlement
Loi du Parlement
Loi du Parlement du Canada
Loi fédérale
Mandataire du Parlement
OLPA
Ordonnance sur l'administration du Parlement
Parlement
Représentant du Parlement
Représentante du Parlement
Texte législatif fédéral

Vertaling van "parlement restera " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
agent du Parlement [ agente du Parlement | mandataire du Parlement | haut fonctionnaire du Parlement | haute fonctionnaire du Parlement ]

agent of Parliament [ officer of Parliament ]










Ordonnance de l'Assemblée fédérale du 3 octobre 2003 portant application de la loi sur le Parlement et relative à l'administration du Parlement | Ordonnance sur l'administration du Parlement [ OLPA ]

Federal Assembly Ordinance of 3 October 2003 on the Parliament Act and on Parliamentary Administration | Parliamentary Administration Ordinance [ PAdminO ]


loi du Parlement [ acte du Parlement | loi fédérale | loi du Parlement du Canada | texte législatif fédéral ]

Act of Parliament [ Act of Parliament of Canada | federal law | law of Canada | federal statute | statute of the Parliament of Canada ]


Directive 2005/29/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 mai 2005 relative aux pratiques commerciales déloyales des entreprises vis-à-vis des consommateurs dans le marché intérieur et modifiant la directive 84/450/CEE du Conseil et les directives 97/7/CE, 98/27/CE et 2002/65/CE du Parlement européen et du Conseil et le règlement (CE) no 2006/2004 du Parlement européen et du Conseil | directive sur les pratiques commerciales déloyales

Directive 2005/29/EC concerning unfair business-to-consumer commercial practices in the internal market | Unfair Commercial Practices Directive


représentant du Parlement | représentante du Parlement

parliamentary representative


Association des secrétaires généraux des Parlements (1) | Association des Secrétaires Généraux des Parlements (2) [ ASGP ]

Association of Secretaries General of Parliaments [ ASGP ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
L’approche de la Commission restera basée sur la recherche d’un consensus aussi large que possible dans la phase préparatoire, en travaillant étroitement et dans la transparence avec les États membres et le Parlement européen, avec les comités de contrôle (CECB[9], CECAPP[10], et CERVM[11]), avec la Banque centrale européenne, avec les acteurs du marché et plus intensément à l’avenir avec les groupements de consommateurs[12].

The Commission’s approach will continue to build as much consensus as possible in any preparatory phase, working closely and transparently with Member States and the European Parliament, with EU supervisory networks (CEBS[9], CEIOPS[10], and CESR[11]), with the European Central Bank, market participants and more intensely in the future with consumer groups[12].


«La suppression de la torture et l'abolition de la peine de mort requièrent une volonté politique ainsi qu'un effort conjoint de la part des parlements nationaux et de la société civile à travers le monde.Nous apportons aujourd'hui la preuve que notre Union européenne a toujours été et restera à la pointe de ce combat», a-t-elle ajouté.

The eradication of torture as well as the abolition of the death penalty requires political will and a joint effort of parliaments and civil society across the world. Today we are demonstrating that our European Union has always been and will remain at the frontline of this work", she added.


59. Le lieutenant-gouverneur restera en charge durant le bon plaisir du gouverneur-général; mais tout lieutenant-gouverneur nommé après le commencement de la première session du parlement du Canada, ne pourra être révoqué dans le cours des cinq ans qui suivront sa nomination, à moins qu’il n’y ait cause; et cette cause devra lui être communiquée par écrit dans le cours d’un mois après qu’aura été rendu l’ordre décrétant sa révocation, et l’être aussi par message au Sénat et à la Chambre des Communes dans le cours d’une semaine après ...[+++]

59. A Lieutenant Governor shall hold Office during the Pleasure of the Governor General; but any Lieutenant Governor appointed after the Commencement of the First Session of the Parliament of Canada shall not be removeable within Five Years from his Appointment, except for Cause assigned, which shall be communicated to him in Writing within One Month after the Order for his Removal is made, and shall be communicated by Message to the Senate and to the House of Commons within One Week thereafter if the Parliament is then sitting, and if not then within One Week after the Commencement of the next Session of the Parliament.


