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CMC
Commission mixte de contrôle
Commission mixte de contrôle du cessez-le-feu
Commission mixte de contrôle pour l'Ossétie du Sud

Vertaling van "commission mixte de contrôle du cessez-le-feu " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Commission mixte de contrôle du cessez-le-feu

Joint Cease-fire Monitoring Committee


Commission mixte de contrôle pour l'Ossétie du Sud

Joint Control Commission for South Ossetia


commission mixte de contrôle des chantiers de construction

joint committee to control construction sites


Commission mixte de contrôle | CMC [Abbr.]

Joint Control Commission | JCC [Abbr.]




Cessez le feu! Mémoire au Comité législatif sur le projet de loi C-17 (contrôle des armes à feu)

Cease-Fire: A Brief to the Legislative Committee Studying Bill C-17 on Gun Control
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Le rôle de l’UE – Sur la base du programme européen de 2015 en matière de sécurité, au cours de ces derniers mois, la Commission européenne a mis en place le Centre européen de la lutte contre le terrorisme, a présenté de nouvelles propositions législatives visant à mieux contrôler les armes à feu et est parvenue à un accord sur le système de dossiers passagers pour les compagnies aériennes.

The role of the EU – Building on the 2015 European Agenda on Security, the European Commission in recent monthslaunched the European Counter-Terrorism Centre, presented new laws to better control firearms, and reached agreement on the Passenger-Name Record system for airlines.


Aujourd'hui, la Commission européenne a proposé des mesures pour le contrôle des armes à feu et présenté son premier rapport sur l'état de l'union de l'énergie et son réexamen de la politique européenne de voisinage.

Today the European Commission proposed measures on the control of firearms, presented its first State of the Energy Union Report and its review of the European Neighbourhood Policy.


Communiqué de presse – La Commission européenne renforce le contrôle des armes à feu au sein de l'Union européenne

Press release - European Commission strengthens control of firearms across the EU


Fiche d'information – Proposition de la Commission pour le renforcement du contrôle des armes à feu: questions et réponses

Factsheet - Commission Proposals to strengthen control of firearms: Questions Answers


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Le train de mesures adopté aujourd'hui par le collège des commissaires inclut une révision de la directive sur les armes à feu, visant à renforcer les contrôles relatifs à l'acquisition et à la détention d'armes à feu, ainsi qu'un règlement sur les normes minimales de neutralisation des armes à feu. La Commission a également annoncé qu'elle allait élaborer un plan d'action de lutte contre le trafic d'armes et d'explosifs.

The package of measures on firearms adopted by the College of Commissioners today includes a revision of the Firearms Directive to tighten controls on the acquisition and possession of firearms; a Regulation on common minimum standards for deactivation of firearms. The Commission also announced that it will prepare an action plan against the illegal trafficking of weapons and explosives.


G. considérant les engagements de démobilisation progressive et de cessez-le-feu pris lors de la conférence de Goma pour la paix, la sécurité et le développement, prévoyant notamment un cessez-le-feu entre toutes les parties au conflit, le désarmement de l'ensemble des forces non gouvernementales, le retour et la réinstallation de toutes les personnes déplacées dans l'est de la RDC ainsi que la mise en place d'un mécanisme temporaire de contrôle du cessez ...[+++]

G. having regard to the undertakings concerning gradual demobilisation and the ceasefire commitment given at the Goma Conference for Peace, Security and Development, including a ceasefire among all warring parties, the disarmament of all non-governmental forces, the return and resettlement of all displaced peoples in the eastern parts of DRC and the establishment of a temporary mechanism for ceasefire monitoring,


F. considérant les promesses de démobilisation progressive et l'engagement de cessez-le-feu intervenus le 23 janvier 2008 au terme de la conférence de Goma pour la paix, la sécurité et le développement, qui prévoit le cessez-le-feu de toutes les parties au conflit, le désarmement de l'ensemble des forces non gouvernementales, le retour et la réinstallation de toutes les personnes déplacées dans l'est de la RDC, ainsi que la mise en place d'un mécanisme temporaire de contrôle ...[+++]

F. whereas undertakings concerning gradual demobilisation and a commitment to a ceasefire were given on 23 January 2008 at the Goma Conference for Peace, Security and Development, which includes a ceasefire among all warring parties, the disarmament of all non-governmental forces, the return and resettlement of all displaced peoples in the Eastern DRC and the installation of a temporary mechanism for ceasefire monitoring,


F. considérant les promesses de démobilisation progressive et l'engagement de cessez-le-feu intervenus le 23 janvier 2008 au terme de la conférence de Goma pour la paix, la sécurité et le développement, qui prévoit le cessez-le-feu de toutes les parties au conflit, le désarmement de l'ensemble des forces non gouvernementales, le retour et la réinstallation de toutes les personnes déplacées dans l'est de la RDC, ainsi que la mise en place d'un mécanisme temporaire de contrôle ...[+++]

F. whereas undertakings concerning gradual demobilisation and a commitment to a ceasefire were given on 23 January 2008 at the Goma Conference for Peace, Security and Development, which includes a ceasefire among all warring parties, the disarmament of all non-governmental forces, the return and resettlement of all displaced peoples in the Eastern DRC and the installation of a temporary mechanism for ceasefire monitoring,


E. considérant que le gouvernement et le parlement géorgiens ont émis de sérieux doutes sur les mécanismes de négociation existants, résultant de l'accord de cessez-le-feu conclu en 1992, et que la commission mixte de contrôle (CMC) n'a pas été en mesure de parvenir à des résultats concluants,

E. whereas the Government and Parliament of Georgia have strongly questioned the existing format of the negotiating process stemming from the ceasefire agreement of 1992, and whereas the Joint Control Commission (JCC) has been unable to achieve significant results,


7. félicite la Commission et le Conseil pour avoir pris la tête de l'action internationale dans le traitement de la crise du Darfour, notamment par la négociation de l'accord de cessez-le-feu, la participation à la mission de contrôle du cessez-le-feu conduite par l'Union africaine, la fourniture d'aide humanitaire et la mise au point d'un processus politique destiné à ...[+++]

7. Congratulates the Commission and Council on having been in the forefront of international action in facing up to the crisis in Darfur, especially in brokering the Ceasefire Agreement, participating in the AU-led ceasefire monitoring mission, providing humanitarian aid and developing a political process to resolve the conflict;




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Date index: 2021-11-27
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