Traduction de «troisième parti pourrait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Lignes directrices du Service juridique du Conseil pour l'élaboration d'initiatives par les Etats membres dans le cadre du titre IV de la troisième partie du traité instituant la Communauté européenne et du titre VI du traité sur l'Union européenne
Guidelines of the Council Legal Service for Member States' Initiatives within the framework of Title IV of Part III of the Treaty establishing the European Community and Title VI of the Treaty on European Union

traitement de données personnelles pour une troisième partie
processing of personal data on behalf of third parties

écrit émanant de la partie qui s'en prévaut juge ne pourrait nécessairement déduire d'un écrit,émanant de la partie qui s'en prévaut,l'existence d'un accord verbal
document in writing adduced by the party seeking to rely on it

Brûlure du troisième degré, partie du corps non précisée
Burn of third degree, body region unspecified

Corrosions de parties multiples du corps, au moins une corrosion du troisième degré mentionnée
Corrosions of multiple regions, at least one corrosion of third degree mentioned

Brûlures de parties multiples du corps, au moins une brûlure du troisième degré mentionnée
Burns of multiple regions, at least one burn of third degree mentioned

Parti du troisième âge | AOV [Abbr.]
General League of the Elderly | General Old People's Union | AOV [Abbr.]

Comité préparatoire de la troisième Conférence des parties chargée de l'examen du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires
Preparatory Committee for the Third Review Conference of the Parties to the Treaty on the Non-Proliferation of Nuclear Weapons

Troisième réunion de la Conférence des Parties à la Convention sur les espaces migratoires chez les animaux sauvages
3rd Meeting of the Conference of the Parties of the Convention of Migratory Species of Wild Animals

Troisième Conférence des Parties
Third Conference of Parties

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

S'il y avait un troisième tour, le troisième parti pourrait alors intervenir.
If we were to have a third round, then the third party would have a chance to get back in.

Monsieur le Président, il se pourrait que le chef du troisième parti pense à une époque ancienne lorsqu'il était dans un autre parti et qu'il ne veuille pas voir de marché d'acquisition d'un avion, quel qu'il soit.
Mr. Speaker, it may be that the leader of the third party is reaching back into his old days with another party and that he does not want to see a contract to purchase any aircraft.

Troisième moyen tiré de la violation par la partie défenderesse du droit de la requérante d’être entendue, en violation de l’article 16 du Code européen de bonne conduite administrative, en ce qu’elle n’a pas invité la requérante à faire valoir son point de vue sur ce qui pourrait constituer un conflit d’intérêts.
Third plea in law, alleging that the defendant violated its right to be heard by failing to invite the applicant to express its opinion on what may be the matter constituting conflict of interest, in violation of article 16 of the European Code of Good Administrative Behaviour.

3. Aux fins de l’article 19, paragraphe 1, point g), troisième tiret, de la directive 85/611/CEE, la référence à la juste valeur s’entend comme une référence au montant pour lequel un actif pourrait être échangé ou un passif réglé entre des parties bien informées et consentantes, dans le cadre d’une transaction effectuée dans des conditions de concurrence normale.
3. For the purposes of the third indent of Article 19(1)(g) of Directive 85/611/EEC, the reference to fair value shall be understood as a reference to the amount for which an asset could be exchanged, or a liability settled, between knowledgeable, willing parties in an arm’s length transaction.

Il y a différentes façons de régler ce problème dans d'autres textes législatifs : d'une part, on pourrait stipuler que les normes qui s'appliquent aux parlementaires s'appliquent également aux ministres; deuxièmement, on pourrait inclure une disposition selon laquelle, en cas de doute, c'est le norme la plus stricte qui s'applique aux ministres et secrétaires parlementaires, ce qui est un libellé législatif assez courant; troisièmement, on pourrait simplement stipuler que le code applicable aux députés fait partie du code applicable aux ministres si bien qu'ils seraient toujours jugés en fonction de toutes les normes contenues dans les deux codes.
There are different ways of resolving this in other legislation: one, you could write it to assume that the standards of the parliamentarians code also applies to ministers; two, you could include a provision that, where there's any doubt, the more stringent requirement applies to ministers and parliamentary secretaries, which is fairly standard legislative language; or three, you could simply require that the code for members of Parliament is a part of the ministers code, so they would always be judged according to all the standards in both.

De quelle façon un gouvernement, ayant à sa tête le chef du troisième parti, pourrait-il nous garantir la présence du français dans cette province et bien entendu, dans les autres provinces anglophones?
How could a government headed by the leader of the third party guarantee us the presence of French in that province and, of course, in the other anglophone provinces?

69. Une combinaison de la deuxième et de la troisième options précitées pourrait, par exemple, être envisagée dans des domaines du droit comme la protection des consommateurs où, à côté d'un ensemble de dispositions de secours général et applicable de façon automatique, certaines dispositions obligatoires ne souffrant aucune dérogation par les parties au contrat restent applicables.
69. A combination of the above-mentioned second and third option could, for instance, be envisaged in areas of law like consumer protection where, besides a general and automatically applicable set of fall-back provisions, some mandatory provisions which cannot be waived by the contracting parties still apply.

Pourtant, aujourd'hui, le chef du troisième parti revient à la Chambre nous dire que son parti pourrait atteindre cet équilibre en trois ans et qu'il pourrait éliminer le déficit.
Yet today the leader of the third party comes again to the House and reiterates: ``We could do it in three years: We could slash that deficit''.

L'application du Royaume-Uni pourrait également ne pas être conforme dans la mesure où, premièrement, elle utilise l'expression "utilisateur légitime", qui n'inclut apparemment pas "par une personne jouissant du droit d'utiliser une copie d'un programme ou pour leur compte par une personne habilitée à cette fin"; deuxièmement, "la reproduction du code et la traduction de sa forme" a été rendu par "exprimé dans un langage de faible niveau pour le convertir dans un langage de niveau supérieur" ("expressed in a low level language to convert it into a higher level language"); troisièmement, il n'y a pas de restriction aux "parties" du programme décompilé: la restriction porte sur "les actes nécessaires pour atteindre l'objectif permis" ("to such acts as are necessary to achieve the permitted objective") et, enfin, il n'y a pas d'application spécifique du test en trois étapes visé à l'article 6 (3).
The UK implementation may also be non-conforming in that firstly "lawful user" is used which appears not to include "a person authorised on behalf of the licensee or person having a right to use a copy of the program". Secondly "reproduction of the code and translation, of its form" has been implemented as "expressed in a low level language to convert it into a higher level language", thirdly there is no restriction to "parts" of the decompiled program, the restriction is "to such acts as are necessary to achieve the permitted objective" and finally there is no express implementation of the three steps test under Article 6 (3).