Vertaling van "commission puisse déclencher " (Frans → Engels) :

Compte tenu des discussions récentes avec les États membres sur la politique de visas de l'UE dans son ensemble, la Commission a proposé aujourd’hui de renforcer le mécanisme de suspension afin qu’il soit plus facile pour les États membres de notifier les circonstances à l'origine d'une éventuelle suspension et que la Commission puisse déclencher le mécanisme de sa propre initiative.
Taking into account recent discussions with Member States on the EU's visa policy as a whole, the Commission has today proposed to strengthen this suspension mechanism to make it easier for Member States to notify circumstances leading to a possible suspension and enabling the Commission to trigger the mechanism on its own initiative.

La Commission a estimé que les conditions requises pour que l'aide au stockage privé puisse être octroyée (perturbation grave du marché de certaines régions de l'UE, prix sur le marché inférieur au prix de déclenchement) n'avaient pas encore été remplies et a déclaré qu'elle analysait la situation pour évaluer si les problèmes étaient de nature cyclique ou structurelle et qu'elle soulèverait cette question pour une discussion plus approfondie lors d'un prochain comité de gestion.
In the Commission's opinion, the conditions required for the activation of private storage aid (serious disturbance on the market in certain regions of the EU and market price below the trigger price) had not yet been met. The Commission was analysing the situation to assess whether it was cyclical or structural and would refer this question for further discussion in a forthcoming management committee.

A cette fin, il convient de prévoir que la notification à la Commission, soit également transmise au Conseil, et que l'État membre dans le cadre de cette notification puisse demander un certain délai à la Commission avant le déclenchement du dispositif.
Accordingly there needs to be provision for ensuring that notification to the Commission is also passed on to the Council, and that the Member State may as part of the notifying process request a period of notice from the Commission before triggering the mechanism.

11. approuve une révision des procédures de coopération renforcée prévues par le traité d'Amsterdam à condition que l'intégrité de l'acquis communautaire soit respecté et que tout groupe d'avant-garde comptant au moins un tiers des États membres reste ouvert à tous et ne puisse se constituer que dans les limites des dispositions institutionnelles du traité; souligne les droits d'initiative de la Commission et d'approbation du Parlement en ce qui concerne le déclenchement de la coopération renforcée;
11. Supports a revision of the procedures for closer cooperation of the Treaty of Amsterdam as long as the integrity of the acquis communautaire is respected and any avant-garde group, composed of at least one-third of Member States, remains open to all and exists solely within the institutional arrangements of the Treaty; insists on the rights of initiative of the Commission and of assent of the Parliament in triggering closer cooperation;

Serait-il possible qu'elle-même et/ou le commissaire à la concurrence puisse intervenir pendant cette période de session pour dire comment la Commission compte réagir au choc pétrolier et comment la Commission et le Conseil comptent empêcher le déclenchement d'un dumping fiscal en Europe et préparer l'Europe à affronter ce choc pétrolier ?
Would it be possible for her and/or the Commissioner for Competition to speak during this part-sitting in order to tell us how the Commission intends to react to the fuel crisis, and how the Commission and the Council intend to prevent an outbreak of fiscal dumping in Europe and prepare Europe to deal with this crisis?

De plus, il est envisagé que la Commission puisse, si nécessaire déclencher la clause de sauvegarde dans un nombre limité d'autres cas (par exemple pour les automobiles originaires de Corée) s'il s'avère que les importations préférentielles de ces produits pendant la période transitoire dépasse le niveau d'accès préférentiel de 1993.
The Commission will also be able to invoke the safeguard clause in a limited number of cases (e.g. cars originating in Korea) if it becomes apparent that preferential imports of these products exceed 1993 levels during the transitional period.