Vertaling van "commission pourrait également étudier " (Frans → Engels) :

La Commission pourrait également étudier la faisabilité d’un droit d’auteur optionnel «à effet unitaire», qui serait fondé sur l’article 118 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et de son incidence potentielle sur le marché unique, les titulaires de droits et les consommateurs.
The Commission will also examine the feasibility of creating an optional "unitary" copyright title on the basis of Article 118 TFEU and its potential impact for the single market, right holders and consumers.

La Commission pourrait également envisager d'étendre le mandat des coordinateurs européens chargés des principaux projets transfrontaliers pour y inclure également des «paquets» d'infrastructures plus petites et des mesures d'exploitation sur la base des corridors.
The Commission could also consider extending the mandate of the European Coordinators from major cross-border projects to cover also “packages” of smaller infrastructure and operational measures on a corridor basis.

La Commission va également étudier les possibilités de lutter contre le racisme et la xénophobie sur l'Internet afin de présenter, en vertu du titre VI du traité sur l'Union européenne, une décision-cadre s'appliquant aux activités racistes et xénophobes tant hors ligne qu'en ligne.
The Commission will also examine the scope for action against racism and xenophobia on the Internet with a view to bringing forward a Framework Decision under Title VI of the TEU covering both off-line and on-line racist and xenophobic activity.

La Commission peut également étudier la possibilité de développer des mécanismes financiers innovants, comme le financement participatif, en fonction de la demande du marché.
The Commission may also examine the possibility of developing innovative financial mechanisms, such as crowdfunding, subject to market demand.

En outre, on pourrait également étudier une proposition visant à obliger les entreprises qui commercialisent ce type de produit à signaler aux autorités de police toute transaction suspecte.
In addition, a proposal to oblige companies selling such material to notify law enforcement authorities of any suspicious transactions could also be explored.

- le groupe de travail pourrait également étudier des manières d’améliorer la communication avec les pêcheurs en ce qui concerne l’information et la formation sur la santé et la sécurité au travail.
- the working party could also study ways of improving communication with fishermen as regards information and training on health and safety at work.