Traduction de «commission prend aussi note » (Français → Anglais) :

La Commission prend aussi des mesures pour faire respecter dans les États membres les obligations découlant du Ciel unique européen[9]. L’adoption, la pleine application et le contrôle de l’application de ces initiatives accusent maintenant du retard.
The Commission is also taking steps to enforce the Single European Sky obligations in Member States.[9] At present, the adoption, full implementation and/or enforcement of these initiatives are suffering delays.

Lorsqu'elle statue sur le paiement du solde annuel, la Commission prend aussi en considération les informations figurant dans:
When deciding on the payment of the annual balance, the Commission shall also take into consideration the information provided in:

À cet égard, la Commission prend aussi note du fait que le gouverneur de la BNB n'a pas confirmé que les parts de coopératives financières étaient assimilables aux dépôts d'épargne d'un établissement de crédit (87).
In that regard, the Commission also takes note of the fact that the Governor of the NBB did not confirm that shares of financial cooperatives were similar to savings deposits in a credit institution (87).

La Commission prend aussi acte de la déclaration de l'Allemagne selon laquelle le contrat de services de marketing ne pouvait pas être considéré comme produisant uniquement des coûts, mais devrait aussi être considéré comme générant des recettes.
The Commission also takes note of Germany's submission that the marketing services agreement could not be regarded as only producing costs, but should be also viewed as generating income.

Cinquièmement, la Commission prend également note de l'argument d'Astra sur la capacité du satellite de proposer 1 380 chaînes et de les délimiter du point de vue géographique.
Fifthly, the Commission also notes Astra's argument concerning the capacity of satellite to deliver 1 380 channels and delimitate them geographically.

La Commission prend bonne note des conclusions de l'évaluation finale du programme et tiendra compte des recommandations dans la mise en œuvre du programme de suivi.
The Commission takes full note of the findings of the final evaluation of the programme and will take the recommendations into account when implementing the follow-up programme.

En outre, la recommandation prend aussi note de l’intention de la Commission de prendre des mesures comparables dans son propre domaine de compétence et de renforcer l’indépendance d’Eurostat dans l’exécution de ses tâches en veillant à ce que, en tant qu’autorité statistique de la Communauté, cet office respecte de même les normes figurant dans le code.
Additionally, the Commission intends to take similar measures within its own sphere of competence and to enhance the independence of Eurostat in the performance of its tasks by ensuring that, as the Community’s statistical authority, it likewise adheres to the standards contained in the Code.

La Commission prend bonne note des conclusions de l’évaluation finale du PAIS et tiendra compte des recommandations dans la mise en œuvre du programme Safer Internet plus et la préparation d’un futur programme de suivi.
The Commission takes full note of the findings of the final evaluation of the Safer Internet Action Plan and will take account of the recommendations in implementing Safer Internet plus and in planning a future follow-up programme.

La Commission prend bonne note des problèmes évoqués par les parties prenantes et de leurs propositions en vue d’y remédier.
The Commission takes note of the issues raised by stakeholders and their suggestions to adress them.

La Conférence prend aussi note de l'intention de la Commission de procéder en parallèle à une réorganisation correspondante de ses services.
The Conference also notes the Commission's intention to undertake in parallel a corresponding reorganisation of its departments.