Aux fins du point 47, le retour à une viabilité à long terme peut toutefois reposer sur l’hypothèse, en particulier, que toute aide d’État qui respecte les exigences de compatibilité de l’encadrement SIEG (52), de la décision SIEG (53), du règlement (CE) no 1370/2007 du Parlement européen et du Conseil (54), du règlement (CE) no 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil (55) et des lignes directrices sur l’aviation (56) ou du règlement (CEE) no 3577/92 du Conseil (57) et des orientations sur le transport maritime (58) restera disponible pendant ...[+++]

For the purposes of point 47, therefore, the restoration of long-term viability may be based on the assumption, in particular, that any State aid that meets the compatibility requirements of the SGEI Framework (52), the SGEI Decision (53), Regulation (EC) No 1370/2007 of the Parliament and the Council (54), Regulation (EC) No 1008/2008 of the Parliament and the Council (55) and the Aviation Guidelines (56) or Council Regulation (EEC) No 3577/92 (57) and the Maritime Guidelines (58), will continue to be available for the duration of an ...[+++]


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Votre rapporteur espère que le Parlement restera ferme pour assurer que le soutien aux victimes directes des violations des droits de l’homme soit maintenu dans le monde entier, quels que soient les souhaits des gouvernements concernés.

Your Rapporteur hopes that Parliament will stand firm to ensure support for grassroots victims of human rights abuse in countries around the world is maintained, irrespective of the wishes of the governments concerned.


C'est pourquoi aujourd'hui, au nom de ma formation politique, je voudrais présenter à la famille de M. Francis nos hommages les plus sincères et leur dire que son nom restera gravé dans nos mémoires et dans les annales politiques du Canada et du Parlement du Canada.

That is why, on behalf of my political party, I want to offer my most sincere condolences to Mr. Francis' family and tell them that his name will remain forever in our memories and in the political annals of Canada and of the Parliament of Canada.


L’approche de la Commission restera basée sur la recherche d’un consensus aussi large que possible dans la phase préparatoire, en travaillant étroitement et dans la transparence avec les États membres et le Parlement européen, avec les comités de contrôle (CECB[9], CECAPP[10], et CERVM[11]), avec la Banque centrale européenne, avec les acteurs du marché et plus intensément à l’avenir avec les groupements de consommateurs[12].

The Commission’s approach will continue to build as much consensus as possible in any preparatory phase, working closely and transparently with Member States and the European Parliament, with EU supervisory networks (CEBS[9], CEIOPS[10], and CESR[11]), with the European Central Bank, market participants and more intensely in the future with consumer groups[12].


Toutefois, compte tenu de la situation, avant que le Parlement ait la chance de débattre de cette question, il sera très tard et je me demande s'il restera encore un seul Est-Timorais en vie.

However, in view of the circumstances, by the time Parliament has a chance to debate this issue it will be quite late and I wonder if any East Timorese will still be alive.


Notre étude représentait une première pour le Parlement canadien et restera dans les annales du Sénat comme une oeuvre brillante et avant-gardiste.

Our study constituted a Canadian parliamentary breakthrough and will stand in the annals of the Senate as one of its brilliant, avant-garde pieces of work.


Tant que la Constitution restera comme elle est, le Parlement du Canada sera composé de trois éléments. Notre Chambre est l'un de ces trois éléments, et tous les sénateurs ont l'obligation d'examiner la législation de façon logique, réfléchie, soigneuse et responsable.

Until such time as the Constitution is amended, the Parliament of Canada will continue to be made up of three parts, the Senate being one of the three parts, and there is an obligation upon all honourable senators to examine legislation in a logical, thoughtful, careful and responsible manner.




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parlement restera ->

Date index: 2023-12-17
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