Vertaling van "commission peut désigner eurocontrol " (Frans → Engels) :

La Commission peut désigner des conseillers spéciaux en raison de leurs qualifications exceptionnelles et, nonobstant d'autres activités professionnelles, pour prêter leur concours à une des institutions européennes, soit de façon régulière, soit pendant des périodes déterminées.
The Commission can engage Special Advisers, by reason of their special qualifications and notwithstanding gainful employment in some other capacity, to assist one of the European institutions, either regularly or for a specified period.

37 (1) La Commission peut désigner toute personne qu’elle estime qualifiée — nommément, par catégorie ou par désignation de son poste — pour remplir les fonctions de fonctionnaire désigné; le cas échéant, elle lui remet un certificat faisant état des fonctions qu’elle est autorisée à exercer.
37 (1) The Commission may designate, by name, title of office or class of persons, any person whom the Commission considers qualified as a designated officer and any officer so designated shall be provided with a certificate setting out the duties that the designated officer is authorized to carry out.

(3) La Commission peut désigner un des membres du Conseil à la présidence.
(3) The Commission may designate a member of the Board to be its chair.

En outre, la Commission peut désigner, dans sa demande, les programmes ou les priorités d’importance critique devant être préservés de toute révision à la baisse.
In addition, the Commission may indicate in its request the programmes or priorities of critical importance which should be shielded from downsizing.

2. Conformément à la procédure de réglementation visée à l’article 5, paragraphe 3, lLa Commission ð désigne un organisme indépendant, ï peut désigner Eurocontrol ou un autre organisme impartial et compétent comme «organe d’évaluation des performances».
2. In accordance with the regulatory procedure referred to in Article 5(3), tThe Commission ð shall ï may designate Eurocontrol or another ð an independent, ï impartial and competent body to act as a ‘performance review body’.

2. Conformément à la procédure de réglementation visée à l’article 5, paragraphe 3, la Commission peut désigner Eurocontrol ou un autre organisme impartial et compétent comme “organe d’évaluation des performances”.
2. In accordance with the regulatory procedure referred to in Article 5(3), the Commission may designate Eurocontrol or another impartial and competent body to act as a “performance review body”.

6. La Commission peut désigner des experts indépendants et reconnus comme conseillers siégeant à titre personnel et représentant un large éventail de disciplines embrassant les principaux aspects des fonctions de réseau.
6. The Commission may appoint independent and recognised experts as advisors who shall serve in their personal capacity and represent a broad range of disciplines encompassing major aspects of the network functions.

Si des critères et un processus sont établis en application de l’alinéa 10.3a), la Commission peut désigner tout ou partie d’un bien immeuble ou d’un bien réel comme faisant partie de la masse de terrains d’intérêt national ou révoquer une telle désignation.
If criteria and process are prescribed under paragraph 10.3(a), the Commission may designate all or a portion of any real property or immovables as part of the National Interest Land Mass or revoke such a designation, as the case may be.

(1635) Pour assumer cette responsabilité, la Commission peut désigner une personne qui ira, au nom de la Commission, vérifier auprès d'un employeur si ce dernier applique les exigences prescrites en matière d'équité.
(1635) To assume this responsibility, the commission may designate a person to conduct compliance audits of employers on its behalf.

A TITRE EXCEPTIONNEL , LE MEMBRE DE LA COMMISSION PEUT , EN CAS D'EMPECHEMENT , ETRE REPRESENTE POUR ASSUMER LA PRESIDENCE D'UNE REUNION DETERMINEE PAR UN FONCTIONNAIRE DE LA COMMISSION A DESIGNER PAR LUI ".
IN EXCEPTIONAL CIRCUMSTANCES , THE MEMBER OF THE COMMISSION MAY , WHEN HE HIMSELF CANNOT BE PRESENT , BE REPRESENTED IN THE CHAIR AT A PARTICULAR MEETING BY AN OFFICIAL OF THE COMMISSION WHOM HE SHALL DESIGNATE ".