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Vertaling van "commission penche plutôt " (Frans → Engels) :

Alors que la Commission penche plutôt pour inclure les priorités politiques dans le règlement lui-même, le rapporteur au fond propose de définir ces priorités dans une série de règlements directeurs distincts, géographiques et thématiques, obéissant à un format simplifié (contenant seulement des dispositions relatives aux orientations générales).

While the Commission seems to favour including policy priorities in the regulation itself, the rapporteur proposes to establish them by means of a series of separate policy-setting geographical and thematic regulations with a simplified format (containing only provisions on policy priorities).


Je dirais que, à cet égard, nous avons également eu une réaction plutôt positive de la présidente du Conseil du Trésor, Mme Robillard, qui nous a dit que le conseil s'était penché sur nos recommandations et qu'il pensait qu'il était temps de revoir la stratégie de financement et de gestion des biens immobiliers de la Commission de la capitale nationale.

I may say on this question that we have also had a fairly positive response from the President of the Treasury Board, Ms. Robillard, who told us that they have considered our recommendations and they believe it is time to review the real asset management funding strategy for the National Capital Commission.


Il y a eu dans le passé un certain nombre de gens qui se sont penchés sur la fiscalité. Il y a eu des commissions importantes, il y a eu la Commission Carter, la Commission Rowell-Sirois; et il y a eu des principes énoncés à ce moment-là qui restent d'actualité aujourd'hui et sur lesquels il faudrait se pencher plutôt que de tout recommencer à neuf.

There were important commissions, the Carter commission, the Rowell-Sirois commission; at that time principles were expressed that are still current today.


On a donc cherché à faire trancher les tribunaux et le gouvernement s'est penché sur différents modèles dans le monde et s'est demandé s'il lui fallait passer simplement par les tribunaux comme on le fait aux États-Unis, ou plutôt par la Commission fédérale du commerce, comme on le fait là aussi aux États-Unis, ou s'il fallait élaborer d'autres modèles encore.

So they tried to find a tribunal resolution, and the government looked at different models around the world and tried to decide whether they would just go to the courts as they do in the United States, or the FTC as an alternative, as they also do in the United States, or develop other kinds of models.




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Date index: 2021-09-09
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