Traduction de «commission pourra recourir » (Français → Anglais) :

Si un expéditeur ou un exploitant de silo juge que ces services d'inspection sont utiles, il pourra recourir aux services d'un fournisseur autorisé par la Commission canadienne des grains.
If a shipper or grain elevator deems these inspections to have value, they still will be available from service providers authorized by the Canadian Grain Commission.

L'enveloppe financière du programme pourra également couvrir des dépenses afférentes aux actions de préparation, de suivi, de contrôle, d'audit et d'évaluation directement nécessaires à la gestion du programme et à la réalisation de ses objectifs, notamment des études, des réunions, des actions d'information et de publication, des dépenses liées aux réseaux informatiques destinés à l'échange d'informations, ainsi que toute autre dépense d'assistance administrative ou technique à laquelle pourra recourir la Commission pour la gestion du programme.
The Programme budget may also cover expenditure associated with the preparation, follow-up, monitoring, auditing and evaluation activities directly required for the management of the Programme and the realisation of its objectives, in particular studies, meetings, information and publication activities, expenditure associated with the IT networks for the exchange of information and any other administrative or technical support expenditure on which the Commission may decide for the management of the Programme.

Une simplification financière sera nécessaire afin de mieux cibler les financements européens sur les projets permettant d'atteindre les publics privilégiés; le recours aux conventions-cadres de partenariat pourra également être utilisé afin de stabiliser des relations avec des institutions qualifiées. La Commission pourra recourir à des appels d'offres pour des projets de plus grande ampleur.
Financially speaking, there will have to be a degree of simplification to target European financing on projects that make it possible to reach out to audiences of particular importance; general partnership agreements could be put in place to stabilise relations with qualified institutions; and the Commission could make use of one-off calls for tender for certain larger-scale projects.

En l'absence d'une réponse satisfaisante dans les deux mois, la Commission pourra adresser au gouvernement polonais une demande formelle sous la forme d'un «avis motivé», afin qu'il s'abstienne de recourir à la clause de non-concurrence dans le cadre de procédures de concentration et qu'il modifie en conséquence l'accord de privatisation de Pekao.
In the absence of a satisfactory reply within two months, the Commission may decide to issue a formal request in the form of a 'reasoned opinion' to the Polish government to refrain from the use of the non-compete clause in the context of merger procedures and amend the Pekao Privatisation Agreement accordingly.

Pour la mise en oeuvre du programme spécifique, et conformément à la décision n° 1513/2002/CE et aux règles de participation et de diffusion, la Commission pourra recourir dans l'ensemble des domaines du champ scientifique et technologique à:
In order to implement the specific programme, and in accordance with Decision No 1513/2002/EC and the rules for participation and dissemination, the Commission may use, across the whole field of science and technology:

Dans le cadre de la mise en oeuvre des actions, la Commission pourra recourir à des organisations d'assistance technique, le financement pouvant être prévu dans les limites de l'enveloppe financière globale allouée au programme.
In carrying out these measures, the Commission may have recourse to technical assistance organisations, funding for which may be provided for within the overall budget for the programme.