Traduction de «commission participent selon » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Modus vivendi entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission concernant les mesures d'exécution des actes arrêtés selon la procédure visée à l'article 189 B du traité CE
Modus vivendi between the European Parliament, the Council and the Commission concerning the implementing measures for acts adopted in accordance with the procedure laid down in Article 189b of the EC Treaty

commission sur les bénéfices [ commission conditionnelle | commission sur les bénéfices éventuels | participation aux bénéfices ]
profit commission [ contingent commission ]

acquisition en bloc différée selon les années de participation
delayed outright vesting according to years of membership

Commission des participations et des transferts | CPT [Abbr.]
French Privatisations Board

Sous-commission de la démocratie participative
Sub-Committee on Participatory Democracy

Commission de conciliation selon la loi sur l'égalité
Conciliation Commission under the Gender Equality Act

Commission sur la gestion des sommets interaméricains et la participation de la société civile aux activités de l'OEA
Committee on Inter-American Summits Management and Civil Society Participation in OAS Activities

commission de participation
participation fee

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Cette analyse devrait être suivie de discussions politiques formelles régulières au niveau communautaire auxquelles les États membres et la Commission participent selon des modalités qui restent à déterminer.
Follow-up should take the form of regular formal political level discussions at Community level, involving Member States and the Commission in a manner to be developed.

(2) La Commission ou le fonctionnaire désigné, selon le cas, peut permettre ou exiger qu'un dirigeant ou un employé de la Commission participe à une procédure prévue aux présentes règles, notamment en fournissant des renseignements oralement ou par écrit, des exposés oraux ou des mémoires, en interrogeant les participants et en répondant aux questions et aux mémoires, de manière à permettre à la Commission ou au fonctionnaire désigné de trancher la question de façon équitable, informelle et rapide.
(2) The Commission or a designated officer, as the case may be, may permit or require officers and employees of the Commission to participate in a proceeding under these Rules in such manner, including presenting information and submissions orally or in writing, questioning participants and responding to questions and submissions, as will enable the Commission or designated officer to determine the matter in a fair, informal and expeditious manner.

À savoir la situation que nous avons créée en négligeant d'instaurer quelque mesure que ce soit après les 10 années de travail de la commission, après, selon ce que je crois comprendre—et la Dre Baird pourra nous en dire plus à ce sujet—avoir visité 17 centres au Canada, avoir obtenu la participation de 2 000 personnes, de 6 000 personnes qui nous ont téléphoné, de 15 000 personnes qui ont répondu à des sondages.les consultations les plus vastes que nous ayons tenues sur cette question, et nous connaissons tous les résultats du travail de la commission, un rapport qui a été remisé sur les tablettes et un projet de loi qu'on a laissé mourir, et tous ces événements.
That is what we've allowed to happen by not having anything in place after 10 years of work by the commission, after, as I understand it, and Dr. Baird can say more on this, having visited 17 centres in Canada, having 2,000 active participants, 6,000 people phoning in, 15,000 people answering surveys—the most extensive consultations we have had on this issue, and we all know the results of the commission's work gathering dust and a bill being allowed to die and all of this happening.

La Commission Lortie, selon mon interprétation de ses recommandations, n'a pas donné de détails, par exemple sur la possibilité de participer de façon facultative à la confection d'une liste.
The Lortie Commission, as I understand their recommendations, did not, for example, get into the detail of allowing opting-out or opting-in to a list.

prend acte de l'observation de la Commission selon laquelle les représentants des agriculteurs ont décidé de ne pas adhérer à l'initiative relative à la chaîne d'approvisionnement, car ils estiment qu'elle n'assure pas une confidentialité suffisante aux plaignants, qu'elle ne dispose pas de pouvoirs réglementaires pour mener des enquêtes indépendantes et imposer des sanctions efficaces, qu'elle est dépourvue de mécanismes pour lutter contre les pratiques commerciales déloyales attestées, et que leurs inquiétudes quant aux déséquilibres dont souffrent par nature les mécanismes coercitifs n'ont pas été correctement prises en compte; estime que la participation des agriculteurs est primordiale et que la baisse de la participation ne tient pas au fait que l'initiative relative à la chaîne d'approvisionnement est mal connue, mais plutôt au manque de confiance dans les procédures et la gouvernance actuelles de l'initiative; propose dès lors que l'amélioration du fonctionnement de l'initiative relative à la chaîne d'approvisionnement, notamment grâce à une gouvernance indépendante, à la confidentialité et à l'anonymat, ainsi qu'à une application effective de la législation et à des moyens de dissuasion efficaces, pourrait accroître, dans un premier temps, l'intérêt, le soutien et, de cette manière, la participation des agriculteurs.
Notes the Commission’s observation that farmers’ representatives have decided not to join the SCI as, in their view, it does not ensure sufficient confidentiality for complainants and lacks statutory powers for independent investigations and meaningful sanctions, as well as mechanisms to combat well-documented UTPs, and as their concerns about imbalances in the nature of enforcement mechanisms have not been properly taken into account; believes that farmer participation is crucial, and that decreased participation does not reflect a lack of awareness, but rather a lack of faith in current SCI procedures and governance; proposes, therefore, that improving the functioning of the SCI via, inter alia, independent governance, confidentiality and anonymity, and effective enforcement and deterrence, could, as a first step, increase farmer interest, support, and, thereby, participation.

