Vertaling van "commission ne pourrait-elle encourager " (Frans → Engels) :

C'est pourquoi la question principale du processus de consultation était: "Comment la Commission européenne pourrait-elle stimuler et compléter l'action menée à d'autres niveaux?".
This is why the key question in the consultation process was: "in what ways could the European Commission stimulate and complement action at other levels?".

Par exemple, en janvier 2005, elle a constitué le groupe d'experts chargé des questions de sécurité juridique liées à la compensation et au règlement-livraison (groupe «Sécurité juridique»). Conformément à sa volonté de mieux légiférer, la Commission examinera si elle doit ou non encourager de nouvelles actions dans ce domaine.
For example, in January 2005 the Commission launched the Legal Certainty Group dealing with cross-border securities rights and transfers.In conformity with its aim of promoting better regulation, the Commission will consider whether it should encourage more actions in this domain.

[30] La Commission s’interrogera également sur la manière dont la biomasse utilisée à d’autres fins énergétiques pourrait, elle aussi, être soumise à des normes minimales de viabilité écologique.
[32] The Commission will also look into how minimum sustainability standards could also be applied for biomass used for other energy purposes.

Votre organisation pourrait-elle encourager les provinces et les diverses localités à envisager de telles mesures?
Is that something your organization can work on, encouraging the provinces and communities in the provinces to move forward with something like that?

Les ministres ont plus particulièrement axé leurs interventions sur les deux questions suivantes que la présidence avait préparées: comment la directive ISP peut-elle stimuler au mieux le marché unique et le programme pour la croissance et comment la directive ISP modifiée pourrait‑elle encourager une approche équilibrée visant à réduire les coûts pour les entreprises qui accèdent à des données réutilisables tout en tenant compte de la nécessité pour les autorités publiques de rentrer dans leurs frais? (doc. 9959/12).
Ministers focused their interventions in particular on the following two questions prepared by the presidency: how the single market and the growth agenda could best be stimulated by the PSI directive and how the amended directive could encourage a balanced approach to ensuring lower costs for businesses accessing re-usable data while at the same time accommodating the need for public authorities to cover their expenses (see 9959/12).

La commission ne pourrait-elle pas aller entendre les gens sur place au lieu de toujours les entendre ici, à Ottawa?
Could the review tribunal not hold regional hearings, instead of always having people come to Ottawa to plead their case?

Aussi l'UE pourrait-elle concentrer son assistance sur des programmes techniques et des programmes de développement des capacités, sur la promotion de la diversification économique, la lutte contre la pauvreté et l'encouragement de moyens de subsistance.
The EU could target EC assistance on technical and capacity building programmes, and promoting economic diversification and poverty reduction/livelihoods.

Elle pourrait également encourager l'utilisation des nouvelles technologies pour transmettre les formulaires et les informations, et promouvoir les contacts entre les autorités compétentes.
It could also encourage greater use of new technologies to transmit forms and information and promote contact between the relevant authorities.

Deuxièmement, la ministre pourrait-elle encourager ses collègues à terminer le débat sur cette motion afin que nous puissions voter sur la question pour que nos collègues sachent à quoi s'en tenir?
Second, would the minister encourage her colleagues to conclude the debate on this motion so we may call the vote and determine the will of our fellow colleagues?

Une des conditions que les aides d'Etat pour la recherche et le développement doivent remplir aux yeux de la Commission est qu'elles encouragent des activités de recherche et de développement supplémentaires.
The stimulation of additional research and development is one of the acceptance criteria of Commission framework for state aid for research and development.