Vertaling van "commission la commission devra inclure " (Frans → Engels) :

Les principales mesures politiques arrêtées par l'Union européenne incluent la révision à mi-parcours du Livre blanc sur le transport par la Commission; l'adoption de règlements (portant la désignation de normes Euro 5 et 6) fixant des valeurs plus strictes pour les voitures et les véhicules commerciaux légers; et des propositions de la Commission visant à modifier la directive sur la qualité de carburant et la directive 2003/96 concernant les taux de droits d'accise sur le diesel routier et visant à inclure l'aviation dans le système d'échange de quotas d'émission européen.
Key EU policy developments include the Commission's mid-term review of the Transport White Paper; the Green Paper on Urban Mobility, the adoption of Regulations (known as Euro 5 and 6 standards) setting stricter standards for cars and light commercial vehicles; and Commission proposals to amend the fuel quality directive and Directive 2003/96 regarding minimum excise rates for road diesel and to include aviation within the EU emissions trading scheme.

99. demande à la Commission d'agir avec dynamisme pour promouvoir la paix et la stabilité au vu du nombre croissant de crises et de conflits violents à travers le monde, en particulier dans les pays voisins de l'Union européenne; se félicite de la révision en cours de la politique de voisinage, qui doit viser à renforcer la capacité de l'Union à relever les importants défis géopolitiques et en matière de sécurité qui se dressent devant elle; souligne que les relations commerciales et économiques, la mobilité, les migrations et la sécurité énergétique ne sont que quelques-uns des nombreux enjeux transsectoriels que devra inclure la nouvelle politique de voisinage renforcée et ajoute que la défense et le respect des droits de l'homme, du droit international et des libertés fondamentales devront être un dénominateur commun central de tous ces efforts;
99. Calls on the Commission to take a proactive approach to promoting peace and stability in light of the increasing number of crises and violent conflicts around the world, in particular in the EU’s neighbouring countries; welcomes the ongoing review of the neighbourhood policy, which must aim to strengthen the EU’s ability to deal with the serious geopolitical and security challenges we face; stresses that trade, economic links, mobility, migration and energy security are only a few of the many cross-sectoral issues that a new and reinforced neighbourhood policy must address, and that the promotion of, and respect for, human rights, international law and fundamental freedoms must be a central common denominator throughout;

Si les compagnies aériennes ne parviennent pas à se mettre d'accord sur des engagements convaincants avant Avril 2001, la Commission devra envisager d'inclure certains des points listés ci-dessus dans sa proposition législative relative aux contrats.
If the airlines do not agree on convincing commitments by April 2001, the Commission will consider including some of the above subjects in its envisaged legislation on contracts.

54. demande à la Commission d'agir avec dynamisme pour promouvoir la paix et résoudre le nombre croissant de crises et de conflits violents à travers le monde; salue son intention de réexaminer la politique européenne de voisinage afin d'améliorer la capacité de l'Union à affronter les défis géopolitiques considérables qui se dressent devant elle; souligne que les relations commerciales et économiques, la mobilité, les migrations et la sécurité énergétique ne sont que quelques-uns des nombreux enjeux transfrontaliers que devra inclure la nouvelle politique de voisinage renforcée et ajoute que la promotion et le respect des droits de l'homme, du droit international et des libertés fondamentales devront être le dénominateur commun de tous ces efforts; insiste également sur la nécessité de poursuivre le partenariat oriental et un engagement vigoureux vis-à-vis des pays des Balkans occidentaux afin que les réformes nécessaires à leur processus d'adhésion demeurent au centre de leurs efforts; souligne l'importance d'accroître l'assistance technique en faveur des États membres et des pays du voisinage avec lesquels ils ont conclu des accords de libre-échange approfondi et complet afin de garantir la mise en œuvre intégrale et rapide de ces accords et leur respect par toutes les parties;
54. Calls on the Commission to take a proactive approach to promoting peace and to resolving the increasing number of crises and violent conflicts around the world; welcomes the Commission’s intention to review the neighbourhood policy in order to strengthen the ability of the EU to deal with the serious geopolitical challenges we face; underlines that trade, economic links, mobility, migration and energy security are only a few of the many cross-sector issues that a new and reinforced neighbourhood policy must entail and that the promotion and respect of human rights, international law and fundamental freedoms must be a common denominator throughout; points equally to the need for a continuation of the Eastern Partnership initiative and vigorous engagement with the countries of the Western Balkans so that the accession–driven reform process remains in focus; stresses the need to give further technical support to the Member States and those neighbourhood countries with DCFTAs in order to ensure their full and rapid implementation and respect by all parties;

