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Traduction de «commission pourrait aussi jouer » (Français → Anglais) :

La Commission pourrait aussi reconsidérer, dans le cadre de la directive sur les virements transfrontaliers, le délai d'exécution maximal des virements transfrontaliers de crédit/débit (qui est actuellement, par défaut, de 5+1 jours), afin de le rapprocher de celui des virements domestiques.

The Commission may reconsider in the Cross-Border Credit Transfer Directive the maximum execution time for cross-border credit/debit transfers (which by default is now 5+1 days) to bring it more in line with domestic transfers.


La base de données pourrait aussi jouer un rôle important pour prévenir et faire cesser d'éventuelles violations du droit d'auteur, en particulier dans le cas de la modification du statut d'œuvres orphelines des œuvres ou des phonogrammes.

The database could also play an important role in preventing and bringing to an end possible copyright infringements, particularly in the case of changes to the orphan work status of the works and phonograms.


La réinstallation pourrait aussi jouer un rôle à long terme à propos de la situation en Afrique du Nord, mais il y a également d’autres instruments en place qui restent inutilisés.

Resettlement could also play a role in the long run when we are tackling the situation in North Africa, but there are also other instruments we have in place which are not being used.


La décision incombe bien sûr au Parlement et au Conseil, même si la Commission pourrait également jouer un rôle, à l’instar de la Cour européenne de justice, en dernier recours.

Of course, the decision is in the hands of Parliament and the Council, although the Commission could also have a role to play, as, ultimately, could the European Court of Justice.


Étant donné que le recours intensif au temps de garde (tel que défini par les arrêts de la Cour) est très fréquent dans certains secteurs, la Commission pourrait aussi envisager une solution par la voie de négociations sectorielles au niveau européen, mais c'est aux partenaires sociaux d'en décider.

Given the high concentration of the use of on-call time (as defined by the Court rulings) in certain sectors, the Commission could also envisage a solution by means of sectoral negotiations at European level: however, this is a matter for autonomous decision of the social partners.


La Commission européenne pourrait aussi jouer un rôle d'appui dans les questions concernant l'aménagement du territoire et l'urbanisme.

The European Commission could also offer its support to issues of regional and urban planning.


C. considérant que l'instabilité financière actuelle crée une incertitude et aggravera le ralentissement de la croissance, et que la révision des prévisions automnales par la Commission pourrait aussi marquer un tournant dans le cycle économique, à moins qu'une amélioration de la transparence du marché et une action appropriée des responsables politiques ne rétablissent la confiance du consommateur,

C. whereas current financial instability is creating uncertainty and will aggravate the slowdown in growth, and whereas the revision of the autumn forecasts by the Commission could also mark a turning point in the economic cycle unless improved market transparency and appropriate action by policy-makers restore consumer confidence,


La Commission pourrait aussi aider les États membres à identifier les ressources en moyens de transport dont peuvent disposer d'autres sources, y compris le secteur privé, et à y accéder.

The Commission could also assist the Member States to identify, and facilitate their access to, transport resources that may be available from other sources, including the commercial market.


En outre, la recherche sur la sécurité pourrait aussi jouer un rôle décisif dans la stratégie de Lisbonne en améliorant la compétitivité industrielle de l'Europe et en renforçant ses bases scientifiques et technologiques.

In addition, security research could also play a decisive role in the Lisbon Strategy by enhancing Europe's industrial competitiveness and by strengthening its scientific and technological base.


On pourrait en outre faire valoir qu'au lieu de contribuer à hauteur de 100 %, la Commission pourrait aussi bien lancer un appel d'offres en vue de conclure un contrat d'entreprise, dans lequel la Commission pourrait préciser d'une manière détaillée ce qu'elle recherche et être "propriétaire" du résultat final.

It could furthermore be argued that instead of making a 100% contribution, the Commission could equally well launch a Call for Tenders for a business contract, by which the Commission could specify in detail what it is looking for as well as be the 'owner' of the end result.




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commission pourrait aussi jouer ->

Date index: 2022-11-26
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