Vertaling van "commission pourra-t-on nous " (Frans → Engels) :

Elle espère que pour un certain nombre de pays et de secteurs, les conditions seront telles que la Commission pourra supprimer l'approbation ex-ante au début de 2003.
It is hoped that for a number of countries and sectors conditions are so that the Commission can waive the ex-ante approval early in 2003.

Le commerce électronique sera donc inclus dans la nouvelle initiative de la Commission intitulée "Élaboration interactive des politiques" qui vise à recueillir, via Internet, des réactions spontanées sur les marchés à l'aide des réseaux existants (comme le réseau des EIC). La Commission pourra ainsi estimer les répercussions de ses politiques (ou de l'absence de politiques) sur le terrain, évaluer les propositions d'actions nouvelles, répondre rapidement et de manière ciblée aux problèmes ou questions qui se posent et être responsable de ses actions.
E-commerce will therefore be included in the Commission's new "Interactive Policy Making" - initiative which aims - via the Internet- to collect spontaneous reactions from the marketplace using existing networks (such as the EIC network) in order to enhance the Commission's ability to assess the impact of its policies (or the absence of them) on the ground; to evaluate proposals for new actions, to respond rapidly and in a targeted manner to problems or issues that emerge, and to be accountable for its actions.

Grâce aux mesures prises aujourd’hui, la Commission pourra bénéficier d'une expertise de grande qualité tout en évitant les éventuels conflits d’intérêts, et les citoyens seront en mesure d'exiger que nous rendions des comptes.
Thanks to the measures we are taking today, the Commission will benefit from high quality expertise while avoiding possible conflicts of interest, and the public will be able to hold us to account.

Ce n'est que lorsqu'elle pourra s'appuyer sur une définition officielle que la Commission pourra apprécier avec une certitude juridique suffisante si la dérogation prévue à l'article 86, paragraphe 2, du traité est applicable.
Only then can the Commission assess with sufficient legal certainty whether the derogation under Article 86(2) is applicable.

La Commission pourra également examiner si ces pratiques permettent de réduire les coûts de transaction pour les clients, qui devraient, sinon, acheter les composants séparément, et, pour les fournisseurs, de réaliser des économies substantielles sur les coûts d'emballage et de distribution.
The Commission may also consider whether such practices reduce transaction costs for customers, who would otherwise be forced to buy the components separately, and enable substantial savings on packaging and distribution costs for suppliers.

Une simplification financière sera nécessaire afin de mieux cibler les financements européens sur les projets permettant d'atteindre les publics privilégiés; le recours aux conventions-cadres de partenariat pourra également être utilisé afin de stabiliser des relations avec des institutions qualifiées. La Commission pourra recourir à des appels d'offres pour des projets de plus grande ampleur.
Financially speaking, there will have to be a degree of simplification to target European financing on projects that make it possible to reach out to audiences of particular importance; general partnership agreements could be put in place to stabilise relations with qualified institutions; and the Commission could make use of one-off calls for tender for certain larger-scale projects.

Le cas échéant, la Commission pourra également fournir des orientations en spécifiant le niveau de part de marché en dessous duquel elle estime que, dans le contexte en cause, une entreprise isolée ne pourra pas contribuer de façon sensible à l'effet cumulatif.
Where appropriate, the Commission may also provide guidance by specifying the market share level which, in the specific market context, may be regarded as insufficient to bring about a significant contribution by an individual undertaking to the cumulative effect.