Vertaling van "commission pourrait alors intervenir " (Frans → Engels) :

La commission devrait prendre une part plus directe au financement de la recherche et à l'établissement des priorités dans l'industrie du blé, aussi bien qu'une part directe dans le commerce des semences, pour que les producteurs disposent de toutes les options voulues. Voilà des secteurs où la commission pourrait éventuellement intervenir.
There should be a more direct involvement in research funding and setting of priorities for the wheat industry and a direct involvement in the seed trade to ensure options for producers as a potential area for the board's involvement.

Donc pour revenir à mon exemple de l'habitat détruit, si la mesure d'exécution n'était pas prise à l'encontre de la violation de la loi et que les faits le prouvaient, ce jury d'examen pourrait alors intervenir et délivrer l'ordonnance de restauration nécessaire pour protéger ou restaurer cet habitat si le gouvernement n'a pas pris les mesures adéquates.
So going back to my example of the destroyed habitat, if the enforcement action was not taken against that violation of the act and the facts bore it out, this review panel could then step in and issue the restoration order needed to protect or restore that habitat, in the absence of any government action to ensure that.

Si les moyens d’action en Corée n’étaient pas justes ou suffisamment prompts, la Commission pourrait alors intervenir.
Should the available enforcement in Korea not be fair or expeditious enough, then the Commission could look into the matter.

S'il y avait un troisième tour, le troisième parti pourrait alors intervenir.
If we were to have a third round, then the third party would have a chance to get back in.

La Commission pourrait alors, après consultation du Comité Consultatif regroupant les experts des autorités de concurrence des Etats Membres, adopter une décision en vertu de l’article 24(2) du règlement 1/2003, imposant une amende à Microsoft pour chaque jour de non-respect de ses obligations entre le 15 décembre 2005 et la date de cette seconde décision.
The Commission may then, after consulting the Advisory Committee of Member State Competition Authorities, issue a decision pursuant to Article 24(2) of Regulation 1/2003 imposing a fine on Microsoft for every day between 15 December 2005 and the date of that Article 24(2) decision.

La Commission pourrait alors se voir attribuer des pouvoirs en matière de politique judiciaire et de collaboration policière - des thèmes particulièrement chers à M. Aznar - plutôt qu’en matière de politique étrangère et de sécurité.
Instead of concerning itself with foreign and security policy, the Commission would be given power over the developed cooperation on juridico-political and police matters for which, of course, Mr Aznar has a special predilection.

Indépendamment des dispositions prises dans l'État membre intéressé, la Commission pourrait-elle intervenir pour établir les responsabilités dans cette atteinte au patrimoine?
Can the Commission, independently of the action taken at Member State level, intervene to establish those responsible for this act of cultural vandalism?

Par ailleurs, Mme Randzio-Plath demande si la Commission estime qu'elle devrait prévoir des initiatives juridiquement contraignantes et, dans le cas contraire, comment la Commission pourrait alors garantir que l'adhésion transfrontalière deviendra une réalité.
Furthermore, Mrs Randzio-Plath asks whether the Commission thinks that it should be tabling legally binding initiatives and, if not, how the Commission could still ensure that cross-border membership would become a reality.

La Commission pourrait-elle intervenir, soit directement, soit par l’entremise du gouvernement britannique, pour qu’il soit mis un terme à ces activités lucratives si étrangères au traitement réservé en Europe aux Beaux-Arts ?
Can the Commission intervene, whether directly or via the UK Government, to put a stop to a profit-making activity so utterly foreign to the European approach to the arts?

Si, toutefois, le président de Radio-Canada, par exemple, décidait qu'une hausse salariale de 5 p. 100 s'appliquerait à tous les employés non représentés et non syndiqués, le gouvernement pourrait alors intervenir en indiquant qu'il n'est pas sûr que ce soit tout à fait abordable ou que, bien franchement, il n'en est pas question pour des raisons financières.
However, if the President of the CBC, for example, decided that for all of his or her unrepresented and non-unionized employees a 5 per cent pay increase was in order, the government may in fact insert itself and say we are not sure we can entirely afford that or, quite frankly, that you can afford that.