Vertaling van "commission pourrait-elle indiquer quelles " (Frans → Engels) :

L’article 6, paragraphe 5 requiert de la Commission qu’elle indique, au plus tard le 1er janvier 2015, s’il est nécessaire que des bandes de fréquences supplémentaires soient harmonisées pour la large bande sans fil.
Article 6(5) of the RSPP requires the Commission to report by 1 January 2015 on whether there is a need for additional frequency bands to be harmonised for wireless broadband.

La Commission souhaiterait que les parties prenantes lui indiquent : si elles sont d’accord avec les domaines identifiés dans lesquels la Commission pourrait décider de ne pas agir, ou s’il y a d’autres domaines concrets où la Commission ne devrait pas présenter certaines propositions actuellement en cours de préparation, voire des domaines où elle devrait envisager de retirer des propositions ; si elles estiment que le cadre réglementaire et de contrôle existant est suffisant pour relever les défis des années à venir en matière de contrôle, quelles sont les lacunes et comment elles pourraient être comblées le plus efficacement ; en termes de réglementation et de coopération à l’échelle mondiale, quels sont les objectifs, les secteurs à couvrir et les priorités.
The Commission would be interested to learn from stakeholders: whether they agree with the identified measures where the Commission might decide to take no action, or if there are other concrete areas where the Commission should not bring forward proposals presently in the pipeline or, indeed, areas where the Commission should consider withdrawing; their assessment if the existing regulatory and supervisory framework is sufficient to tackle the supervisory challenges in the years ahead, what are the gaps and how these can be filled most effectively; what are the objectives, sectors to be covered and the priority areas in regulatory and cooperative activities on a global scale.

La Commission pourrait-elle indiquer quelles mesures elle a prises jusqu’à présent pour améliorer la situation en matière de sécurité dans les aéroports européens, et pourrait-elle indiquer quelles sont, le cas échéant, ses plans pour améliorer davantage à l’avenir la situation en matière de sécurité dans les aéroports européens?
Can the Commission state what measures it has implemented to date to improve security arrangements at European airports and what plans it has, if any, to further improve the security situation in European airports in the future?

La Commission pourrait-elle indiquer quelles mesures elle a prises jusqu'à présent pour améliorer la situation en matière de sécurité dans les aéroports européens, et pourrait-elle indiquer quelles sont, le cas échéant, ses plans pour améliorer davantage à l'avenir la situation en matière de sécurité dans les aéroports européens?
Can the Commission state what measures it has implemented to date to improve security arrangements at European airports and what plans it has, if any, to further improve the security situation in European airports in the future?

Dans le cadre de la future Stratégie européenne sur les droits de l'enfant, qui reconnaît que le changement climatique a des effets notables sur la santé et le bien-être des enfants, la Commission pourrait-elle indiquer quelles mesures concrètes elle entend adopter pour garantir aux enfants le droit de vivre dans un environnement propre et sain, et quelles actions elle envisage d'entreprendre pour minimiser les risques auxquels ils sont particulièrement exposés, comme la contamination interne, la pollution atmosphérique et l'utilisation de substances toxiques?
As part of the future European Strategy on the Rights of the Child, which recognises that environmental changes have a significant impact on the health and wellbeing of children, will the Commission say which specific measures it intends to adopt in order to ensure that children enjoy their right to a clean and healthy environment and specify the measures it proposes for reducing the specific hazards facing children, such as the contamination of closed spaces, atmospheric pollution and the use of toxic substances?

La Commission pourrait-elle indiquer quelles alternatives et quelles modalités d’application elle a étudiées concernant le transfert forcé de sections, ou dire si elle se fie à l’expérience que le secrétaire général et le Conseil supérieur ont de tels déménagements, eux dont la façon de procéder a déjà conduit à des situations intolérables lors de l’ouverture d’Ixelles?
What alternatives has the Commission considered to the enforced transfer of sections, and how would they be put into practice, or is it relying on the experience the Secretary-General and Board of Governors have had with such removals, which, because of the way in which they were carried out when the Ixelles school was opened, brought about an intolerable state of affairs?

La Commission pourrait-elle indiquer quelles alternatives et quelles modalités d'application elle a étudiées concernant le transfert forcé de sections, ou dire si elle se fie à l'expérience que le Secrétaire général et le Conseil supérieur ont de tels déménagements, eux dont la façon de procéder a déjà conduit à des situations intolérables lors de l'ouverture d'Ixelles?
What alternatives has the Commission considered to the enforced transfer of sections, and how would they be put into practice, or is it relying on the experience the Secretary-General and Board of Governors have had with such removals, which, because of the way in which they were carried out when the Ixelles school was opened, brought about an intolerable state of affairs?

Enfin, il indique quelles sont les initiatives que la Commission pourrait envisager de prendre pour répondre à des problèmes mis en évidence par l’évaluation et confirmés par le retour d’information des États membres.
Finally, it indicates which initiatives the Commission might consider to undertake to tackle issues highlighted by the evaluation and confirmed by Member States feedback.

1. Lorsque la Commission interroge une personne avec son consentement, conformément à l'article 19 du règlement (CE) n° 1/2003, elle indique, au début de l'entretien, sur quelle base juridique celui-ci est fondé ainsi que son objectif, et elle en rappelle le caractère volontaire.
1. Where the Commission interviews a person with his consent in accordance with Article 19 of Regulation (EC) No 1/2003, it shall, at the beginning of the interview, state the legal basis and the purpose of the interview, and recall its voluntary nature.

1. Lorsque la Commission interroge une personne avec son consentement, conformément à l'article 19 du règlement (CE) no 1/2003, elle indique, au début de l'entretien, sur quelle base juridique celui-ci est fondé ainsi que son objectif, et elle en rappelle le caractère volontaire.
1. Where the Commission interviews a person with his consent in accordance with Article 19 of Regulation (EC) No 1/2003, it shall, at the beginning of the interview, state the legal basis and the purpose of the interview, and recall its voluntary nature.