Vertaling van "commission partage également " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

partage égal des responsabilités parentales [ partage des responsabilités parentales à parts égales ]
equal shared parenting

partage des voix [ partage des votes | égalité des voix | égalité des suffrages | partage égal des voix | partage lors d'un vote | partage ]
tied-vote [ equality of votes | tie-vote | tie ]

règle du partage des dommages [ règle du partage égal des dommages de la responsabilité ]
divided damage rule

en CAS de partage égal des voix
in the event of an equal division of votes

partage égal des voix
equality of votes

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Contribution de la Commission européenne à l’amélioration de l’état des connaissances et à la mise en œuvre de politiques plus solides, basées sur des données scientifiques La Commission: · mènera un exercice approfondi d’exploration des différents scénarios d'éducation pour l’Europe à l’horizon 2030, en concertation avec les acteurs concernés, tels que la Table ronde des industriels européens (ERT), l’Association européenne des universités dispensant un enseignement à distance (EADTU), le centre de recherche LERU, l’Association européenne de l’université (EUA) et le réseau «European Schoolnet», sur la base des travaux réalisés par l’Institut de prospective technologique (IPTS) du Centre commun de recherche[35] et conformément au projet FUTURIUM[36] en cours; pour ce qui est de l’enseignement supérieur, la Commission poursuivra également, au sein du groupe de haut niveau sur la modernisation de l'enseignement supérieur, les travaux visant à établir des recommandations au sujet des nouveaux modes d'apprentissage; · élaborera des outils de mesure et des indicateurs pour suivre de plus près l’intégration des TIC dans les établissements d’enseignement et de formation et soutiendra des enquêtes quantitatives de dimension européenne; · lancera une analyse d'impact sur l’incidence économique et sociale d’une initiative de l’UE visant à stimuler le libre accès aux matériels éducatifs produits avec des fonds publics; · explorera, avec les titulaires des droits, les établissements d'enseignement et les autres parties intéressées du secteur de l'éducation, les différentes voies pour comprendre et évaluer les pratiques et besoins actuels en matière de partage des matériels éducatifs (y inclus les REL), y compris celles qui découlent des régimes de droit d’auteur et de licence, du multilinguisme, de l'assurance qualité, etc., à la fois dans les contextes nationaux et à l’échelle internationale.
European Commission support for better knowledge and stronger evidence-based policies The Commission will: · Carry out a comprehensive exercise of foresight scenarios for education in Europe 2030, in consultation with relevant actors such as ERT, EADTU, LERU, EUA and European Schoolnet on the basis of the work carried out by JRC-IPTS[35] and in line with the on-going FUTURIUM[36] project. As regards higher education, the Commission will also pursue work with the High Level Group for Modernisation of Higher Education to establish recommendations on the new modes of learning. · Develop measuring tools and indicators to monitor more closely the integration of ICT in teaching and training institutions, and support Europe-wide quantitative surveys. · Launch an impact assessment on the economic and social impact of an EU initiative to stimulate open access to educational materials produced with public funds. · Exploring ways with rightholders, teaching institutions and other educational stakeholders to understand and assess the current practices and needs of sharing educational materials (including open educational resources), including those resulting from copyright and licensing regimes, multilingualism, quality assurance, etc. both in national and cross-border contexts.

Dans les mois à venir, la Commission organisera également des débats publics avec le Parlement européen et les États membres et lancera des consultations en ligne, de sorte que les citoyens de l'Europe puissent s'exprimer et partager leur point de vue sur l'avenir de l'Europe par l'intermédiaire des représentations de la Commission et d'un site web dédié, qui sera lancé le 25 mars.
The Commission will also be organising in the months ahead public debates with the European Parliament and Member States, as well as online consultations, so that Europe's citizens have their say and are able to share their views on the future of Europe via the Commission Representations and a dedicated website, which will be launched on 25 March.

La Commission examinera également l'incidence des gains d'efficience potentiels que le partage de réseau pourrait entraîner.
The Commission will also investigate the impact of potential efficiencies that could be brought about by the network sharing.

Toutefois, la Commission partage également les opinions des États membres et des acteurs qui ont évoqué les limitations de ces structures de travail.
However, the Commission also shares the views of Member States and stakeholders that have identified limitations to these working structures.

Sur ce point, la Commission partage l'avis de Ryanair selon lequel les contrats de services de marketing ne se traduisent pas seulement par un coût pour un gestionnaire d'aéroport, mais se traduisent également par un bénéfice.
The Commission agrees with Ryanair on this issue, that is to say, that marketing services agreements do not just generate costs for the airport operator, they also bring benefits with them.

Deuxièmement, en plus du niveau proposé de participation privée, la Commission tiendra également compte du partage des risques et des rémunérations entre les investisseurs publics et les investisseurs privés.
Secondly, together with the proposed level of private participation, the Commission will also take into account the balance of risks and rewards between the public and private investors.

La Commission partage également le point de vue des autorités autrichiennes selon lequel un taux de 58,44 % constitue une prime de contrôle négative, que ÖIAG, en tant qu’actionnaire exerçant le contrôle, est tenue de racheter en cas de cession de ses parts.
The Commission also agrees with the Austrian authorities that a percentage of 58,44 % is a negative control premium which has to be assumed by ÖIAG as the controlling shareholder when selling its shareholding.

6. La Commission partage largement les soucis exprimés par les milieux intéressés. Les souhaits des milieux intéressés correspondent également aux objectifs de la politique de la Commission visant à faciliter le développement de l'activité innovatrice et créatrice en Europe grâce notamment à la protection cohérente et effective des droits de propriété intellectuelle dans le marché intérieur.
6. The Commission generally shares the concerns voiced by the interested parties, whose wishes also correspond to the objectives of the Commission policy aimed at facilitating the development of innovative and creative activity in Europe, particularly through systematic and effective protection of intellectual property rights in the single market.