Traduction de «commission pourrait lancer » (Français → Anglais) :

Sur la base des rapports présentés par M. Turco (rapport 2000 du Fonds de cohésion) et par Mme Scallon (rapport 2001), le Parlement s'est interrogé sur la question de l'utilisation de l'évaluation ex post des projets déjà achevés pour la nouvelle phase de programmation ainsi que sur les actions de formation que la Commission pourrait lancer, afin de définir des critères d'évaluation ex ante offrant une réelle homogénéité entre États membres.
On the basis of the reports by Mr Turco (2000 report on the Cohesion Fund) and Ms Scallon (2001 report), Parliament raised the question of the use made of the ex-post evaluation of projects already completed in the new programming phase and the training measures which the Commission could undertake to lay down criteria for ex-ante evaluation which would offer genuine uniformity across the Member States.

En outre, la Commission pourrait lancer des procédures d'infraction pour faire en sorte que les épargnants en PEPP puissent acheter des produits objectivement comparables auprès des fournisseurs de toute l'UE.
In addition, the Commission will consider infringement procedures to ensure that PEPP savers can buy objectively comparable PEPPs from providers established anywhere in the EU.

La présente recommandation est sans préjudice de toute procédure d'infraction en cours ou à venir que la Commission pourrait lancer en ce qui concerne les questions qui y sont soulevées.
The present recommendation is without prejudice to any pending or future infringement proceedings which the Commission may bring related to matters raised in the present recommendation.

En parallèle, la Commission va lancer une étude de faisabilité et entamer des discussions avec le Parlement européen et les États membres sur la manière dont la procédure de demande de visa pourrait être entièrement numérisée.
In parallel, the Commission will launch a feasibility study and initiate discussions with the European Parliament and Member States on how the visa application process can be fully digitalised.

La Commission invite le Parlement européen, les États membres et toutes les parties prenantes à débattre des questions en suspens mises en évidence dans la présente communication en vue d'éventuelles initiatives que l'UE pourrait lancer ultérieurement pour réduire les émissions de gaz à effet de serre du transport maritime.
The Commission invites the European Parliament, Member States and all stakeholders to discuss the open points identified in this Communication in view of possible future initiatives of the EU for addressing GHG emissions from maritime transport.

La Commission pourrait parallèlement lancer des campagnes de sensibilisation et d'information sur la consommation collaborative ou participative.
The Commission could also organise awareness-raising and information campaigns on these forms of consumption.

On pourrait en outre faire valoir qu'au lieu de contribuer à hauteur de 100 %, la Commission pourrait aussi bien lancer un appel d'offres en vue de conclure un contrat d'entreprise, dans lequel la Commission pourrait préciser d'une manière détaillée ce qu'elle recherche et être "propriétaire" du résultat final.
It could furthermore be argued that instead of making a 100% contribution, the Commission could equally well launch a Call for Tenders for a business contract, by which the Commission could specify in detail what it is looking for as well as be the 'owner' of the end result.