Vertaling van "commission pourrait donc " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Le présent document contient des informations classifiées RESTREINT UE/EU RESTRICTED dont la divulgation non autorisée pourrait être défavorable aux intérêts de l'Union européenne ou d'un ou de plusieurs de ses États membres.Il est donc demandé à tous les destinataires de ce document de le traiter avec l'attention particulière requise par les règles de sécurité du Conseil applicables aux documents classifiés RESTREINT UE/EU RESTRICTED.
This document contains information classified RESTREINT UE/EU RESTRICTED whose unauthorised disclosure could be disadvantageous to the interests of the European Union or of one or more of its Member States. All addressees are therefore requested to handle this document with the particular care required by the Council's Security Rules for documents classified RESTREINT UE/EU RESTRICTED.

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Pour préciser le moment où les politiques de sorties doivent monter en puissance, la Commission pourrait donc retenir une règle simple.
The Commission could consequently apply a simple rule in order to determine the point at which exit strategies should be stepped up.

La Commission pourrait donc envisager de revoir sa position étant donné que nous sommes en fin de compte tous tombés d’accord sur les trois priorités de l’Union européenne, dont fait partie le développement durable.
Therefore they might wish to re-examine this, since we have after all agreed collectively that the European Union has three priorities, one of which is sustainable development.

Dans l’éventualité où l’évaluation du respect des critères de convergence économique et juridique serait positive, la Commission présentera une proposition en conséquence et, après une consultation de ce Parlement, à la mi-juin, le Conseil européen pourrait analyser la prise d’une décision et, si cela se révèle approprié, adopter cette décision, et une proposition définitive de dérogation pourrait donc être discutée lors du Conseil Écofin du 11 juillet.
In the event that the assessment of compliance with the economic and legal convergence criteria is positive, the Commission would present the corresponding proposal and, following consultation of this Parliament, in the middle of June the European Council could analyse and, if appropriate, adopt, a decision, and definitive proposed derogation could therefore be discussed by the Ecofin Council on 11 July.

En ce qui concerne la compatibilité du projet, la Commission fait remarquer que la mesure pourrait remplir les conditions prévues pour être considérée comme compatible en tant qu'aide visant à «faciliter le développement de certaines activités économiques», et qu'elle pourrait donc l'autoriser, mais au stade actuel, elle estime que l'aide pourrait affecter les échanges dans une mesure contraire à l'intérêt commun eu égard, en particulier, aux observations de la plaignante.
As to the compatibility of the project, the Commission notes that the measure could possibly qualify for approval as a compatible aid measure to “facilitate the development of certain economic activities” under Article 87(3)(c) of the EC Treaty, but at this stage the Commission has concerns that the aid may adversely affect trading conditions to an extent contrary to the common interest, particularly in light of the complaint received.

La Commission pourrait donc accepter ce système à l'avenir, à condition que les pratiques mentionnées ci-dessus soient définitivement abandonnées et qu'une application légale du système soit garantie par les éditeurs et les libraires.
Therefore, the Commission could accept the "Sammelrevers" for the future if the above-mentioned practices are definitely discontinued and a lawful application of the "Sammelrevers" is guaranteed by the publishers and booksellers.

M. Maurice Vellacott: La commission pourrait donc compter 18 ou 24 membres, ou même plus.
Mr. Maurice Vellacott: So we could set a number of 18 or 24 members, or whatever.

La Commission pourrait donc accepter ces suggestions dans la mesure où il s'agit de thèmes possibles.
The Commission could therefore accept these suggestions insofar as they cover subjects that can be addressed.

10. Pense comme la Commission que les concentrations devant être notifiées dans plus de deux États membres doivent être considérées comme des concentrations de dimension communautaire et donc être évaluées par la seule Commission; dans de tels cas, une seule notification auprès de la Commission ("guichet unique") pourrait donc suffire;
10. Shares the Commission’s view that concentrations needing to be registered in more than one Member State should be regarded as concentrations with a Community dimension. Such concentrations should therefore be evaluated solely by the Commission. In such cases, therefore, a simple application to the Commission (“one-stop shop”) may suffice;

La Commission y trouverait aussi son compte, car elle pourrait payer des frais d’entreposage et serait donc moins obligée de prélever du blé également dans toutes les régions des Prairies tout au long de la campagne agricole. Le système demeurerait équitable envers les producteurs puisque la Commission pourrait indemniser les producteurs qui stockent du blé pendant de longues périodes.
Equity among producers, however, would be maintained, since the Corporation could compensate those producers who stored wheat for longer periods of time.

La Commission pourrait donc continuer à utiliser son programme de promotion des exportations pour encourager les entreprises européennes à redoubler d'efforts pour pénétrer sur le marché japonais.
The Commission could therefore continue to use its export promotion programme to encourage European companies to enter the Japanese market with sufficient dedication.