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32013D0654 - EN - 2013/654/UE: Décision d’exécution de la Commission du 12 novembre 2013 modifiant la décision 2008/294/CE afin d’y inclure de nouvelles technologies d’accès et bandes de fréquences pour les services de communications mobiles à bord des aéronefs (services MCA) [notifiée sous le numéro C(2013) 7491] Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE // DÉCISION D’EXÉCUTION DE LA COMMISSION // du 12 novembre 2013 // (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) // (2013/654/UE)
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32013D0654 - EN - 2013/654/EU: Commission Implementing Decision of 12 November 2013 amending Decision 2008/294/EC to include additional access technologies and frequency bands for mobile communications services on aircraft (MCA services) (notified under document C(2013) 7491) Text with EEA relevance // COMMISSION IMPLEMENTING DECISION // of 12 November 2013 // (Text with EEA relevance) // (2013/654/EU)

La Commission devra inclure dans toutes ses futures propositions une déclaration motivée indiquant que le texte présenté a été examiné sous l'angle de sa compatibilité avec les exigences de l'e-Justice.
All future proposals should include a reasoned statement by the Commission that an audit of e-Justice-friendliness has been carried out.

Dans cette résolution, le Parlement suggère entre autres à la Commission «de proposer sans délai au Conseil - en dehors de son obligation de rapport triennal sur la citoyenneté de l'Union conformément à l'article 22 du traité CE - l'adoption de concepts communs et de lignes directrices contraignantes permettant l'élaboration de normes communes en matière de protection consulaire; demande à la Commission d'intensifier son effort en matière de communication et d'information, notamment par le biais de la mise en place d'un numéro de téléphone d'urgence européen unique, figurant dans le passeport des citoyens de l'Union à côté de l'article 20 du traité CE, et permettant à tout citoyen de l'Union d'être relié à un centre de renseignement lui permettant d'obtenir toutes les informations utiles en cas de situation critique déclenchant le processus de protection consulaire, et notamment la liste à jour des coordonnées des ambassades et consulats des États membres auxquels il est en droit de s'adresser; ce numéro pourrait être centralisé à Bruxelles; demande à la Commission, une fois le traité de Lisbonne ratifié, de lui soumettre une proposition de modification de la décision 95/553/CE afin d'y inclure expressément: la protection diplomatique, l'identification et le rapatriement des dépouilles, une simplification des procédures d'avances pécuniaires».
In this Resolution, the Parliament, amongst others, "suggests that the Commission should propose without delay to the Council (over and above the requirement for it to report every three years on Union citizenship pursuant to Article 22 of the EC Treaty) that common concepts and binding guidelines enabling common standards to be established in the field of consular protection be adopted; calls on the Commission to intensify its communication and information efforts, in particular by establishing a single European emergency telephone number for inclusion in the passports of Union citizens together with the text of Article 20 of the EC Treaty, enabling any Union citizen to be connected to a call centre which will provide him with comprehensive information in the event of a critical situation triggering the consular protection process in particular an up-to-date list of contact details for the Member States' embassies and consulates to which he is entitled to apply; the number could be administered on a central basis in Brussels; calls on the Commission to submit to it, once the Lisbon Treaty has been ratified, a proposal for amending Decision 95/553/EC, so that it expressly includes: diplomatic protection; the identification and repatriation of mortal remains; simplification of the procedures for advancing money".

17. considère que cet éventuel nouvel instrument de gestion des risques devra inclure une assurance spécifique pour les forêts, couvrant au moins les coûts de la reforestation et de la réhabilitation écologique des zones incendiées, et que, avec une modulation telle que proposée par la Commission, il sera difficile d'obtenir l'aide publique forte nécessaire à l'efficacité de l'instrument;
17. Believes that this potential new risk-management instrument will need to include a specific insurance for forests, to cover at least the costs of reforestation and ecological rehabilitation after fires, and that, the Commission's proposal would make it difficult to obtain the strong public support required in order for this instrument to be effective;

Nous sommes bien entendu en présence de décisions qui sont maintenant entre les mains de la Commission. La Commission devra inclure de nouvelles idées dans ses propositions.
These decisions are now, of course, in the hands of the Commission, which must incorporate new ideas into its proposals.

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32006R2006 - EN - Règlement (CE) n o 2006/2006 de la Commission du 22 décembre 2006 modifiant le règlement (CE) n o 950/2006 pour y inclure le contingent tarifaire pour les produits du secteur du sucre originaires de Croatie - RÈGLEMENT - DE LA COMMISSION
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32006R2006 - EN - Commission Regulation (EC) No 2006/2006 of 22 December 2006 amending Regulation (EC) No 950/2006 to include the annual tariff quota for sugar products originating in Croatia - COMMISSION REGULATION - (EC) No 2006/2006 // amending Regulation (EC) No 950/2006 to include the annual tariff quota for sugar products originating in Croatia