Traduction de «commission peut désigner » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

commission des candidatures | commission des désignations
nominating commission | nomination committee

comité des candidatures [ commission des candidatures | comité des mises en candidature | comité de mise en candidature | comité des désignations | commission des désignations ]
nominating committee [ nominating commission | nomination committee | nominations committee ]

la Commission peut décider...si elle constate...
the Commission may decide...if it notes...

la Commission peut joindre un avis comportant des prévisions divergentes
the Commission may attach an opinion on the estimate along with an alternative estimate

l'extradition peut être accordée sans égard à la date de commission de l'infraction
extradition may be granted irrespective of when the offence was committed

Commission sur le rôle de l'actuaire désigné de l'ICA
CIA Committee on the Role of the Appointed Actuary

Commission fédérale du design [ CFD ]
Federal Design Commission [ FDC ]

Comité consultatif des représentants permanents et d'autres représentants désignés par les Etats membres de la Commission
Advisory Committee of Permanent Representatives and Other Representatives Designated by Member Countries of the Commission

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

6. La Commission peut désigner des experts indépendants et reconnus comme conseillers siégeant à titre personnel et représentant un large éventail de disciplines embrassant les principaux aspects des fonctions de réseau.
6. The Commission may appoint independent and recognised experts as advisors who shall serve in their personal capacity and represent a broad range of disciplines encompassing major aspects of the network functions.

Conformément à l’article 19, paragraphe iv), de la directive 90/426/CEE, la Commission peut désigner un laboratoire communautaire de référence pour l’une ou plusieurs des maladies équines visées à l’annexe A de cette directive.
In accordance with Article 19(iv) of Directive 90/426/EEC, the Commission may designate a Community reference laboratory for one or more of the diseases of equidae listed in Annex A to that Directive.

4. Par dérogation au paragraphe 3, point a), du présent article, pour le domaine régi par les règles visées à l’article 1er, paragraphe 2, point g), la Commission peut désigner comme laboratoires de référence de l’Union européenne des laboratoires officiels qui ont été désignés comme tels par les autorités compétentes sur la base d’une dérogation adoptée en application de l’article 41, que ces laboratoires remplissent ou non les conditions prévues au paragraphe 3, point a), du présent article.
4. By way of derogation from point (a) of paragraph 3 of this Article, for the area governed by the rules referred to in point (g) of Article 1(2), the Commission may designate official laboratories, designated as such by the competent authorities on the basis of a derogation adopted pursuant to Article 41, as European Union reference laboratories irrespective of whether they fulfil the conditions provided for in point (a) of paragraph 3 of this Article.

La Commission peut désigner des conseillers spéciaux en raison de leurs qualifications exceptionnelles et, nonobstant d'autres activités professionnelles, pour prêter leur concours à une des institutions européennes, soit de façon régulière, soit pendant des périodes déterminées.
The Commission can engage Special Advisers, by reason of their special qualifications and notwithstanding gainful employment in some other capacity, to assist one of the European institutions, either regularly or for a specified period.

(3) La Commission peut désigner un des membres du Conseil à la présidence.
(3) The Commission may designate a member of the Board to be its chair.

37 (1) La Commission peut désigner toute personne qu’elle estime qualifiée — nommément, par catégorie ou par désignation de son poste — pour remplir les fonctions de fonctionnaire désigné; le cas échéant, elle lui remet un certificat faisant état des fonctions qu’elle est autorisée à exercer.
37 (1) The Commission may designate, by name, title of office or class of persons, any person whom the Commission considers qualified as a designated officer and any officer so designated shall be provided with a certificate setting out the duties that the designated officer is authorized to carry out.

Si des critères et un processus sont établis en application de l’alinéa 10.3a), la Commission peut désigner tout ou partie d’un bien immeuble ou d’un bien réel comme faisant partie de la masse de terrains d’intérêt national ou révoquer une telle désignation.
If criteria and process are prescribed under paragraph 10.3(a), the Commission may designate all or a portion of any real property or immovables as part of the National Interest Land Mass or revoke such a designation, as the case may be.

La Commission peut désigner des experts des États membres pour assister ses propres experts.
The Commission may appoint experts from Member States to assist its own experts.

Pour faciliter la mise en œuvre coordonnée des projets prioritaires, la Commission peut désigner, en accord avec les États membres concernés, une personnalité dénommée «coordinateur européen».
To facilitate the coordinated implementation of the priority projects, the Commission may designate, by agreement with the Member States concerned, a person to be known as the European coordinator.

(1635) Pour assumer cette responsabilité, la Commission peut désigner une personne qui ira, au nom de la Commission, vérifier auprès d'un employeur si ce dernier applique les exigences prescrites en matière d'équité.
(1635) To assume this responsibility, the commission may designate a person to conduct compliance audits of employers on its behalf.