Vertaling van "commission passera également " (Frans → Engels) :

La Commission passera également en revue les progrès accomplis dans l'application du protocole, dès lors que le nouveau traité sera entré en vigueur.
The Commission will also review progress with the application of the Protocol, once the new Treaty has entered into force.

À l'appui de cette démarche, la Commission réalisera également en 2007 une évaluation de FRONTEX, à l'occasion de laquelle elle passera en revue ses tâches actuelles de l'agence et déterminera s'il convient d'élargir son mandat.
To support this, the Commission will also carry out an evaluation of FRONTEX in 2007 which will comprise a review of its current tasks including an assessment of whether its remit should be extended.

Lorsqu’elle passera en revue la législation, la Commission étudiera avec attention les restrictions au recouvrement de la TVA sur les dépenses de RD. Elle évaluera également dans quelle mesure les dispositions actuelles concernant les autorités publiques et les subventions entravent l’établissement de partenariats public-privé et d’accords en matière de partage des coûts, notamment dans le domaine de la recherche, où de telles structures sont de plus en plus utilisées pour mener à bien les activités de RD nécessitant la mise en commun de ressources provenant d’organismes publics et privés ou l’externalisation de la recherche par des organismes privés au profit d’organismes publics (recherche sous contrat).
When reviewing the legislation, the Commission will critically examine the restrictions on the recovery of VAT on RD expenditure. It will also consider to what extent the current rules on public authorities and subsidies hamper the creation of public-private partnerships and cost-sharing arrangements, including in the research field where such structures are increasingly being used to conduct RD efforts requiring the pooling of resources from public and private entities or the outsourcing of research by private entities to public ones (contract research).

La Commission estime que le marché irlandais du gaz est toujours dominé par le fournisseur historique, BGE, mais elle note également que le contrat Synergen est le premier contrat de fourniture de gaz à grande échelle de Statoil en Irlande; la part de marché de Statoil passera ainsi légèrement au-dessus du seuil de minimis, ce qui devrait lui garantir une présence à long terme sur le marché irlandais du gaz.
The Commission considered that the Irish gas market is still dominated by the incumbent gas supplier BGE. The Commission also noted that the Synergen contract is the first large scale gas supply contract for Statoil in Ireland, which raises Statoil's market share slightly above the so called de minimis threshold and which should ensure Statoil's long term presence in the Irish gas market.

Mais pour les pays non-ACP également, il importe qu'un débat préparatoire soit mené à ce sujet, de sorte que la coopération décentralisée puisse s'inscrire dans un cadre plus stratégique et que nous obtenions davantage de clarté sur l'avenir de ce règlement, c.-à-d. sur ce qui se passera après 2003. C'est pour cette raison que je tenais à ce que le rapport rappelle explicitement cette promesse à la Commission.
However, it is important for non-ACP countries too for a preliminary debate to be held about this, so that decentralised cooperation can be placed in a more strategic framework and so that we gain more clarity concerning the future of this Regulation; in other words, on what is set to happen after 2003. This is why I wanted the Commission to be explicitly reminded of this promise in the report.

7. NOTE que le Conseil européen qui se réunira à Helsinki passera en revue, sur la base des stratégies et des rapports sectoriels élaborés par le Conseil, l'ensemble du processus d'intégration pour faire le bilan des progrès accomplis ; il considère également comme un point important que le Conseil européen, sur la base de rapports de la Commission, suive régulièrement l'état de la mise en oeuvre des dispositions du traité CE relatives à l'intégration de l'environnement, entre autres la mise en oeuvre des stratégies sectorielles ; il considère comme positif le fait que le Conseil européen continuera à guider le processus d'intégration au niveau de l'UE ;
7. NOTES that the European Council meeting in Helsinki, on the basis of the sectoral Council strategies and reports, will review the overall integration process to take stock of the progress made, and considers important that the European Council, on the basis of Commission reports, regularly monitors the implementation of the EC Treaty requirements regarding environmental integration, inter alia the implementation of the sectoral strategies, and continue to play a guiding role in the integration process at EU level.