Vertaling van "commission pourra alors prendre " (Frans → Engels) :

La Commission pourra alors également tenir compte de l’effet concurrentiel des aides sur ces marchés.
In those cases, the Commission may also consider the effect of the aid on competition in technology markets.

Une fois la Directive Omnibus II adoptée, le système pourra très vite se mettre en place. La Commission pourra alors présenter les textes d’exécution (dits de « niveau 2 ») qui complètent la Directive Cadre.
Once the Omnibus II Directive has been adopted, the system will be ready to be put in place very quickly and the Commission will then be able to table the implementing texts (‘Level 2’) completing the Framework Directive.

Si le directeur général des élections croit qu'il ne convient pas de tenir les élections un lundi, il proposera alors une autre date au gouverneur en conseil qui pourra alors prendre un décret à cet effet.
If the Chief Electoral Officer is of the opinion that the Monday polling day is not suitable for that purpose, he or she shall recommend an alternative polling date to the Governor-in-Council, who then may make an order to that effect.

Nonobstant ce qui précède au paragraphe ci-dessus, la Commission pourra, le cas échéant, prendre des mesures en application des articles 81, 82, 86 et 87 du traité CE.
Notwithstanding the preceding paragraph, where necessary, the Commission may take action on the basis of Articles 81, 82, 86 and 87 of the EC Treaty.

Le grand public pourra alors prendre connaissance du résultat de la consultation à l’adresse Internet susmentionnée.
The result of the consultation can then be consulted by the public at large at the internet address mentioned above.

À cet effet, il convient de délivrer les certificats demandés après un délai de réflexion au cours duquel la Commission pourra prendre toute mesure nécessaire au cas où l'acceptation desdites demandes entraînerait un dépassement ou un risque de dépassement du volume et/ou des crédits fixés dans l'accord sur l'agriculture pour la campagne concernée.
To this end, the licences applied for should be issued following a reflection period enabling the Commission to assess the quantities applied and to take measures in cases where acceptance of the applications in question would result in an overshoot or risk of overshoot of the volume and/or appropriations set in those agreements for the marketing year in question.

La Commission doit alors prendre une décision après avoir consulté les États membres de l'Union par l'intermédiaire du comité FED.
This implies a Commission decision after consultation of EU Member States through the EDF-Committee.

Que l'organisation ait . Le Président: Chers collègues, il restera sept ou huit minutes après la période des questions et le secrétaire d'État pourra alors prendre la parole.
Whether the organization had- The Speaker: My colleagues, we will have seven or eight minutes remaining after question period and the hon. secretary of state will have the chance to speak at that time.

La Commission pourra alors envisager la possibilité de proposer les mesures législatives appropriées.
The Commission can then consider the possibility of proposing appropriate legislative measures.

Si le ministre estime raisonnable de le faire, il pourra alors prendre les mesures qui s'imposent.
If the minister considers it reasonable to do so, then the minister will take the appropriate action.