Vertaling van "commission puisqu'elle avait " (Frans → Engels) :

L'Union a déjà dépassé son objectif pour 2020, puisqu'elle avait dès 2016 réduit ses émissions de 23 %.
The EU has already exceeded its 2020 target by having decreased emissions by 23% in 2016.

Selon elles, la Commission connaissait de toute façon l'existence des ACAL, puisqu'elle avait interrogé la France à leur propos lors de l'examen de la mesure d'aide à la réduction volontaire de l'activité laitière en Bretagne (aide N 290/2007 — ARVAL).
In any case, according to the French authorities, the Commission knew of the existence of aid for the cessation of dairy production, since it had questioned France about the measure when investigating aid for voluntary dairy production cutbacks in Brittany (aid measure N 290/2007 — ARVAL).

Le 11 mars 2016, l’Italie a fait savoir à la Commission qu’elle avait transposé la décision-cadre dans son droit national.
On 11 March 2016, Italy notified the Commission that it had incorporated the framework decision in its national law.

En matière d’accès, pour les candidats aux concours, à leurs épreuves écrites ainsi qu’aux fiches d’évaluation de ces épreuves par le jury, l’article 6 de l’annexe III du statut constitue une disposition spéciale qui déroge aux règles générales du règlement nº 1049/2001, relatif à l’accès du public aux documents du Parlement européen, du Conseil et de la Commission, puisqu’elle régit l’accès à des types de documents spécifiques.
With regard to access for candidates in competitions to their written tests and the evaluation sheets of those tests by the selection board, Article 6 of Annex III to the Staff Regulations constitutes a special provision which derogates from the general rules of Regulation No 1049/2001, since it governs access to specific types of documents.

La Commission a été consultée d'une manière informelle sur la nécessité de prolonger les projets pilotes et les mesures préparatoires actuellement en place, puisqu'elle avait accepté la poursuite des actions préparatoires intitulées "Renforcer la coopération régionale et locale par la promotion de la politique régionale de l'Union à l'échelle mondiale" et "Définition d'un modèle de gouvernance pour la région du Danube appartenant à l'Union européenne – Pour une coordination meilleure et plus efficace", et celle du projet pilote ayant pour titre "Pour la constitution d'une identité régionale commune, la réconciliation des nations et la coopération économique et sociale, y compris une plate-forme paneuropéenne d'expertise et d'excellence dans la macrorégion du Danube".
The Commission was informally consulted on the need to extend the pilot projects and preparatory actions currently in force, having supported the continuation of the preparatory actions entitled “Enhancing regional and local cooperation through the promotion of EU regional policy on a global scale”, and "The definition of governance model for the European Union Danube Region – better and effective coordination", as well as the pilot project entitled “Towards a common regional identity, reconciliation of nations and economic and social cooperation including a Pan-European Expertise and Excellence Platform in the Danube macro-region”.

Cette situation n’est pas nouvelle pour la Commission puisqu’elle avait déjà «soutenu» les pourparlers entre la France et les États-Unis sur une question similaire.
This situation is not new to the Commission, as it has already 'supported' talks between France and the United States on a similar matter.

Cette situation n'est pas nouvelle pour la Commission puisqu'elle avait déjà "soutenu" les pourparlers entre la France et les États-Unis sur une question similaire.
This situation is not new to the Commission, as it has already 'supported' talks between France and the United States on a similar matter.

Ribeiro e Castro (UEN), par écrit. - (PT) Cette directive sur l’égalité de traitement entre les femmes et les hommes dans l’accès aux biens et services et la fourniture de biens et services est depuis longtemps en préparation puisqu’elle avait déjà été annoncée par la Commission dans son agenda pour la politique sociale publié en juin 2000.
Ribeiro e Castro (UEN), in writing (PT) This directive on equal treatment between men and women in the access to and supply of goods and services has been in the pipeline for a long time – it was first included on the Commission’s social policy agenda in June 2000.

- (DE) Monsieur le Président, chers collègues, la commission de l'agriculture et du développement rural salue elle aussi, fondamentalement, la proposition de la Commission puisqu'elle fait suite à la promesse que la Commission avait faite au Parlement.
– (DE) Mr President, ladies and gentlemen, the Committee on Agriculture and Rural Development also welcomes in principle the Commission proposal, which is in line with the promise made by the Commission to Parliament.