Vertaling van "commission pourrait-elle définir quels " (Frans → Engels) :

La Commission souhaiterait que les parties prenantes lui indiquent : si elles sont d’accord avec les domaines identifiés dans lesquels la Commission pourrait décider de ne pas agir, ou s’il y a d’autres domaines concrets où la Commission ne devrait pas présenter certaines propositions actuellement en cours de préparation, voire des domaines où elle devrait envisager de retirer des propositions ; si elles estiment que le cadre réglementaire et de contrôle existant est suffisant pour relever les défis des années à venir en matière de contrôle, quelles sont les lacunes et comment elles pourraient être comblées le plus efficacement ; en termes de réglementation et de coopération à l’échelle mondiale, quels sont les objectifs, les secteurs à couvrir et les priorités.
The Commission would be interested to learn from stakeholders: whether they agree with the identified measures where the Commission might decide to take no action, or if there are other concrete areas where the Commission should not bring forward proposals presently in the pipeline or, indeed, areas where the Commission should consider withdrawing; their assessment if the existing regulatory and supervisory framework is sufficient to tackle the supervisory challenges in the years ahead, what are the gaps and how these can be filled most effectively; what are the objectives, sectors to be covered and the priority areas in regulatory and cooperative activities on a global scale.

Quels autres avantages et inconvénients présente-t-elle, et comment pourrait-elle se traduire au mieux dans la planification au niveau communautaire?
What further advantages and disadvantages could it have, and how could it best be reflected in planning at Community level?

(32) Dans quels autres cas une approche commune de l’UE pourrait-elle être envisagée en matière de réinstallation?
(32) In what other situations could a common EU resettlement commitment be envisaged?

En conséquence, la Commission pourrait-elle définir quels événements pourraient conduire au stockage de ces données, comment elles seraient protégées et si (et comment) on pourrait décider aujourd’hui que cette possibilité ne sera pas utilisée, de sorte qu’elle pourrait être éliminée complètement, ce qui atténuerait grandement les nombreuses préoccupations des passagers respectueux des lois?
Therefore, could the Commission outline what events could lead to the storing of this data, how it would be protected, and whether (and how) it could be ruled today that this possibility would not be used, so that it could be ruled out completely, thereby greatly alleviating many of the concerns of law-abiding passengers?

Compte-tenu des bénéfices qu’un tel cadre européen apporterait tant aux entreprises qu’aux administrations financières et fiscales, la Commission pourrait-elle indiquer quels sont les résultats des travaux du groupe d’experts chargé en 2008 de mettre en place ce cadre et, surtout, pourrait-elle préciser quelles mesures elle entend adopter, et selon quel calendrier d’exécution, pour le développement et la mise en œuvre d’un cadre européen pour la facturation électronique?
In view of the benefits that this European framework would bring both for enterprises and for financial/tax administrations, could the Commission indicate what the outcome was of the work of the group of experts tasked in 2008 to develop the framework? More particularly, what measures does the Commission intend to adopt with a view to developing and introducing a European electronic invoicing framework, and what is the timetable for their implementation?

Compte-tenu des bénéfices qu'un tel cadre européen apporterait tant aux entreprises qu'aux administrations financières et fiscales, la Commission pourrait-elle indiquer quels sont les résultats des travaux du groupe d'experts chargé en 2008 de mettre en place ce cadre et, surtout, pourrait-elle préciser quelles mesures elle entend adopter, et selon quel calendrier d'exécution, pour le développement et la mise en œuvre d'un cadre européen pour la facturation électronique?
In view of the benefits that this European framework would bring both for enterprises and for financial/tax administrations, could the Commission indicate what the outcome was of the work of the group of experts tasked in 2008 to develop the framework? More particularly, what measures does the Commission intend to adopt with a view to developing and introducing a European electronic invoicing framework, and what is the timetable for their implementation?

Quel rôle l’UE pourrait-elle jouer à cet égard?
What role could the EU level play in this regard?

Quels sont selon vous les avantages, la valeur ajoutée ou les points faibles de la liaison thématique de réseaux existants telle qu’elle est ébauchée dans le présent Livre vert, et pour quels domaines thématiques pourrait-elle être adoptée?
What are your views on the benefits, added value or weaknesses of thematic linking of the existing networks as outlined here and for what thematic areas could this be adopted?

La Commission pourrait-elle indiquer quel montant elle affecte à la lutte contre le VIH et le sida en Afrique du Sud durant l’année 2000 et combien elle prévoit de dépenser en 2001, et pourrait-elle garantir au Parlement que l’utilisation de ces crédits n’est pas entravée par la bureaucratie de Bruxelles et d’Afrique du Sud ?
Can the Commission state how much money it is giving to alleviate HIV/AIDS in South Africa during 2000 and how much it plans to spend in 2001 and can it reassure Parliament that the spending of this money is not being held up by bureaucracy in Brussels and South Africa?

La Commission pourrait-elle indiquer quel montant elle affecte à la lutte contre le VIH et le sida en Afrique du Sud durant l’année 2000 et combien elle prévoit de dépenser en 2001, et pourrait-elle garantir au Parlement que l’utilisation de ces crédits n’est pas entravée par la bureaucratie de Bruxelles et d’Afrique du Sud?
Can the Commission state how much money it is giving to alleviate HIV/AIDS in South Africa during 2000 and how much it plans to spend in 2001 and can it reassure Parliament that the spending of this money is not being held up by bureaucracy in Brussels and South Africa?