Vertaling van "commission pourrait-elle donc " (Frans → Engels) :

Honorable ministre, ce n'est qu'une hypothèse, mais si l'Alberta ou le Manitoba décidaient d'exercer leur droit de retrait parce qu'ils estiment que la commission canadienne du blé n'offre pas suffisamment de choix à leurs agriculteurs, la commission pourrait-elle survivre?
Honourable Minister, this is hypothetical, but if Alberta or Manitoba were to opt out because they did not feel there were enough choices in the Canadian Wheat Board for their farmers, would the Canadian Wheat Board survive?

· Comment la Commission pourrait-elle, le cas échéant, inciter les entreprises et les entrepreneurs à s'investir dans la santé mobile, p. ex. au titre d'initiatives comme «Startup Europe» ou du partenariat européen d'innovation pour un vieillissement actif et en bonne santé?
· If needed, how could the Commission stimulate industry and entrepreneurs involvement in mHealth, e.g. through initiatives such as "Startup Europe" or the European Innovation Partnership on Active and Healthy Ageing?

Les présentes orientations sont également sans préjudice de toute action que la Commission pourrait engager ou de toute ligne directrice qu’elle pourrait fournir à l’avenir en ce qui concerne l’application des règles de concurrence dans l’Union.
This guidance is also without prejudice to any action that the Commission may take or any guidelines that the Commission may issue in the future with regard to the application of competition law in the Union.

La ministre de la Santé pourrait-elle donc nous expliquer pourquoi un ministre a communiqué avec un membre du conseil d'administration de l'institut? Ce geste laisse entendre que la proposition du centre de Winnipeg relative à l'Initiative canadienne de vaccination contre le VIH était en fait compromise.
Could the Minister of Health therefore explain why a minister contacted a board member of the ICID, suggesting that the Winnipeg application for the Canadian HIV vaccine initiative was indeed in jeopardy?

La Commission souhaiterait que les parties prenantes lui indiquent : si elles sont d’accord avec les domaines identifiés dans lesquels la Commission pourrait décider de ne pas agir, ou s’il y a d’autres domaines concrets où la Commission ne devrait pas présenter certaines propositions actuellement en cours de préparation, voire des domaines où elle devrait envisager de retirer des propositions ; si elles estiment que le cadre réglementaire et de contrôle existant est suffisant pour relever les défis des années à venir en matière de contrôle, quelles sont les lacunes et comment elles pourraient être comblées le plus efficacement ; en termes de réglementation et de coopération à l’échelle mondiale, quels sont les objectifs, les secteurs à couvrir et les priorités.
The Commission would be interested to learn from stakeholders: whether they agree with the identified measures where the Commission might decide to take no action, or if there are other concrete areas where the Commission should not bring forward proposals presently in the pipeline or, indeed, areas where the Commission should consider withdrawing; their assessment if the existing regulatory and supervisory framework is sufficient to tackle the supervisory challenges in the years ahead, what are the gaps and how these can be filled most effectively; what are the objectives, sectors to be covered and the priority areas in regulatory and cooperative activities on a global scale.

La Commission pourrait donc s'inspirer des même considérations lorsqu'elle sera confrontée à l'examen de la proportionnalité d'une mesure notifiée.
The Commission could, therefore, be guided by the same considerations when faced with the task of examining the proportionality of a notified measure.

On pourrait en outre faire valoir qu'au lieu de contribuer à hauteur de 100 %, la Commission pourrait aussi bien lancer un appel d'offres en vue de conclure un contrat d'entreprise, dans lequel la Commission pourrait préciser d'une manière détaillée ce qu'elle recherche et être "propriétaire" du résultat final.
It could furthermore be argued that instead of making a 100% contribution, the Commission could equally well launch a Call for Tenders for a business contract, by which the Commission could specify in detail what it is looking for as well as be the 'owner' of the end result.

La commission pourrait elle-même recommander, s'il y a lieu, les sommes à verser en raison de l'annulation du présent contrat.
This commission could, if necessary, recommend the amounts of money to be paid following the cancellation of the current contract.

En ce qui concerne la commission sur l'eau, dont vous avez parlé, compte tenu de la diversité des quelque 620 Premières nations du pays, comment, selon vous, une telle commission pourrait-elle fonctionner?
With regard to the water commission, your third point, given the diversity of some 620 First Nations across this country, how would you foresee a commission operating?

Ne pourrait-elle donc pas être admise au programme de deux façons différentes?
Would she not therefore have two ways of entering the program?