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Traduction de «commission propose une formulation assez vague » (Français → Anglais) :

Au regard de la vague d'expansion actuelle d'Internet en Europe, la Commission propose qu'un registre TLD européen, baptisé «.EU», soit créé le plus vite possible afin de donner au système des noms de domaines Internet en Europe un espace supplémentaire qui ouvre de nouvelles possibilités d'identification et de croissance.

In view of the current wave of expansion in the Internet in Europe, the Commission envisages that a.EU TLD Registry should be created as soon as possible in order to give the Internet DNS in Europe an additional dimension for identification and growth.


Compte tenu de son importance pour la société, ainsi que de l'état de préparation et de la représentativité de la formule de ce partenariat, la Commission propose de lancer un projet pilote sur le vieillissement actif et en bonne santé.

Reflecting its societal importance, state of preparedness and representativeness of the partnership concept, the Commission proposes to launch a pilot project on active and healthy ageing.


Conformément à l’approche législative suivie pour la formulation actuelle de l’article 278 ainsi que pour l’ensemble du code, la Commission propose de ne pas nommer dans l’article 278 modifié les systèmes électroniques dont la mise en place est retardée.

In line with the legislative approach used for the current wording of Article 278, and for the the Code as a whole, the Commission proposes that the amended Article 278 will not name the electronic systems that are delayed.


En présentant son initiative sur l'équilibre entre vie professionnelle et vie privée, la Commission propose un train de mesures législatives et non législatives complémentaires concernant des questions telles que les congés, les formules de travail souples et les services rendus dans un cadre formel par des aidants.

With its Work-Life Balance initiative, the Commission puts forward a package of complementary legislative and policy measures on matters such as leaves, flexible working arrangements and formal care services.


Il est dès lors inacceptable que la Commission propose une formulation assez vague des obligations de transparence à ce stade (adoption par le Conseil avec consultation du Parlement européen) pour régler tous les détails pertinents à un stade ultérieur, en adoptant elle-même les modalités d'exécution (règlement de la Commission sans contrôle du Parlement).

It can therefore not be accepted that the Commission proposes a quite vague formulation of the transparency requirements at this stage (adoption by Council with consultation of the European Parliament) and will regulate all relevant details at a later stage, when adopting itself the implementing rules (Commission regulation without EP scrutiny).


Alors même que l’on est en train d’élaborer un traité constitutionnel européen et de décider de l’avenir du processus décisionnel de l’UE en matière de politique économique, il faut donc que la Commission propose des formules nouvelles qui permettent d’améliorer la situation.

New alternatives to improve the situation need to be urgently proposed by the Commission, particularly at a time when a European Constitutional Treaty is being drafted and the future of the EU's economic policy decision-making is being decided.


3. À l'article 12, paragraphe 3, la Commission propose la formulation suivante: "Les États membres encouragent pour que l'obtention de tissus et de cellules se fasse sur la base d'une opération sans but lucratif".

3. In Article 12, paragraph 3, the Commission proposes: ‘Member States shall encourage that the procurement of tissues and cells is carried out on a non-profit basis’.


Tout en gardant les principes de base formulés dans la stratégie forestière du 1998, mais en considérant que le contexte a considérablement évolué depuis, la Commission propose de nouvelles actions à mener dans le futur.

While keeping to the basic principles formulated in the 1998 strategy, but taking the view that the context has considerably altered since then, the Commission is proposing further action for the future.


Pour atteindre ces deux objectifs, la Commission propose une formule certainement discutable et risquée : l’accélération du processus législatif, qui se concrétiserait à son tour par trois actions.

In order to achieve these two objectives, the Commission proposes a truly arguable and risky formula: the speeding up of the legal process, which, in turn, would involve three actions.


Le problème que vous avez décrit ne peut donc survenir que lorsqu'il s'agit d'évaluer si les pays candidats remplissent ou non les critères politiques ou économiques dont la formulation est par ailleurs assez vague.

The problem you have described can therefore only arise when considering the question of whether candidate countries comply with the indeed very vaguely formulated political or economic accession criteria.




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commission propose une formulation assez vague ->

Date index: 2023-04-09
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