les coûts sont calculés sur la base du total des coûts réels de personnel inscrits dans la comptabilité générale du participant, lequel peut être ajusté par le participant en fonction d'éléments prévus au budget ou estimés selon les conditions définies par la Commission.
they are calculated on the basis of the total actual personnel costs recorded in the participant's general accounts which may be adjusted by the participant on the basis of budgeted or estimated elements according to the conditions defined by the Commission.

Le fonds est géré par la Communauté, représentée par la Commission agissant en tant qu'agent exécutif au nom des participants, selon des modalités à définir dans la convention de subvention type.
The Fund will be managed by the Community represented by the Commission acting as executive agent on behalf of the participants, under conditions to be established by the model grant agreement.

Tout pays tiers peut prendre part au programme commun Eurostars selon les critères énoncés à l’article 2, points e) à h), à condition que cette participation soit prévue par l’accord international applicable et que la Commission, les États membres participants et les autres pays participants l’approuvent.
Any third country may join the Eurostars Joint Programme in accordance with the criteria set out in Article 2(e) to (h), provided that such participation is contemplated by the relevant international agreement and provided that both the Commission and the participating Member States and the other participating countries agree to it.

L'autre modification proposée vise la recommandation de la commission selon laquelle les juges ont droit à un remboursement plus élevé des frais liés à leur participation aux travaux de la commission.
The other proposed amendment pertains to the commission's recommendation that judges are entitled to a higher rate of reimbursement for their expenses in respect of their participation in the work of the commission.

6. CONSIDERE qu'à cette fin la Commission devrait établir un programme d'action prioritaire en matière d'environnement pour le bassin méditerranéen, qui devrait être élaboré dans un délai de 18 mois, compte tenu des conclusions de la Conférence des parties à la Convention de Barcelone du 9 juin 1995, avec la participation, selon qu'il conviendra, des gouvernements, des institutions intéressées et du public, et qui devrait être soumis au Conseil et approuvé ultérieurement dans les meilleurs délais par l'organe, quel qu'il soit, créé pour assurer le suivi de la Conférence euroméditerranéenne. 7. CONSIDERE que les actions prioritaires devraient inclure les domaines ci-après dans le programme susmentionné : - gestion intégrée des eaux, des sols et des zones côtières ; - gestion des déchets ; - prévention de la pollution atmosphérique et de la pollution de la mer Méditerranée et lutte contre celles-ci ; - conservation et gestion du patrimoine naturel, des paysages et des sites ; - protection, conservation et reconstitution de la forêt méditerranéenne, en particulier grâce à la prévention et à la maîtrise de l'érosion, de la dégradation des sols et des incendies de forêt ; - transfert de l'expérience communautaire en matière de techniques de financement, de législation et de surveillance dans le domaine de l'environnement ; - intégration des préoccupations environnementales dans toutes les politiques.
6. CONSIDERS that, to this end, the Commission should draw up a priority action programme for the Mediterranean area which should be prepared within a term of 18 months, taking into account the decisions of the Conference of the Parties to the Barcelona Convention on 9 June 1995, with the appropriate participation of governments and interested institutions and the public, and which should be submitted to the Council and approved as soon as possible thereafter through whatever mechanism is established to follow up the Euromediterranean Conference. 7. CONSIDERS that the priority actions should include the following areas in the above mentioned programme: - integrated management of waters, soils and coastal areas; - management of waste; - prevention of, and struggle against air pollution and pollution in the Mediterranean Sea; - natural heritage, landscapes and sites conservation and management; - Mediterranean forest protection, conservation and restoration, in particular through prevention and control of erosion, soil degradation and forest fires; - transfer of Community experience in financing techniques, legislation and environmental monitoring; - integration of environmental concerns in all policies.