Traduction de «commission participe déjà » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Note: ce débat portera sur des points classifiés [CONFIDENTIEL UE] [SECRET UE]. Conformément au règlement de sécurité du Conseil, tous les délégués participant à la réunion doivent avoir fait l'objet d'une habilitation de sécurité en bonne et due forme. Veuillez demander à votre autorité nationale de sécurité de confirmer avant la réunion (si ces données n'ont pas déjà été communiquées) votre niveau d'habilitation et d'en indiquer la date d'expiration au Bureau de sécurité du SGC (securite.habilitations@consilium.europa.eu) ou, à titre exceptionnel, présenter avant ou pendant la réunion une copie de votre certificat d'habilitation de sécurité délivrée par votre autorité nationale de sécurité. Les délégués qui ne sont pas en mesure de présenter la preuve d'une habilitation de sécurité en cours de validité ne seront pas admis à participer à la discussion de ces points.
Note: This discussion covers items classified CONFIDENTIEL UE or SECRET UE. In accordance with the Council Security Regulations, all delegates attending the meeting must have valid security clearance. Please ensure that you ask your NSA to inform the GSC Security Office (securite.habilitations@consilium.europa.eu) in advance of the meeting of your clearance level and its expiry date (if these details have not already been forwarded), or, exceptionally, present a copy of your personnel security-clearance certificate issued by your NSA before, or at, the meeting. Delegates who cannot provide proof of valid security clearance will not be admitted to the discussion of the items concerned.

participation à la saisie | saisie par voie de participation | saisie d'objets déjà saisis
participation in the attachement | participation seizure

fonds constitués pour les bénéfices crédités [ réserve pour participation aux bénéfices déjà attribués ]
reserve for dividends allotted

Commission royale d'enquête sur l'efficacité des mesures de protection déjà prises par suite des activités d'extraction de l'uranium en Colombie-Britannique
Royal Commission to Inquire into the Adequacy of Existing Measures Providing Protection as the Result of Uranium Mining in British Columbia

commission sur les bénéfices [ commission conditionnelle | commission sur les bénéfices éventuels | participation aux bénéfices ]
profit commission [ contingent commission ]

Sous-commission de la démocratie participative
Sub-Committee on Participatory Democracy

Commission des participations et des transferts | CPT [Abbr.]
French Privatisations Board

commission de participation
participation fee

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La Commission participe déjà à un système d'alerte rapide dans toute l'UE pour les inondations et les incendies de forêt.
The Commission is already involved in an EU-wide early warning system for floods and forest fires.

Dans le secteur public, il existe dans la plupart des cas des comités de sélection et la Commission a déjà souligné la nécessité de supprimer les obstacles qui empêchent des chercheurs étrangers de participer à ces comités de sélection et d'évaluation [70].
In most cases, in the public sector, selection committees exist, and the Commission has already highlighted the necessity to remove remaining barriers that prevent foreign researchers from participating in such selection and evaluation committees [70].

Il convient également de noter les activités de l’ISO/TC 229 en ce qui concerne le développement de méthodes et d’une nomenclature standard, auxquelles la Commission européenne et les États membres participent déjà activement.
Also important are the activities in ISO/TC 229 to develop standard methods and nomenclature, in which the EC and Member States are already actively involved.

D'après les autorités espagnoles, en dépit du fait que la Commission avait déjà connaissance de l'interprétation administrative excluant les prises de participations indirectes du champ d'application de l'article 12, paragraphe 5, du TRLIS, elle ne l'a mentionné ni dans la première, ni dans la seconde décision.
According to the Spanish authorities, even though the Commission was already aware of the administrative interpretation that excluded the application of Article 12(5) TRLIS to indirect acquisitions, the Commission refer to it neither in the First nor in the Second decision.

La BCE participant déjà aux travaux du groupe de travail provisoire sur les conglomérats financiers ainsi qu'au comité européen des conglomérats financiers, il convient que sa participation en qualité d'observateur soit mentionnée, à l'instar de celle de la Commission et du CERVM.
As the ECB already participates in the work of the existing Interim Working Committee on Financial Conglomerates, as well as the European Financial Conglomerates Committee, its participation as an observer should be mentioned together with the Commission and CESR.

Même si la valeur comptable d’IKB s’élevait dans les faits à 620 millions d'EUR, la Commission a déjà souligné dans la décision d’ouverture de la procédure que le cours de l’action IKB avait déjà nettement chuté avant l’intervention de la KfW, de sorte que la valeur de la participation de la KfW à IKB au moment de l’intervention ne correspondait très probablement pas à cette valeur comptable.
Although the Commission recognises that the book value of IKB was indeed EUR 620 million, in the opening decision it pointed out that IKB’s share price dropped significantly before KfW’s intervention, so that KfW’s holding in IKB at the time of the intervention was probably not equal to this book value.

Des mesures telles que l' amélioration de la visibilité des véhicules utilitaires lourds ou encore la mise en place de technologies avancées de sécurité (véhicules intelligents) participent déjà à réaliser l'objectif de la Commission européenne de réduire de moitié le nombre des victimes des accidents de la route d'ici 2010.
Measures such as improving the visibility of heavy-duty vehicles or introducing advanced safety technologies (intelligent vehicles) are already playing their part in achieving the European Commission's objective of a 50% reduction in the number of victims on European roads by 2010.

6. La Commission ne vérifie ex ante que la capacité financière des coordonnateurs, ainsi que des participants autres que ceux visés au paragraphe 5, qui demandent une contribution financière de la Communauté dans le cadre d'une action indirecte supérieure à 500 000 EUR, sauf circonstances exceptionnelles lorsque, sur la base d'informations déjà disponibles, il est justifié de douter de la capacité financière de ces participants.
6. The Commission shall verify ex-ante only the financial capacity of coordinators, and of participants other than those referred to in paragraph 5 applying for a Community financial contribution in an indirect action in excess of EUR 500 000, unless there are exceptional circumstances, when, on the basis of information already available, there are justified grounds to doubt the financial capacity of these participants.

Outre la participation déjà acquise des PME dans les initiatives politiques spécifiques de la Commission, cette dernière compte, par l'intermédiaire du Représentant des PME [42], renforcer le dialogue entre l'ensemble des services de la Commission et les organisations professionnelles par des réunions plus régulières.
In addition to the already ongoing involvement of SMEs in specific Commission policy initiatives, the Commission will through the SME Envoy [42] intensify the dialogue between all Commission services and business organisations through more regular meetings.