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Accord de Kigali
Amende de l'UE
Amendement calcaire
Amendement calcique
Amendement de Kigali
Amendement de Kigali au Protocole de Montréal
Amendement minéral basique
Amendement sur les HFC
Brunir
Devenir exigible pour quelqu'un
Faire revenir
Imposer une amende
Loi du paiement des amendes
Loi sur le paiement de certaines amendes
Loi sur le paiement des amendes
Mettre en palier
Mettre en vol horizontal
Mettre à l'amende
Paiement d'une astreinte de l'UE
Passer
Politique de l'UE en matière d'amendes
Projet passerelle
Prononcer une amende
Revenir
Revenir au format précédent
Revenir au premier format
Revenir de droit à quelqu'un
Revenir en palier
Revenir en vol horizontal
Revenir à quelqu'un
Régime d'amendes en transit
Régime d'amendes passées au responsable
Régime de recouvrement d'amendes
Régime de répartition
Régime de répartition des amendes
Régime passerelle
Régime passoire
Régime transitaire
Sanction
Sanction communautaire
Sanction pécuniaire de l'UE
Stabiliser
être dévolu à quelqu'un

Vertaling van "amendements et revenir " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
mettre en palier | mettre en vol horizontal | revenir en palier | revenir en vol horizontal | stabiliser

to level off




être dévolu à quelqu'un | revenir à quelqu'un | devenir exigible pour quelqu'un | revenir de droit à quelqu'un

accrue to someone


revenir au format précédent [ revenir au premier format ]

repeat length


amendement calcaire | amendement calcique | amendement minéral basique

liming material


accord de Kigali | amendement de Kigali | amendement de Kigali au Protocole de Montréal | amendement sur les HFC

Kigali Amendment | Kigali Amendment to the Montreal Protocol on Substances that Deplete the Ozone Layer


sanction (UE) [ amende de l'UE | paiement d'une astreinte de l'UE | politique de l'UE en matière d'amendes | sanction communautaire | sanction pécuniaire de l'UE ]

sanction (EU) [ Community sanction | EU fine | EU fining policy | EU pecuniary sanction | EU penalty payment ]


régime passerelle | projet passerelle | régime de recouvrement d'amendes | régime d'amendes en transit | régime transitaire | régime passoire | régime de répartition des amendes | régime de répartition | régime d'amendes passées au responsable

pass-through plan


Loi sur le paiement de certaines amendes [ Loi sur le paiement des amendes | Loi du paiement des amendes ]

An Act respecting the payment of certain fines [ An Act respecting the payment of fines | Fines Payment Act ]


imposer une amende [ prononcer une amende | mettre à l'amende ]

assess a fine [ levy a fine | fine ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
J'encourage tous les députés, dans le cadre d'un vote libre, à appuyer l'amendement, à revenir à la motion principale et à renvoyer celle-ci à un comité où nous pourrons faire un meilleur travail, non seulement ici, mais comme le prévoit l'amendement, à Terre-Neuve, où nous pourrons nous rendre pour examiner la question sur place, là où les gens sont le plus directement touchés.

I encourage all members, in a free vote, to support the amendment, move on to the main motion and send this off to committee where we can do a better job, not only here, but as the amendment indicates, we will be able to travel to the province of Newfoundland to deal with it there, with the people who are most affected.


Je suggérerais que l'on refuse cet amendement pour revenir à la question plus tard, mardi prochain, lorsque nous étudierons l'article 13 et les questions de privilège afin de pouvoir discuter du bien- fondé du fond de l'amendement proposé par le sénateur Cools.

I would suggest that we reject this amendment for now and talk about it again next Tuesday when we study Chapter 13 and questions of privilege to consider whether the amendment proposed by Senator Cools is valid.


Je voudrais brièvement évoquer les amendements et revenir sur les questions soulevées ce soir.

Briefly, I want to refer to the amendments and matters raised here tonight.


Si quelqu'un avait présenté un amendement pour revenir à la situation d'avant, je voterais pour, comme j'ai voté, en juin dernier, en faveur des amendements au projet de loi C-52 dont nous étions saisis.

If someone had brought in an amendment to restore the status quo ante, I would vote for it, as I voted for amendments last June when Bill C-52 was before us.


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Comme un accord a été obtenu sur le texte dans son entièreté, voter en faveur des amendements signifierait revenir sur cet accord, rouvrir une fois de plus les négociations avec le Conseil et réduire à néant tous les efforts consentis durant les négociations, qui ont commencé dans l’intention précise de débloquer rapidement les fonds dédiés aux RTE.

Since agreement has been reached on the text in its entirety, voting in favour of these amendments would mean reneging on this agreement, reopening negotiations with the Council once again and nullifying all the efforts made during the negotiations, which were started with the precise intention of rapidly unblocking the funds earmarked for the TENs.


C’est pourquoi j’espère que la nouvelle constitution permettra d’appliquer la procédure de codécision et la majorité qualifiée dans les dossiers fiscaux, auquel cas le Parlement pourrait plus aisément approuver la proposition de la Commission moyennant certains amendements et revenir sur la question en deuxième lecture.

I therefore hope that in future a new constitutional agreement will allow the use of the codecision procedure and qualified majority decision-making in matters of taxation, making it much easier for Parliament to adopt a Commission proposal with certain amendments and return to the issue at second reading.


M. John Godfrey: Je voudrais me fonder sur l'amendement pour revenir sur une question que j'ai posée, parce que je crois qu'il est important, avant que nous passions au vote sur l'ensemble de la disposition, que je puisse la comprendre.

Mr. John Godfrey: I want to use the amendment as a way of returning to a question I asked, because I think it's important before we vote on the overall clause that I understand it.


Nous avons examiné cet amendement pour revenir à celui proposé en première lecture, à savoir fixer à deux ans cette période transitoire.

We have looked in this amendment to return to the first reading position of two years.


Je vous demande donc de ne pas voter en faveur de la position du rapporteur en la matière, de revenir à la position commune et de voter en faveur de l'amendement 11 et contre les amendements 2, 4, 12 et 9.

I hereby beg you not to vote for the rapporteur's position on this and to go back to the common position and vote for Amendment No 11 and against Amendments Nos 2, 4, 12 and 9.


Encore une fois, je ne suis pas étonnée que le Nouveau Parti démocratique propose un amendement pour revenir en arrière au lieu d'aller de l'avant en mettant fin à toute ingérence gouvernementale dans les activités d'une société canadienne.

Again I am not surprised the New Democratic Party has put forward an amendment to try to take that back a step rather than move forward in taking government out of the operations of and interference in a Canadian company.


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