Vertaling van "commission pourrait-elle dire lesquelles parmi " (Frans → Engels) :

Considérant ce qui précède ainsi que les conclusions du Conseil de décembre 2007, et étant donné l’inquiétude des populations locales au sujet de la santé publique dans les régions qui sont confrontées à des vagues d’immigration clandestine, la Commission pourrait-elle dire lesquelles parmi les propositions de la présidence portugaise ont été appliquées?
In the light of the above data and the conclusions of the December 2007 Council meeting, and given the concern of local residents about public health in those regions taking in waves of illegal immigrants, will the Commission say which of the Portuguese Presidency's proposals it has implemented?

Considérant ce qui précède ainsi que les conclusions du Conseil de décembre 2007, et étant donné l'inquiétude des populations locales au sujet de la santé publique dans les régions qui sont confrontées à des vagues d'immigration clandestine, la Commission pourrait-elle dire lesquelles parmi les propositions de la présidence portugaise ont été appliquées?
In the light of the above data and the conclusions of the December 2007 Council meeting, and given the concern of local residents about public health in those regions taking in waves of illegal immigrants, will the Commission say which of the Portuguese Presidency's proposals it has implemented?

La Commission souhaiterait que les parties prenantes lui indiquent : si elles sont d’accord avec les domaines identifiés dans lesquels la Commission pourrait décider de ne pas agir, ou s’il y a d’autres domaines concrets où la Commission ne devrait pas présenter certaines propositions actuellement en cours de préparation, voire des domaines où elle devrait envisager de retirer des propositions ; si elles estiment que le cadre réglementaire et de contrôle existant est suffisant pour relever les défis des années à venir en matière de contrôle, quelles sont les lacunes et comment elles pourraient être comblées le plus efficacement ; en termes de réglementation et de coopération à l’échelle mondiale, quels sont les objectifs, les secteurs à couvrir et les priorités.
The Commission would be interested to learn from stakeholders: whether they agree with the identified measures where the Commission might decide to take no action, or if there are other concrete areas where the Commission should not bring forward proposals presently in the pipeline or, indeed, areas where the Commission should consider withdrawing; their assessment if the existing regulatory and supervisory framework is sufficient to tackle the supervisory challenges in the years ahead, what are the gaps and how these can be filled most effectively; what are the objectives, sectors to be covered and the priority areas in regulatory and cooperative activities on a global scale.

La Commission pourrait définir certains critères dont elle tiendra compte par exemple au moment de décider s'il y a lieu de poursuivre dans la voie de la reconnaissance mutuelle, de favoriser la "nouvelle approche" ou d'intensifier l'harmonisation, ainsi que les conditions sous lesquelles le contrôle par le pays d'origine devrait être appliqué.
The Commission could define certain criteria, which it will take into account, e.g. when deciding whether to pursue mutual recognition, "new" approach or more detailed harmonisation, as well as the conditions under which "home country" control should be applied.

Elles ont donné des mandats clairs de collaboration entre les États membres et la Commission dans les domaines de l'inclusion sociale et des pensions; elles ont mis en place la méthode ouverte de coordination comme mécanisme pour faire avancer les travaux en la matière; et elles ont présenté les mécanismes d'orientation et de coordination des travaux en direction de la nouvelle stratégie, parmi lesquels un rôle central est reconnu au Conseil européen du printemps de chaque année.
They gave clear mandates for joint work between the Member States and the Commission in the fields of social inclusion and pensions; they introduced the Open Method of Coordination as the mechanism for taking forward this work; and they outlined mechanisms for the guidance and coordination of work towards the new strategy, under which a central role is given to the annual Spring European Council.

La Commission pourrait-elle dire lesquelles et, dans l’hypothèse d’une délocalisation des activités de DBA, indiquer si elle est prête à récupérer ces aides dans l’hypothèse où ce remboursement pourrait être obtenu sur la base des dispositions contenues dans le règlement (CE) n° 1260/1999 du 21 juin 1999 portant dispositions générales sur les Fonds structurels?
Could the Commission tell me what forms of aid the company has received and, should DBA decide to relocate its activities, state whether it intends to recover that aid if such a procedure is feasible on the basis of Regulation (EC) No 1260/1999 of 21 June 1999 laying down general provisions on the Structural Funds?

La Commission pourrait-elle dire lesquelles et, dans l’hypothèse d’une délocalisation des activités de DBA, indiquer si elle est prête à récupérer ces aides dans l’hypothèse où ce remboursement pourrait être obtenu sur la base des dispositions contenues dans le règlement (CE) N° 1260/1999 du 21 juin 1999 portant dispositions générales sur les Fonds structurels?
Could the Commission tell me what forms of aid the company has received and, should DBA decide to relocate its activities, state whether it intends to recover that aid if such a procedure is feasible on the basis of Regulation (EC) No 1260/1999 of 21 June 1999 laying down general provisions on the Structural Funds?

Cependant, pour garantir une concurrence effective sur les marchés gaziers de la République tchèque, les entreprises jouissant d'une position dominante sur l'un de ces marchés (parmi lesquelles les groupes Gazprom et RWE) n'étaient alors autorisées à réserver plus de 50 % de la capacité pour la République tchèque que si elles mettaient en œuvre un «programme de cession de gaz», c'est-à-dire une vente de gaz selon des conditions fixées par l'autorité de régulation.
However, to ensure effective competition on the gas markets in the Czech Republic, companies with a dominant position on one of the Czech gas markets (which includes the Gazprom group and RWE group) were only then allowed to book more than 50 % of the capacity for the Czech Republic if they implemented a 'gas release programme', a sale of gas under conditions set by the regulatory authority.

Parmi les programmes qu'elle soutient, la Commission pourrait-elle indiquer lesquels encouragent l'approvisionnement en aliments sains dans les écoles, tant au niveau primaire que secondaire?
Could the Commission indicate what programmes it supports that promote the provision of healthy food in schools, at both primary and secondary level?

Parmi toute la gamme d'activités et de politiques couvertes par la Commission, se trouvent de nombreuses ressources utiles dans lesquelles le mécanisme de protection civile pourrait puiser.
Across the vast range of activities and policies covered by the Commission, there are many valuable inputs that the civil protection mechanism may draw upon.