Vertaling van "commission nouvellement nommée " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

personne nouvellement nommée
new appointee

GAH Etablissement des priorités pour les nouvelles perspectives d'action de la Commission des Communautés européennes en matière de sécurité,d'hygiène et de santé sur le lieu de travail | Groupe ad hoc Etablissement des priorités pour les nouvelles perspectives d'action de la Commission des Communautés européennes en matière de sécurité,d'hygiène et de santé sur le lieu de travail
Ad hoc Group on future priorities of the Commission of the European Communities in the field of safety,hygiene and health at work | AHG Future priorities of the Commission of the European Communities in the field of safety,hygiene and health at work

Office Canada-Nouvelle-Écosse des hydrocarbures extracôtiers [ OCNEHE | Commission Canada-Nouvelle-Écosse des pétroles sous-marins | Office Canada-Nouvelle-Écosse du pétrole et du gaz offshore ]
Canada-Nova Scotia Offshore Petroleum Board [ CNSOPB | Canada-Nova Scotia Offshore Oil and Gas Board ]

Il y en a, mais si peu! : femmes nommées des offices, commissions, conseils, comités et sociétés de la Couronne relevant du gouvernement fédéral [ Il y en a, mais si peu ]
Not How Many But How Few: Women Appointed to Boards, Commissions, Councils, Committees and Crown Corporations Within the Power of Federal Government [ Not How Many, But How Few ]

nouvelle commission chargée des relations avec le public
new special committee for contact with the public

Commission de l'innovation et des nouvelles technologies
Innovation and New Technologies Committee

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Afin de tirer parti des progrès déjà accomplis par les États membres pour remettre l'Europe sur la voie de la reprise économique, Jean-Claude Juncker, président de la Commission nouvellement nommée, a instauré un programme pour l'emploi, la croissance, l'équité et le changement démocratique.
In order to build on the progress already made by Member States in steering Europe back to economic recovery, the newly-elected Commission President Jean-Claude Juncker introduced an Agenda for Jobs, Growth, Fairness and Democratic Change.

D'un point de vue procédural, la nouvelle commissaire de nationalité bulgare sera nommée par le Conseil de l'Union européenne d'un commun accord avec le président de la Commission, après consultation du Parlement européen (article 246, deuxième alinéa, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne).
Procedurally, the new Commissioner of Bulgarian nationality is appointed by the Council of the EU by common accord with the President of the Commission after consultation of the European Parliament (Article 246, subparagraph 2 of the Treaty on the Functioning of the European Union).

Le Parlement élit ensuite en bloc la nouvelle équipe de la Commission qui, une fois approuvée, sera nommée par le Conseil européen.
The Parliament then votes on the new Commission team en bloc, which, once approved, will be appointed by the European Council.

b. 2010-2013: seconde phase de mise en œuvre sous la direction d'un Parlement nouvellement élu et d'une Commission nouvellement nommée.
b. 2010-2013: Second phase for implementation under the mandates of a newly elected European Parliament and newly appointed Commission.

Sur la base des directives de négociation annexées à la décision du Conseil qui autorise l'ouverture de négociations, et en concertation avec la commission compétente nommée par le Conseil, la Commission a mené des négociations avec la Suisse en vue d'un nouvel accord permettant sa participation à MEDIA 2007.
On the basis of the negotiating directives attached to the Council decision authorising the opening of negotiations, and in consultation with the relevant committee appointed by the Council, the Commission has conducted negotiations with Switzerland for a new Agreement permitting its participation in MEDIA 2007.

Le budget est également le premier de ce Parlement et de la Commission nouvellement nommée.
The budget is also the first of this Parliament and the newly appointed Commission, and so it reflects the essence of an entirely new EU.

Conformément à l'article 17, paragraphe 4, du traité sur l'Union européenne, une nouvelle Commission, composée d'un ressortissant de chaque État membre, y compris son président et le haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, qui en est l'un des vice-présidents, doit être nommée pour la période allant de la fin du mandat de la Commission en exercice au moment de l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne jusqu'au 31 octobre 2014.
In accordance with Article 17(4) of the Treaty on European Union, a new Commission, consisting of one national of each Member State, including its President and the High Representative of the Union for Foreign Affairs and Security Policy, who shall be one of its Vice-Presidents, must be appointed for the period from the end of the term of office of the Commission in office at the time of the entry into force of the Treaty of Lisbon until 31 October 2014.

Les circonstances liées au processus de ratification du traité de Lisbonne ont eu comme conséquence que la Commission nommée le 22 novembre 2004 est restée en fonction après le 31 octobre 2009, en attendant l'accomplissement du processus de nomination de la nouvelle Commission, en conformité avec les dispositions du traité sur l'Union européenne, telles que modifiées par le traité de Lisbonne.
As a result of circumstances connected with the process of ratification of the Treaty of Lisbon, the Commission appointed on 22 November 2004 remained in office after 31 October 2009, pending completion of the process of appointment of the new Commission, in accordance with the provisions of the Treaty on European Union, as amended by the Treaty of Lisbon.