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Traduction de «commission recommande que ces programmes soient rédigés » (Français → Anglais) :

La Commission recommande que ces programmes soient rédigés avec l'aide des parlements nationaux et de toutes les parties prenantes essentielles, comme les partenaires sociaux, les pouvoirs régionaux et locaux, ainsi que les organisations de la société civile si nécessaire.

The Commission recommends that these programmes be drawn up with the support of National Parliaments and of all key stakeholders, such as social partners, regional and local authorities, and civil society organisations as appropriate.


La Commission recommande un nouveau programme de réinstallation qui acheminera au moins 50 000 des personnes les plus vulnérables ayant besoin d'une protection internationale­ vers l'Europe au cours des deux prochaines années.

The Commission is recommending a new EU resettlement scheme to bring at least 50,000 of the most vulnerable persons in need of internatio­nal protection to Europe over the next two years.


la Commission recommande que les entreprises ne soient pas autorisées à annoncer publiquement qu'elles sont certifiées dans le cadre du bouclier de protection des données avant que le ministère du commerce n'ait mené à son terme la procédure de certification; la Commission recommande également que le ministère du commerce effectue régulièrement des recherches concernant les entreprises faisant de fausses déclarations au sujet de leur participation au ...[+++]

the Commission recommends that companies should not be allowed to publicly announce that they are Privacy Shield-certified until the Department of Commerce has finalised the certification; the Commission also recommends that the Department of Commerce conducts regular searches for companies falsely claiming participation in the Privacy Shield; the Commission recommends that the Department of Commerce conducts compliance checks on a regular basis; th ...[+++]


4. se félicite de l'intégration progressive, par la Commission, des résumés des pétitions des citoyens, publiés conjointement avec les principales propositions de la Commission; recommande que ces résumés soient accessibles par un point d'accès unique et juge inacceptable qu'ils disparaissent une fois que la procédure législative est clôturée, alors que c'est à ce moment qu'ils intéresseraient le plus les citoyens et les entrepris ...[+++]

4. Welcomes the gradual phasing-in by the Commission of citizens' summaries, published together with major Commission proposals; recommends making such summaries accessible by using a single access point, and considers it unacceptable that such summaries disappear once the legislative procedure is concluded, which is when they would be most relevant to citizens and businesses;


17. se félicite de l'intégration progressive, par la Commission, des résumés des pétitions des citoyens, publiés conjointement avec les principales propositions de la Commission; recommande que ces résumés soient accessibles par un point d'accès unique et juge inacceptable qu'ils disparaissent une fois que la procédure législative est clôturée, alors que c'est à ce moment qu'ils intéresseraient le plus les citoyens et les entrepri ...[+++]

17. Welcomes the gradual phasing-in by the Commission of citizens' summaries, published together with major Commission proposals; recommends making such summaries accessible by using a single access point, and considers it unacceptable that such summaries disappear once the legislative procedure is concluded, which is when they would be most relevant to citizens and businesses;


17. se félicite de l'intégration progressive, par la Commission, des résumés des pétitions présentées par des citoyens, publiés conjointement aux principales propositions de la Commission; recommande que ces résumés soient accessibles par un point d'accès unique et juge inacceptable qu'ils disparaissent une fois que la procédure législative est clôturée, alors que c'est à ce moment qu'ils intéresseraient le plus les citoyens et le ...[+++]

17. Welcomes the gradual phasing-in by the Commission of citizens' summaries, published together with major Commission proposals; recommends making such summaries accessible by using a single access point, and considers it unacceptable that such summaries disappear once the legislative procedure is concluded, which is when they would be most relevant to citizens and businesses;


17. se félicite de l'intégration progressive, par la Commission, des résumés des pétitions présentées par des citoyens, publiés conjointement aux principales propositions de la Commission; recommande que ces résumés soient accessibles par un point d'accès unique et juge inacceptable qu'ils disparaissent une fois que la procédure législative est clôturée, alors que c'est à ce moment qu'ils intéresseraient le plus les citoyens et le ...[+++]

17. Welcomes the gradual phasing-in by the Commission of citizens' summaries, published together with major Commission proposals; recommends making such summaries accessible by using a single access point, and considers it unacceptable that such summaries disappear once the legislative procedure is concluded, which is when they would be most relevant to citizens and businesses;


91. considère essentiel de financer des programmes d’information et d’éducation publics ne visant pas, comme cela s’est produit par le passé, à faciliter l’acceptation du génie génétique mais à encourager plutôt le débat public informé; recommande que ces programmes soient créés en étroite collaboration avec les organisations représentant les handicapés;

91. Considers it essential to fund public information and education programmes which do not, as in the past, aim to facilitate acceptance of genetic engineering but rather to encourage informed public debate; recommends that such programmes be developed in close cooperation with representative organisations of disabled people;


(14) Il importe que la Commission et les États membres s'attachent à faire en sorte que tous les textes, lignes directrices et appels de propositions publiés dans le cadre du présent programme soientdigés dans une langue claire, simple et accessible.

(14) The Commission and the Member States should make efforts to ensure that all the texts, guidelines and calls for proposals published under this programme are written in clear, simple and accessible language.


La Commission recommande aux États membres d'appliquer, le cas échéant, le plafond de cofinancement maximal (fixé dans le règlement 1260/99) aux mesures déployées dans les zones frontalières éligibles aux objectifs n° 1 et n° 2, à la condition que soient respectés les taux de cofinancement global spécifiés dans les documents de programmation (DOCUP, PO et compléments de programmation).

The Commission recommends Member States to apply, where appropriate, the maximum co-financing ceiling (as laid down in Regulation 1260/99) for measures in border areas eligible under Objective 1 and 2, on the condition that the global co-financing rates specified in the programming documents are respected (SPDs, OPs and Programming Complements).




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commission recommande que ces programmes soient rédigés ->

Date index: 2023-01-21
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