Vertaling van "commission pourrait engendrer " (Frans → Engels) :

Étant donné que la transition des dispositions des règlements abrogés par le présent règlement vers celles énoncées dans ce dernier pourrait engendrer des difficultés pratiques et spécifiques, il y a lieu de permettre à la Commission d'adopter les mesures nécessaires et dûment justifiées.
Since the transition from the system under the Regulations repealed by this Regulation to the system in this Regulation could give rise to practical and specific difficulties, provision should be made for the Commission to adopt the necessary and duly justified measures.

Les fers de lance de la recherche dans ce domaine bénéficient, grâce à la Commission, de l'effet multiplicateur engendré par les actions régionales et structurelles ; cet effet pourrait être renforcé.
The research spearheads in the area by the Commission are multiplied by regional and structural actions; this multiplication effect could be strengthened.

Depuis le mois d'octobre 2012, la Commission analyse avec l'Allemagne et les administrateurs les problèmes que la vente des actifs de NG, MSR et CMHN pourrait engendrer sur le plan des aides d'État.
Since October 2012, the Commission has been discussing with Germany and the insolvency administrators the State aid issues that could arise in the sale of the assets of NG, MSR and CMHN.

La proposition de la Commission pourrait engendrer des problèmes de sécurité.
The Commission proposal can cause safety problems.

La Commission estime, en outre, que l'octroi de montants d’aide différents, provenant de ressources publiques, pourrait engendrer une distorsion de la concurrence entre les radiodiffuseurs qui participent à la DVB-T en RNW.
Moreover, the Commission was of the opinion that the different level of public funding may result in a distortion of competition among broadcasters participating in DVB-T in North Rhine-Westphalia.

À ce stade et au vu de la structure actuelle du marché, la proposition de la Commission pourrait engendrer plusieurs effets indésirables dont le plus pervers serait, à n’en pas douter, l’augmentation généralisée du prix des services postaux pour les citoyens, sans que cela génère aucun bénéfice immédiat.
At this stage, given the current structure of the market, the Commission proposal could lead to various unwanted effects, the most perverse of which would surely be the widespread increase in the price of postal services for citizens, without this yielding any immediate benefit.

Contrairement à l’argumentation de l’Allemagne, la Commission estime que T-Systems pourrait tirer un avantage indirect de la mesure, étant donné que les rétributions de transmission versées par les radiodiffuseurs à T-Systems profitent de la mesure. Cet avantage dépend donc de l’utilisation qui est faite de la plate-forme DVB-T et engendre ainsi un soutien ciblé de la plate-forme exploitée par T-Systems.
Contrary to the arguments put forward by the German authorities, the Commission considers that T-Systems would be able to draw an indirect advantage from the measure, taking into account that the measure subsidises directly the transmission fees paid by the commercial broadcasters to T-Systems, it is conditional upon the use of the DVB-T platform and specifically targeted to promote the platform operated by T-Systems.