Traduction de «commission proposera donc également » (Français → Anglais) :

La Commission proposera donc également un cadre de qualité pour l'apprentissage qui établira des principes clés pour la conception et la mise en œuvre de programmes d'apprentissage à tous les niveaux.
Therefore the Commission is also proposing a Quality Framework for Apprenticeships which will set out key principles for the design and delivery of apprenticeships at all levels.

Dans les cas où la demande potentielle est suffisante, par exemple lorsqu'il existe, à proximité, une concentration adéquate de bâtiments ou d'industries, la Commission proposera donc que l'autorisation pour une nouvelle production d'électricité thermique ne puisse être octroyée que si elle est combinée avec des systèmes permettant d'utiliser la chaleur («production combinée de chaleur et d'électricité», PCCE)[36]; elle proposera également que, dans la mesure du possible, les systèmes de chauffage urbain soient combinés avec la production d'électricité.
The Commission will therefore propose that, where there is a sufficient potential demand, for example where there is an appropriate concentration of buildings or industry nearby, authorisation for new thermal power generation should be conditional on its being combined with systems allowing the heat to be used – “combined heat and power” (CHP)[36] – and that district heating systems are combined with electricity generation wherever possible.

La Commission proposera donc un ensemble unique de règles pour le calcul de l’assiette de l’impôt sur les sociétés, applicable sur tout le territoire de l’UE, afin que les PME puissent développer plus facilement leurs activités dans le marché unique.
Therefore, the Commission will propose a single set of rules for computing the corporate tax base across the EU to make it simpler for SMEs to expand their activities within the Single Market.

La Commission proposera donc une initiative concernant l'accès à un compte de paiement de base, à un coût raisonnable, pour tout citoyen, quelque soit son lieu de résidence dans l'UE.
The Commission will therefore present an initiative concerning access to a basic payment account for all citizens at a reasonable cost, wherever they live in the EU.

La Commission proposera donc en octobre 2008 une révision du règlement relatif au contrôle, laquelle permettra également d'améliorer le système de surveillance des navires par satellite (VMS) et d'accélérer la mise en œuvre du journal de pêche électronique.
The Commission will propose in October 2008 a revision of the control regulation, which will also provide for the improvement of the VMS system and faster implementation of the electronic logbook.

En ce qui concerne le secteur du bâtiment, qui représente plus du tiers de la consommation énergétique totale de l'UE, la Commission proposera donc des mesures afin d'approfondir et de multiplier, au niveau de l'UE, les expériences réalisées sur des sites de démonstration déterminés.
Concerning the building sector, which represents more than a third part of the overall EU energy consumption, measures will therefore be proposed by the Commission in order to improve and multiply at an EU-wide level experiences made in specific demonstration sites.

La Commission proposera donc d'utiliser une enveloppe Phare initiale d'un montant maximum de 50 millions d'euros en vue de développer de concert avec la BEI une structure de prêts municipaux aux projets de transport et d'environnement, pour autant que ces projets s'inscrivent dans un programme de restructuration industrielle intégré ou un plan de développement régional.
The Commission will therefore make a proposal to use an initial Phare envelope of up to EUR 50 million to develop in combination with the EIB such a municipal lending facility for transport and environmental projects, provided they form part of an integrated industrial restructuring programme or regional development plan.

La Commission proposera donc les mesures nécessaires pour résoudre ces problèmes et améliorer encore l'efficacité du système.
The Commission will, therefore, propose the necessary measures in order to resolve these issues and further improve its effectiveness.