Traduction de «commission pourrait formuler » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

formule dite bicéphale (Présidence & Commission)
dual approach

la Commission formule des recommandations
the Commission shall formulate recommendations

formule de commission et de serment [ formule de nomination et de serment ]
form of appointment and oath

formule de commission et de consentement [ formule de nomination et de consentement ]
appointment and consent form

Formule S53 [ Liste officielle des Établissements de l'épargne-salaire (sans commission) ]
Form S53 [ Official List of Non-Commissionable Payroll Savings Establishments ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Enfin, la Commission pourrait formuler des recommandations pour chaque État membre dans le contexte du semestre européen afin de recenser les mesures avantageuses tant pour l'économie que pour l'environnement.
Lastly, the Commission could make country-specific recommendations for Member States as part of the European Semester process, to identify economic and water environment win-win actions.

Après examen de cette réponse, ou si aucune observation n'est soumise, la Commission pourrait formuler une recommandation sur l’état de droit.
After examining this reply, or if no observations are submitted, the Commission may issue a Rule of Law Recommendation.

En particulier, la Commission pourrait formuler, en collaboration avec les États membres, des clauses modèles facultatives ou des lignes directrices.
In particular, the Commission could develop, together with Member States, optional model clauses or guidelines.

La Commission pourrait aussi proposer de modifier la terminologie utilisée dans l'indication de la date de consommation sur l'étiquetage des denrées alimentaires s'il s'avère qu'une autre formulation serait mieux comprise et plus utile aux consommateurs.
The Commission may also propose to modify terminology used for date marking on food labelling if there is evidence that alternate wording is better understood and more useful to consumers.

Les États membres répondent dans un délai d’un mois à toute demande de précision que la Commission pourrait formuler à propos des informations communiquées.
Member States shall reply to any request from the Commission for further clarifications on the information submitted within one month.

Il tient compte des remarques techniques que la Commission pourrait formuler sur les rapports finaux, en n'affectant pas la substance des conclusions, afin d'améliorer la qualité du rapport de la manière la mieux à même d'atteindre l'objectif de la présente directive.
It shall take into account the possible technical observations of the Commission on final reports not affecting the substance of the findings for improving the quality of the report in the way most conducive to achieving the objective of this Directive.

La Commission pourrait formuler des orientations et apporter des financements pour le développement d'un outil informatique à l'appui de cette mesure.
An IT tool to support this action could be designed with guidance from the Commission and Community funding.

la liquidation ou le redressement et le rachat de l'ancienne entreprise ne sont pas simplement des formules visant à éviter l'application du principe de non-récurrence (la Commission pourrait constater que tel est le but recherché si, par exemple, les difficultés rencontrées par le repreneur étaient clairement prévisibles lorsqu'il a racheté les actifs de l'ancienne entreprise).
the winding-up or court-supervised administration and purchase of the old company are not merely devices aimed at evading application of the ‘one time, last time’ principle: the Commission may determine that this was the case if, for example, the difficulties encountered by the purchaser were clearly foreseeable when it took over the assets of the old company.

En faisant pleinement usage des ressources offertes par le traité, la Commission pourrait également formuler des propositions pour progresser en direction des objectifs de l'Union au moyen d'une coopération renforcée.
In making full use of the Treaty, the Commission could also make proposals to take the Union's objectives forward through enhanced co-operation.