Traduction de «commission pourrait revenir » (Français → Anglais) :

Si nécessaire, la Commission pourrait revenir sur cette question et proposer des initiatives supplémentaires dans le contexte d'une nouvelle disposition du traité.
If necessary, the Commission may return to this issue and indicate further steps in the context of a new Treaty provision.

Dans le cadre du «programme d’action européen pour la sécurité routière 2011-2020» présenté par la Commission, et sachant que, chaque jour, des millions d’enfants prennent des bus de transport scolaire pour aller à l’école et en revenir, la Commission pourrait-elle répondre aux questions suivantes:
With reference to the Commission’s Road Safety programme 2011-2020, and bearing in mind that millions of children travel to and from school every day by bus, will the Commission answer the following:

Dans le cadre du "programme d'action européen pour la sécurité routière 2011-2020" présenté par la Commission, et sachant que, chaque jour, des millions d'enfants prennent des bus de transport scolaire pour aller à l'école et en revenir, la Commission pourrait-elle répondre aux questions suivantes:
With reference to the Commission's Road Safety Programme 2011-2020, and bearing in mind that millions of children travel to and from school every day by bus, will the Commission answer the following:

Si les autorités américaines ne prenaient pas les mesures nécessaires pour remédier à la situation, la Commission pourrait revenir sur sa décision d'accorder le statut de "protection adéquate", prévu par l'accord sur la "sphère de sécurité".
If the US authorities failed to take the action necessary to correct the situation, the Commission could reverse its decision to grant the "safe harbor" arrangement "adequate protection" status.

Ce n’est pas à nous qu’il revient de proférer des menaces; au contraire, l'Europe doit envoyer un message clair, invitant l'Iran à respecter à nouveau le moratoire, à revenir s'asseoir à la table des négociations, en évitant toute action unilatérale dont l'issue pourrait être la mise en péril de la paix mondiale, et ce message doit être transmis par le Parlement, par le Conseil, par la Commission et par nos représentants Benita Ferrero-Waldner et Javier Solana.
It is not for us to make threatening gestures about it; on the contrary, we have to send a clear message from Europe that bids Iran go back to the moratorium, back to the negotiating table, with no unilateral actions that could end up putting the peace of the wider world in jeopardy, and that message must be carried by your House, by the Council, by the Commission, and by our representatives Benita Ferrero-Waldner and Javier Solana.

Si le résultat du vote en plénière n’est pas considérablement meilleur qu’au sein de la commission des transports et du tourisme, il pourrait être sage de revenir à la législation existante.
If the outcome of the vote in the plenary meeting is not considerably better than in the Committee on Transport and Tourism, it may be wise to fall back on existing legislation.

C’est pourquoi j’espère que la nouvelle constitution permettra d’appliquer la procédure de codécision et la majorité qualifiée dans les dossiers fiscaux, auquel cas le Parlement pourrait plus aisément approuver la proposition de la Commission moyennant certains amendements et revenir sur la question en deuxième lecture.
I therefore hope that in future a new constitutional agreement will allow the use of the codecision procedure and qualified majority decision-making in matters of taxation, making it much easier for Parliament to adopt a Commission proposal with certain amendments and return to the issue at second reading.

Le Conseil s'est réservé la possibilité de revenir, à la lumière de suggestions que la Commission pourrait lui soumettre à cet effet, sur la question d'une harmonisation minimale éventuelle des caractéristiques de la face nationale de des pièces euro, en vue de faciliter la reconnaissance de ces pièces.
If the Commission submitted suggestions on the question of possible minimal harmonization of the characteristics of the national side of euro coins so that they are easier to recognise, the Council would examine the matter further.

En substance, les trois Sages recommandent une sortie progressive du régime des quotas vers un marché totalement libéré, selon le schéma suivant : - quotas établis par la Commission Européenne pour le premier trimestre de 1988 - dont la production est pratiquement d'ores et déjà commercialisée - qui serviraient ensuite comme base définitive de référence ; - quotas saisonnalisés et majorés de 2,5 % par trimestre à partir du deuxième trimestre de 1988, pour atteindre 10 % d'ouverture au premier trimestre de 1989; - le système des quotas serait définitivement supprimé à partir du 1er avril 1989. - 3 - Une alternative à cette formule est proposée par les trois Sages : si AVANT le 15 mars 1988, les entreprises donnent des garanties précises à la Commission Européenne de diminuer les capacités d'au moins 75 % des excédents identifiés par la Commission - soit au moins trois quarts de quelque 20 millions de tonnes pour les trois catégories en question, coils à chaud, tôles fortes et profilés lourds - la Commission pourrait suspendre l'ouverture progressive des quotas par trimestre et revenir à un régime de quotas ajustés aux possibilités du marché, régime qui serait appliqué jusqu'au 31 décembre 1990 au maximum.
The Three are essentially recommending a gradual phasing-out of the quota system in a move towards a totally unrestricted market, in the following stages : - quotas established by the Commission for the first quarter of 1988 (output in which is virtually all sold already) which would then serve a definitive basis of reference, - seasonally adjusted quotas increased by 2.5 % every quarter from the second quarter of 1988, up to 10 % at the beginning of the first quarter of 1989, - permanent abolition of the quota system as from 1 April 1989. The report suggests an alternative : if before 15 March 1988, the producers give firm guarantees to the Commission that they will reduce capacities by at least 75 % of the surplus identified by the Commission, i.e. at least three quarters of some 20 million tonnes for the three categories in question (hot-rolled coils, heavy sheet and heavy sections), the Commission could suspend the progressive quartely quota incrases and return to a system of quotas adjusted to market possibilities which would apply until 31 December 1990 at the latest.

Le sénateur Comeau : Cela nous amène à penser que la Commission canadienne du tourisme pourrait revenir à Ottawa, que cela réconforterait les employés qui ont de jeunes enfants et qui sont préoccupés par leur éducation en milieu anglophone.
Senator Comeau: That suggests that the Canadian Tourism Commission could come back to Ottawa, which would comfort the employees who have young children and are worried about their education in an anglophone environment.