Vertaling van "commission puisse également " (Frans → Engels) :

La Commission présentera également les propositions de modification nécessaires pour garantir que ce type de société puisse bénéficier des directives existantes sur l’impôt des sociétés.
The Commission will also come forward with the necessary amending proposals to ensure that this new company form can benefit from the existing corporate tax directives.

Elle évoque également d'autres actions qui sont envisagées, mais devront faire l'objet d'un examen plus approfondi et d'une évaluation d'impact avant que la Commission puisse présenter des propositions concrètes.
Other proposed actions are outlined here but will need to be the subject of further examination and impact assessment before the Commission is able to make concrete proposals.

La Commission va aussi proposer de renforcer encore la législation antisubventions de l'Union, afin qu'à l'avenir toute nouvelle subvention mise au jour au cours d'une enquête puisse également être examinée et prise en compte dans les droits définitifs.
The Commission will also propose a further strengthening of the EU anti-subsidy legislation so that in future cases, any new subsidies revealed in the course of an investigation can also be investigated and included in the final duties imposed.

Le modèle pour la communication des informations sur les instruments financiers est également nécessaire afin que la Commission puisse fournir des résumés de données relatifs au progrès accompli en matière de financement et de mise en œuvre des instruments financiers.
The model for reporting on financial instruments is also necessary to enable the Commission to provide summaries of the data on progress made in financing and implementing the financial instruments.

Il a dû intégrer, refléter et rassembler les différentes conceptions manifestées dans cette Assemblée, afin que la Commission puisse également en déduire une vision, une position claire.
He had to integrate, reflect and summarise the different views on transport that are held in this House to enable the European Commission to derive a clear view or position.

Les quinze États membres le sont déjà et ils ont agi de manière coordonnée, mais il faut plus que cela, il est nécessaire que la Commission puisse également participer à ce forum, dans lequel elle devra insister sur des questions comme la responsabilité des États de pavillon, en d’autres mots le système d’audits obligatoires prévu dans le cadre de l’Organisation maritime internationale.
The fifteen States are already members and have acted in a coordinated fashion, but more is needed, the Commission must also be able to participate in this forum, in which it will be able to promote issues such as the responsibility of States with flags of convenience, that is, the system of obligatory audits which is being proposed within the context of the International Maritime Organisation.

Monsieur le Commissaire, j’espère que la Commission ouvrira prochainement son bureau à Taipeh, de sorte que la Commission puisse également soutenir, grâce à ses représentations à Pékin et à Taipeh, le dialogue politique entre les deux États.
Commissioner, I hope that the Commission will soon set up its office in Taipei, so that the Commission, too, may support dialogue between the two states by means of its missions in Beijing and in Taipei.

(11) Il est également nécessaire que la Commission puisse désigner tant les membres du comité de direction de l'agence exécutive que son directeur, de sorte que, en délégant à l'agence exécutive des tâches relevant de ses compétences propres, la Commission n'en perde pas la maîtrise.
(11) The Commission must also be able to appoint both the members of the Steering Committee of each executive agency and its director, to ensure that in delegating tasks which are its own prerogative to an executive agency, the Commission does not thereby relinquish control of it.

Un des points essentiels de ce document relatif à la nouvelle stratégie consiste aussi à ce que nous acceptions que la législation soit établie dans les grandes lignes mais que tout repose maintenant sur son exécution, le respect et le contrôle de cette exécution, de sorte que la Commission puisse également apporter son soutien à une exécution correcte des dispositions du marché intérieur au moyen de procédures d'infraction.
This is, of course, also one of the key points of this document of the new strategy, namely that we acknowledge that legislation has been laid down in broad terms but that it is now a matter of implementation, enforcement and monitoring this implementation, so as to enable the Commission to lend its support to the correct implementation of provisions of the internal market by means of infringement procedures.

Par exemple, si nous décidions toujours d'envoyer une commission à Rangoon, nous n'envisagerions de le faire que s'il existait une garantie qu'une délégation puisse rencontrer Aung San Suu Kyi, s'il existait une garantie qu'elle puisse rencontrer ses collègues de parti, s'il existait une garantie qu'elle puisse également rencontrer les dirigeants des minorités ethniques.
For example, if we were to send a commission still to Rangoon we would only conceivably consider doing so if there was a guarantee that a delegation could meet with Aung San Suu Kyi, if there was a guarantee that it could meet with her party colleagues, if there was a guarantee that it could also meet with the ethnic minority leaders.