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Traduction de «commission prendra donc toutes » (Français → Anglais) :

La Commission prendra donc, dans le contexte de son prochain plan d’action contre la contrefaçon et la piraterie, toutes les initiatives appropriées pour mieux faire respecter les droits de propriété intellectuelle.

The Commission will therefore, in the context of its forthcoming action plan against counterfeiting and piracy, take all appropriate initiatives to foster more effective enforcement of intellectual property rights.


La Commission prendra donc les mesures nécessaires afin de créer l'environnement le plus favorable possible pour que l'industrie conserve et développe encore ses capacités.

Therefore the Commission will take the steps required to create the most favourable environment possible for industry to preserve and further develop its capabilities.


La Commission prendra donc toutes les mesures qui s'imposent, en recourant au besoin à la procédure d'infraction, pour garantir la transposition intégrale et correcte de la législation.

The Commission will therefore pursue all necessary actions, including through infringement proceedings, to ensure full and correct transposition of the legislation.


La Commission prendra toutes les mesures nécessaires à l’encontre de tout contournement dont elle serait informée.

The Commission will take all necessary measures against any circumvention which may be brought to its attention.


La Commission prendra donc, dans le contexte de son prochain plan d’action contre la contrefaçon et la piraterie, toutes les initiatives appropriées pour mieux faire respecter les droits de propriété intellectuelle .

The Commission will therefore, in the context of its forthcoming action plan against counterfeiting and piracy, take all appropriate initiatives to foster more effective enforcement of intellectual property rights .


Dans le cadre de son plan d'action révisé sur la mise en œuvre de la directive IPPC, la Commission prendra donc des mesures supplémentaires pour élaborer tout document d'orientation nécessaire en étroite collaboration avec les États membres.

As part of its revised Action Plan on implementation, the Commission will therefore take further steps to develop any necessary guidance documents in close collaboration with Member States.


La Commission prendra donc cette recommandation en considération lors de la planification de la prochaine phase du programme, dans le respect du règlement financier et de ses modalités d'exécution.

It will take this recommendation into account when planning for the next phase of the programme, in full respect of the Financial Regulation and its Implementing Rules.


La Commission prendra donc cette recommandation en considération lors de la planification de la prochaine phase du programme, dans le respect du règlement financier et de ses modalités d'exécution.

It will take this recommendation into account when planning for the next phase of the programme, in full respect of the Financial Regulation and its Implementing Rules.


La Commission prendra donc les mesures nécessaires afin de créer l'environnement le plus favorable possible pour que l'industrie conserve et développe encore ses capacités.

Therefore the Commission will take the steps required to create the most favourable environment possible for industry to preserve and further develop its capabilities.


Quoi qu'il en soit, cette initiative exigera un consensus de toutes les parties à l'OACI et prendra donc du temps.

This initiative will in any case require a consensus among all parties participating in ICAO and therefore take some time to be achieved.




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commission prendra donc toutes ->

Date index: 2025-07-02
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