Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com

Vertaling van "commission qui centralisera les informations et pourra ainsi recueillir " (Frans → Engels) :

Dans un souci de bonne coopération entre la Commission et les autorités nationales compétentes, il est souhaitable que ces dernières transmettent leurs rapports à la Commission qui centralisera les informations et pourra ainsi recueillir plus facilement les informations.

As a matter of good cooperation between the Commission and national competent authorities, it is desirable that the latter send their reports to the Commission who would centralize the information, as this facilitates the Commission's information gathering.


Le commerce électronique sera donc inclus dans la nouvelle initiative de la Commission intitulée "Élaboration interactive des politiques" qui vise à recueillir, via Internet, des réactions spontanées sur les marchés à l'aide des réseaux existants (comme le réseau des EIC). La Commission pourra ainsi estimer les répercussions de ses politiques (ou de l'absence de politiques) sur le terrain, ...[+++]

E-commerce will therefore be included in the Commission's new "Interactive Policy Making" - initiative which aims - via the Internet- to collect spontaneous reactions from the marketplace using existing networks (such as the EIC network) in order to enhance the Commission's ability to assess the impact of its policies (or the absence of them) on the ground; to evaluate proposals for new actions, to respond rapidly and in a targete ...[+++]


La Commission pourra ainsi , à tout moment, suivre la mise en application de l'échange automatique d'informations sur les décisions fiscales anticipées en matière transfrontalière et les accords préalables en matière de prix de transfert et en évaluer l'efficacité.

This would enable the Commission at any point in time to monitor and evaluate the effective application of the automatic exchange of information on advance cross-border rulings and advance pricing arrangements.


La Commission pourra ainsi, à tout moment, suivre la mise en application de l'échange automatique d'informations sur les décisions fiscales anticipées en matière transfrontalière et les accords préalables en matière de prix de transfert et en évaluer l'efficacité.

This would enable the Commission at any point in time to monitor and evaluate the effective application of the automatic exchange of information on advance cross-border rulings and advance pricing arrangements.


La Commission pourra ainsi , à tout moment, suivre la mise en application de l'échange automatique d'informations sur les décisions fiscales anticipées en matière transfrontalière et les accords préalables en matière de prix de transfert et en évaluer l'efficacité.

This would enable the Commission at any point in time to monitor and evaluate the effective application of the automatic exchange of information on advance cross-border rulings and advance pricing arrangements.


La Commission va continuer de recueillir et d'affiner les informations sur les besoins en investissements et en infrastructures, ainsi que les informations sur les projets. La base de données du PEPA contient déjà plus d'un millier de projets de toutes sortes (recensement des retards en matière de conformité, idées de projets, projets aboutis).

The Commission will continue to collect and refine information on investment and infrastructure needs, together with information on projects: the PEPA data base already contains over a thousand projects, from compliance gaps to project ideas to mature projects.


L'enveloppe financière du programme pourra également couvrir des dépenses afférentes aux actions de préparation, de suivi, de contrôle, d'audit et d'évaluation directement nécessaires à la gestion du programme et à la réalisation de ses objectifs, notamment des études, des réunions, des actions d'information et de publication, des dépenses liées aux réseaux informatiques destinés à l'échange d'informations, ainsi que toute autre dépense d'assistance administrative ou technique à laquelle pourra re ...[+++]

The Programme budget may also cover expenditure associated with the preparation, follow-up, monitoring, auditing and evaluation activities directly required for the management of the Programme and the realisation of its objectives, in particular studies, meetings, information and publication activities, expenditure associated with the IT networks for the exchange of information and any other administrative or technical support expenditure on which the Commission may decide for the management of the Programme.


Les informations relatives aux projets d’investissements énergétiques devant être communiquées tous les deux ans, la Commission européenne pourra ainsi préparer une analyse régulière sur la base de laquelle sera définie l’évolution future du système énergétique de l’Union européenne.

Reporting on energy investment projects once every two years will allow the European Commission to prepare a regular analysis which will define the subsequent development of the European Union’s energy system.


La Commission propose de procéder à une évaluation complète sur la base des informations disponibles ainsi que des informations fournies à cet effet par les États membres pour recueillir les éléments suivants :

The Commission proposes to carry out a full stock-tacking exercise on the basis of available information as well as on information provided to that end by Member States, to chart the following elements:


Ces spécificités imposent le recours à des dispositifs particuliers: la Commission pourra ainsi mobiliser le MRR pour le déploiement de missions d'information.

These characteristics of fact-finding missions require special arrangements: the Commission can mobilise the RRM for the deployment of fact-finding missions.




datacenter (12): www.wordscope.be (v4.0.br)

commission qui centralisera les informations et pourra ainsi recueillir ->

Date index: 2024-02-29
w