Traduction de «commission pourrait-elle clarifier » (Français → Anglais) :

· Comment la Commission pourrait-elle, le cas échéant, inciter les entreprises et les entrepreneurs à s'investir dans la santé mobile, p. ex. au titre d'initiatives comme «Startup Europe» ou du partenariat européen d'innovation pour un vieillissement actif et en bonne santé?
· If needed, how could the Commission stimulate industry and entrepreneurs involvement in mHealth, e.g. through initiatives such as "Startup Europe" or the European Innovation Partnership on Active and Healthy Ageing?

1. En ce qui concerne le mécanisme européen de stabilisation financière, la Commission pourrait-elle clarifier ce que l'expression "limité à la marge en crédits de paiement disponible sous le plafond des ressources propres" signifie concrètement pour le budget annuel de l'UE et pour le cadre financier pluriannuel en ce qui a trait aux 60 milliards d'euros mentionnés dans les conclusions du Conseil Ecofin?
1. As regards the EFSM, could the Commission clarify what the words ‘limited to the margin available under the own resources ceiling for payment appropriations’ would mean in practice for the annual EU budget and for the multiannual financial framework and the relationship to the EUR 60 billion as mentioned in the Ecofin conclusions?

La Commission pourrait-elle clarifier ses objectifs en vue de la prochaine réunion des parties qui se tiendra à Riga, en Lettonie, du 11 au 13 juin 2008?
Could the Commission clarify its objectives for the forthcoming Meeting of the Parties to be held in Riga, Latvia, from 11 to 13 June 2008?

Étant donné qu’elle s’est engagée à réduire les conséquences négatives de la croissance rapide du trafic aérien sur l’environnement, et a recommandé de faire un meilleur usage de la capacité des aéroports existants, la Commission pourrait-elle clarifier sa position à l’égard de la proposition visant l’extension de l’aéroport d’Heathrow au Royaume-Uni?
Given the Commission's commitment to reducing the negative environmental effects caused by the rapid growth of air traffic and its recommendation that better use should be made of existing airport capacity, could the Commission clarify its position regarding the proposed expansion of Heathrow Airport in the UK?

Étant donné qu'elle s'est engagée à réduire les conséquences négatives de la croissance rapide du trafic aérien sur l'environnement et a recommandé de faire un meilleur usage de la capacité des aéroports existants, la Commission pourrait-elle clarifier sa position à l'égard de la proposition visant l'extension de l'aéroport d'Heathrow au Royaume-Uni?
Given the Commission's commitment to reducing the negative environmental effects caused by the rapid growth of air traffic and its recommendation that better use should be made of existing airport capacity, could the Commission clarify its position regarding the proposed expansion of Heathrow Airport in the UK?

· La Commission pourrait étudier les possibilités de promouvoir une stratégie spécifique pour assurer un «contrôle immatériel» et s’attaquer au problème des transferts intangibles de technologie (TIT); dans ce contexte, elle pourrait examiner la nécessité de clarifier les modalités de contrôle de «la recherche pouvant faire l’objet d’un double usage» tout en évitant les obstacles inutiles à la libre circulation des connaissances et à la compétitivité mondiale de l’UE en matière de sciences et de technologies.
· The Commission could examine options to promote a specific strategy to ensure "immaterial control" and address the challenge posed by Intangible Transfers of Technology (ITT), including the need to clarify the control of 'dual-use research', while avoiding undue obstacles to the free flow of knowledge and the global competitiveness of EU science and technology.

La Commission pourrait-elle clarifier les mesures de contrôle mises en place, en donnant des précisions sur la rigueur de leur application?
Can the Commission clarify the control measures in place, giving details of how rigorously these are being implemented?

La DMIF[4] récemment adoptée pourrait fournir une « boîte à outils » utile. Elle pourrait, notamment, clarifier les devoirs de précaution, d’avertissement sur les risques et autres obligations des entreprises d’investissement envers les clients envisageant d’investir dans des OPCVM.
The recently adopted MiFID[4] could provide a useful “toolbox”, notably to clarify all duties of care, risk warnings or other obligations that an investment firm owes to a client considering an investment in UCITS.

La Commission souhaiterait que les parties prenantes lui indiquent : si elles sont d’accord avec les domaines identifiés dans lesquels la Commission pourrait décider de ne pas agir, ou s’il y a d’autres domaines concrets où la Commission ne devrait pas présenter certaines propositions actuellement en cours de préparation, voire des domaines où elle devrait envisager de retirer des propositions ; si elles estiment que le cadre réglementaire et de contrôle existant est suffisant pour relever les défis des années à venir en matière de contrôle, quelles sont les lacunes et comment elles pourraient être comblées le plus efficacement ; en termes de réglementation et de coopération à l’échelle mondiale, quels sont les objectifs, les secteurs à couvrir et les priorités.
The Commission would be interested to learn from stakeholders: whether they agree with the identified measures where the Commission might decide to take no action, or if there are other concrete areas where the Commission should not bring forward proposals presently in the pipeline or, indeed, areas where the Commission should consider withdrawing; their assessment if the existing regulatory and supervisory framework is sufficient to tackle the supervisory challenges in the years ahead, what are the gaps and how these can be filled most effectively; what are the objectives, sectors to be covered and the priority areas in regulatory and cooperative activities on a global scale.

On pourrait en outre faire valoir qu'au lieu de contribuer à hauteur de 100 %, la Commission pourrait aussi bien lancer un appel d'offres en vue de conclure un contrat d'entreprise, dans lequel la Commission pourrait préciser d'une manière détaillée ce qu'elle recherche et être "propriétaire" du résultat final.
It could furthermore be argued that instead of making a 100% contribution, the Commission could equally well launch a Call for Tenders for a business contract, by which the Commission could specify in detail what it is looking for as well as be the 'owner' of the end result.