Vertaling van "commission pourrait-elle indiquer lesquels " (Frans → Engels) :

L’article 6, paragraphe 5 requiert de la Commission qu’elle indique, au plus tard le 1er janvier 2015, s’il est nécessaire que des bandes de fréquences supplémentaires soient harmonisées pour la large bande sans fil.
Article 6(5) of the RSPP requires the Commission to report by 1 January 2015 on whether there is a need for additional frequency bands to be harmonised for wireless broadband.

La Commission souhaiterait que les parties prenantes lui indiquent : si elles sont d’accord avec les domaines identifiés dans lesquels la Commission pourrait décider de ne pas agir, ou s’il y a d’autres domaines concrets où la Commission ne devrait pas présenter certaines propositions actuellement en cours de préparation, voire des domaines où elle devrait envisager de retirer des propositions ; si elles estiment que le cadre réglementaire et de contrôle existant est suffisant pour relever les défis des années à venir en matière de contrôle, quelles sont les lacunes et comment elles pourraient être comblées le plus efficacement ; en termes de réglementation et de coopération à l’échelle mondiale, quels sont les objectifs, les secteurs à couvrir et les priorités.
The Commission would be interested to learn from stakeholders: whether they agree with the identified measures where the Commission might decide to take no action, or if there are other concrete areas where the Commission should not bring forward proposals presently in the pipeline or, indeed, areas where the Commission should consider withdrawing; their assessment if the existing regulatory and supervisory framework is sufficient to tackle the supervisory challenges in the years ahead, what are the gaps and how these can be filled most effectively; what are the objectives, sectors to be covered and the priority areas in regulatory and cooperative activities on a global scale.

La Commission pourrait définir certains critères dont elle tiendra compte par exemple au moment de décider s'il y a lieu de poursuivre dans la voie de la reconnaissance mutuelle, de favoriser la "nouvelle approche" ou d'intensifier l'harmonisation, ainsi que les conditions sous lesquelles le contrôle par le pays d'origine devrait être appliqué.
The Commission could define certain criteria, which it will take into account, e.g. when deciding whether to pursue mutual recognition, "new" approach or more detailed harmonisation, as well as the conditions under which "home country" control should be applied.

Ces rapports font clairement apparaître des objectifs communs à tous les États membres et indiquent les domaines dans lesquels la Commission pourrait encourager l'apprentissage mutuel et l'échange de bonnes pratiques.
The reports clearly reflect shared objectives across the member states, and reveal potential areas where the Commission can encourage mutual learning and exchange of good practices.

· Comment la Commission pourrait-elle, le cas échéant, inciter les entreprises et les entrepreneurs à s'investir dans la santé mobile, p. ex. au titre d'initiatives comme «Startup Europe» ou du partenariat européen d'innovation pour un vieillissement actif et en bonne santé?
· If needed, how could the Commission stimulate industry and entrepreneurs involvement in mHealth, e.g. through initiatives such as "Startup Europe" or the European Innovation Partnership on Active and Healthy Ageing?

Aussi, dans sa communication du mois de mai sur la migration[2], la Commission a-t-elle relevé la nécessité de réagir à ces situations de façon coordonnée au niveau de l'Union, et a-t-elle indiqué qu'elle pourrait proposer un mécanisme approprié ainsi que d'autres mesures pour garantir une mise en œuvre et une interprétation cohérentes des règles de Schengen.
Accordingly, in its May Communication on Migration[2], the Commission pointed to the need for a coordinated Union-level response to such situations and indicated that it might propose an appropriate mechanism as well as other means to ensure a coherent implementation and interpretation of the Schengen rules.

En outre, comme indiqué ci-dessus, la liste figurant actuellement dans le règlement (CE) n° 1925/2004 de la Commission pourrait être actualisée ou remplacée par une nouvelle liste des types d’opérations pour lesquelles l'échange d'informations serait obligatoire pour tous les États membres (du moins en ce qui concerne certaines catégories d'informations).
Furthermore, as indicated above, in Commission Regulation 1925/2004 the current list could be updated or a new list with types of transactions could be introduced for which exchange of information would be compulsory for all Member States (at least for some categories).

Pour les pays pour lesquels des données sont disponibles, les chiffres relatifs à plusieurs d'entre eux sont encore restreints à ce stade de la mise en oeuvre, de sorte qu'un seul projet de mobilité visant un pays donné pourrait sembler indiquer des tendances qui risquent de se révéler erronées à plus longue échéance.
Where data are available, it should be noted, at this stage of implementation, that numbers for several countries are still limited, so a single mobility project targeting a given country could suggest trends that might prove erroneous in the longer run.