Vertaling van "commission lortie dont le sénateur pépin et moi-même faisions partie " (Frans → Engels) :

Un tribunal inférieur n'est pas lié par une décision antérieure de la Cour suprême du Canada dans des circonstances où le tribunal inférieur est convaincu que des éléments de preuve contraires à ceux sur lesquels la décision du tribunal supérieur était fondée sont disponibles dans l'affaire dont il est saisi. Le fond du problème, honorables sénateurs, est simplement ceci: la commission Lortie, dont le sénateur Pépin et moi-même faisions partie, a commandé au professeur Peter Aucoin une série de rapports de recherche destinés à montrer les effets de la publicité par des tiers sur une campagne électorale.
The essence of the problem, honourable senators, is this: The Lortie commission, of which Senator Pépin and I were members, commissioned through Professor Peter Aucoin a series of research papers designed to show the effects that third-party advertising can have on an election campaign.

– (DE) Madame la Présidente, Monsieur le Président en exercice du Conseil, plusieurs de mes collègues députés présents aujourd’hui et moi-même faisions partie des députés membres de la commission interparlementaire qui ont plaidé en faveur de l’adhésion de la République tchèque avant 2004.
– (DE) Madam President, President-in-Office of the Council, I and some fellow Members present here today belonged to the group of MEPs from the Joint Parliamentary Committee who particularly promoted the cause of Czech membership in the period up to 2004.