Traduction de «d’opérations pour lesquelles » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Relevé des dépenses d'exploration pour lesquelles il y a eu renonciation
Statement of Renounced Exploration Expenses Attributable to Members of Partnership

infirmier de salle d'opération en service externe | infirmière de salle d'opération en service externe | infirmier de salle d'opération | infirmière de salle d'opération
circulating nurse

interdiction d'opérations sur valeurs | interdiction d'opérations | interdiction d'effectuer une opération sur valeurs | interdiction d'effectuer une opération
cease trading order on securities | cease trading order | stop trading order on securities | stop trading order | stop order on securities | stop order

ensemble d'opérations | série d'opérations | opérations | flux d'opérations
transaction streams

planificateur d'opérations [ planificatrice d'opérations | planificateur des opérations | planificatrice des opérations | planificateur opérationnel | planificatrice opérationnelle ]
business planner [ operational planner ]

interdiction d'opérations sur valeurs [ interdiction d'opérations | interdiction d'effectuer des opérations sur valeurs ]
cease trading order [ stop trading order | stop order ]

option pour l'imposition des opérations exclues du champ de l'impôt (1) | imposition volontaire d'opérations (2)
option for the taxation of exempted supplies | voluntary taxation of supplies

ordre d'engagement/d'opération
order, operation order

obligation d'identification lors d'opérations de caisse
obligation to identify in the case of cash transactions

schéma d'opérations | schéma dynamique
Flow chart

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

1. L'autorité de gestion fait en sorte que toutes les pièces justificatives concernant des dépenses supportées par le Fonds pour des opérations pour lesquelles le montant total des dépenses éligibles est inférieur à 1 000 000 EUR soient mises à la disposition de la Commission et de la Cour des comptes, à leur demande, pour une durée de trois ans à compter du 31 décembre suivant la présentation des comptes dans lesquels figurent les dépenses de l'opération.
1. The managing authority shall ensure that all supporting documents regarding expenditure supported by the Fund on operations for which the total eligible public expenditure is less than EUR 1 000 000, are made available to the Commission and the European Court of Auditors upon request for a period of three years from 31 December following the submission of the accounts in which the expenditure of the operation is included.

1. Sans préjudice des règles régissant les aides d'État, ►C1 l'autorité de gestion fait en sorte que, sur demande, toutes les pièces justificatives concernant des dépenses supportées par les Fonds et le FEAMP pour des opérations ◄ pour lesquelles le montant total des dépenses éligibles est inférieur à 1 000 000 EUR soient mises à la disposition de la Commission et de la Cour des comptes européenne pendant une période de trois ans à compter du 31 décembre suivant la présentation des comptes dans lesquels figurent les dépenses de l'opération.
1. Without prejudice to the rules governing State aid, ►C1 the managing authority shall ensure that all supporting documents regarding expenditure supported by the Funds and the EMFF on operations ◄ for which the total eligible expenditure is less than EUR 1 000 000 , are made available to the Commission and the European Court of Auditors upon request for a period of three years from 31 December following the submission of the accounts in which the expenditure of the operation is included.

1. Les opérations pour lesquelles le total des dépenses éligibles n'excède pas 200 000 EUR pour le FEDER et le Fonds de cohésion, 150 000 EUR pour le FSE ou 100 000 EUR pour le FEAMP ne font pas l'objet de plus d'un audit par l'autorité d'audit ou la Commission avant la présentation des comptes dans lesquels figurent les dépenses finales de l'opération menée à bien.
1. Operations for which the total eligible expenditure does not exceed EUR 200 000 for the ERDF and the Cohesion Fund, EUR 150 000 for the ESF or EUR 100 000 for the EMFF shall not be subject to more than one audit by either the audit authority or the Commission prior to the submission of the accounts for the accounting year in which the operation is completed.

Étant donné aussi qu'il est fréquent que le personnel participant à la réalisation des opérations provienne de plusieurs États membres, et compte tenu du nombre d'opérations pour lesquelles les frais de personnel sont un élément important, il y a lieu d'appliquer un taux forfaitaire pour les frais de personnel basé sur les autres coûts directs des opérations de coopération, pour éviter ainsi une comptabilité individuelle dans la gestion de ces opérations.
Due to the frequent involvement of staff from more than one Member State in the implementation of operations, and given the number of operations for which staff costs is a significant element, a flat-rate for staff costs should be applied based on the other direct costs of cooperation operations, thus avoiding individual accounting for the management of such operations.

«démarrage des opérations», le moment où l’installation ou les infrastructures connectées participent pour la première fois aux opérations pour lesquelles elles ont été conçues;
‘commencement of operations’ means the point in time when the installation or connected infrastructure is involved for the first time in the operations for which it is designed;

opérations pour lesquelles le risque est nul ou négligeable, c'est-à-dire les opérations pour lesquelles le niveau 1 de confinement est indiqué pour protéger la santé humaine et l'environnement.
activities of no or negligible risk, that is to say activities for which level 1 containment is appropriate to protect human health and the environment.

ex 2707 | Huiles dans lesquelles les constituants aromatiques prédominent en poids par rapport aux constituants non aromatiques, similaires aux huiles minérales obtenues par distillation de goudrons de houille de haute température, distillant plus de 65 % de leur volume jusqu’à 250 °C (y compris les mélanges d’essence de pétrole et de benzol), destinées à être utilisées comme carburants ou comme combustibles | Opérations de raffinage et/ou un ou plusieurs traitement(s) spécifique(s) [1] ou Autres opérations, dans lesquelles toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit.
ex 2707 | Oils in which the weight of the aromatic constituents exceeds that of the non-aromatic constituents, being oils similar to mineral oils obtained by distillation of high temperature coal tar, of which more than 65 % by volume distils at a temperature of up to 250 C (including mixtures of petroleum spirit and benzole), for use as power or heating fuels | Operations of refining and/or one or more specific process(es) [1] or Other operations in which all the materials used are classified within a heading other than that of the product.