Traduction de «commission pourrait aussi élaborer » (Français → Anglais) :

Étant donné qu'il incombe aux exploitants du secteur alimentaire de déterminer l'indication de la date de consommation, la Commission pourrait aussi élaborer à l'avenir des orientations afin d'aider l'industrie et de faciliter une utilisation plus cohérente des indications de date sur la base d'une compréhension commune de la terminologie.
Given that food business operators are responsible for establishing date marking, the Commission may also develop in future guidance to support industry and facilitate a more consistent use of dates based on a shared understanding of terminology.

La Commission pourrait également élaborer, dans le cadre de son groupe de travail des RTE relatif au STI, des recommandations ou une législation de nature à accélérer le déploiement des services d'information en temps réel sur la circulation routière et les déplacements en Europe.
Furthermore, the Commission may draw up in its TENs ITS Working Group recommendations or legislation aimed at accelerating the deployment of Real-time Traffic and Travel Information services in Europe.

La Commission pourrait aussi reconsidérer, dans le cadre de la directive sur les virements transfrontaliers, le délai d'exécution maximal des virements transfrontaliers de crédit/débit (qui est actuellement, par défaut, de 5+1 jours), afin de le rapprocher de celui des virements domestiques.
The Commission may reconsider in the Cross-Border Credit Transfer Directive the maximum execution time for cross-border credit/debit transfers (which by default is now 5+1 days) to bring it more in line with domestic transfers.

On pourrait aussi élaborer des politiques en matière de santé publique.
Another would be healthy public policies.

Étant donné que le recours intensif au temps de garde (tel que défini par les arrêts de la Cour) est très fréquent dans certains secteurs, la Commission pourrait aussi envisager une solution par la voie de négociations sectorielles au niveau européen, mais c'est aux partenaires sociaux d'en décider.
Given the high concentration of the use of on-call time (as defined by the Court rulings) in certain sectors, the Commission could also envisage a solution by means of sectoral negotiations at European level: however, this is a matter for autonomous decision of the social partners.

La Commission pourrait aussi jouer un rôle actif de promotion et de facilitation du débat entre les Autochtones et le gouvernement, les aidant à aborder dans un esprit non antagoniste les questions litigieuses qui se posent dans les négociations et dans leurs rapports.
The Commission could also play an active role in promoting and facilitating non-adversarial discussions between Aboriginal and government parties, by actively assisting them to address matters which arise in the course of negotiating and implementing their relationships.

Dans son rôle d’enquêteur, la Commission pourrait aussi, dans des circonstances précises, être habilitée à mener des enquêtes indépendantes et à faire des « vérifications » ou contrôles de la conformité à cet égard.
As part of its investigative role the Commission could also, in defined circumstances, initiate independent investigations and undertake compliance-monitoring or " audits" in respect of these matters.

La Commission pourrait aussi émettre des recommandations dans ce domaine;
The Commission may also issue recommendations in this field;

On pourrait en outre faire valoir qu'au lieu de contribuer à hauteur de 100 %, la Commission pourrait aussi bien lancer un appel d'offres en vue de conclure un contrat d'entreprise, dans lequel la Commission pourrait préciser d'une manière détaillée ce qu'elle recherche et être "propriétaire" du résultat final.
It could furthermore be argued that instead of making a 100% contribution, the Commission could equally well launch a Call for Tenders for a business contract, by which the Commission could specify in detail what it is looking for as well as be the 'owner' of the end result.

Une telle commission pourrait aussi, au cours de ses travaux, étudier les questions sous-jacentes à toutes ces manipulations, par exemple, comme celle de l'administration des aéroports fédéraux.
Such a commission could also, in the course of its work, study the issues underlying all these manipulations such as the management of federal airports.