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Traduction de «commission ont ensuite déterminé quels » (Français → Anglais) :

La Commission a ensuite déterminé le niveau d'élimination du préjudice sur la base d'une comparaison du prix à l'importation moyen pondéré du producteur-exportateur ayant coopéré en Russie, tel qu'il a été établi pour le calcul de la sous-cotation des prix, avec le prix moyen pondéré non préjudiciable du produit similaire vendu par les producteurs de l'Union retenus dans l'échantillon sur le marché de l'Union au cours de la période d'enquête.

The Commission then determined the injury elimination level on the basis of a comparison of the weighted average import price of the cooperating exporting producer in Russia, as established for the price undercutting calculations, with the weighted average non-injurious price of the like product sold by the sampled Union producers on the Union market during the investigation period.


La Commission évaluera ensuite les propositions et annoncera à l'automne quels sont les bénéficiaires.

The Commission will assess the proposals and announce the beneficiaries in the autumn.


La Commission a ensuite déterminé les types de produits vendus sur le marché intérieur qui étaient identiques ou comparables aux types vendus à l'exportation par Interpipe.

The Commission subsequently identified the product types sold domestically that were identical or comparable with the product types sold for export by Interpipe.


Chaque État membre détermine et propose des sites importants pour la conservation des espèces et des habitats énumérés dans la directive «Habitats» et présents sur leur territoire. La Commission approuve ensuite ceux-ci en tant que sites d’importance communautaire (SIC).

Each Member State identifies and proposes sites that are important for the conservation of species and habitats listed in the Habitats Directive occurring naturally in their territory.The Commission subsequently approves them as Sites of Community Importance (SCI).


La Commission a ensuite déterminé, pour chaque société ou groupe de sociétés retenu dans l’échantillon, les types de produits vendus sur le marché intérieur qui étaient identiques ou comparables aux types vendus à des fins d’exportation vers l’Union.

The Commission subsequently identified for each sampled company or group of companies those product types sold domestically that were identical or comparable with the types sold for export to the Union.


La Commission a ensuite déterminé, pour chaque société ou groupe de sociétés retenu dans l’échantillon, si les ventes intérieures du produit comparable pouvaient être considérées comme des ventes effectuées au cours d’opérations commerciales normales conformément à l’article 2, paragraphe 4, du règlement de base.

Subsequently, the Commission assessed for each sampled company or group of companies whether the domestic sales of the like product were made in the ordinary course of trade pursuant to Article 2(4) of the basic Regulation.


Les services de la Commission ont ensuite déterminé quels types du produit concerné vendus sur le marché intérieur étaient identiques ou directement comparables aux types vendus à l’exportation vers la Communauté.

The Commission’s services subsequently identified those types of the like product sold on the domestic market that were identical to or directly comparable with the types exported to the Community.


En ce qui concerne l'instrument d'aide de préadhésion (IAP) pour l'Islande, compte tenu de son objectif et de la décision du gouvernement islandais relative aux négociations d'adhésion, la Commission a suspendu les préparatifs concernant un IAP II. La Commission ne signera pas de nouveaux contrats au titre de l'IAP I. Pour les projets faisant l'objet de contrats déjà signés, elle procède à une analyse au cas par cas en collaboration avec les autorités islandaises pour déterminer quels projets serai ...[+++]

As regards the Instrument for Pre-accession Assistance (IPA) for Iceland, given the purpose of this instrument and the government’s decision on the accession negotiations, the Commission has suspended preparatory work on IPA II. The Commission will not sign any new contracts under IPA I. As concerns projects for which contracts have already been signed, the Commission is undertaking a project-by-project assessment together with the Icelandic authorities in order for the Commission to determine which projects would be continued.


Enfin, dans le cadre de sa réflexion globale sur les prochaines perspectives financières, la Commission cherche à déterminer quels financements seront nécessaires pour les futures actions liées à la PMI.

Finally, the Commission is examining the future funding needs that IMP-related actions may involve as part of its overall reflection on the next financial perspective.


Actuellement, les autorités espagnoles sont en train d'examiner quels types d'entreprises et d'activités industrielles vont, en principe, s'installer et se développer dans ladite zone franche, afin de pouvoir ensuite déterminer les listes de produits et de matières premières qui devraient bénéficier de l'exonération.

At present, the Spanish authorities are examining what types of companies and industrial activities will in principle set up and develop in that free zone, in order to be able to subsequently determine the lists of products and raw materials which should benefit from the exemption.




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commission ont ensuite déterminé quels ->

Date index: 2024-10-10
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